Sondage Daf Mag-leyton : rationaliser la fiscalité environnementale.

17-11-2021

Par Yohann LEPODER

70% des entreprises ne rationnalisent pas leur fiscalité environnementale selon un sondage mené par Leyton et Daf-mag auprès des responsables financiers d’ETI industrielles françaises. Une inaction incompréhensible au regard de l’augmentation des contraintes environnementales, des potentiels de maximisation et surtout de l’attente des consommateurs finaux. Explications.

1) 70% des entreprises n’ont lancé aucun chantier de rationalisation de leur fiscalité environnementale. Comment s’explique cette inaction ?

Yohann LE PODER, consultant fiscalité énergie, Leyton : par la complexité du sujet ! La fiscalité environnementale regroupe des dizaines de taxes, réparties sur plusieurs domaines : eau, pollution, déchets, énergie… A cela s’ajoutent la multiplicité des sources et des interlocuteurs : ces taxes relèvent de différents Codes et de différentes structures administratives voire d’organismes privés accrédités. Autre complexité : chaque taxe répond à des mécanismes qui lui sont propres que ce soit pour sa déclaration, sa base de calcul ou son évolution réglementaire.

2) Autre enseignement du sondage : Les Daf hésitent sur l’organisation adéquate à adopter. Comment commencer ?

La fonction qui a la responsabilité des taxes et de leurs règlements doit vérifier et contrôler que, sur chaque périmètre, le juste taux est appliqué. C’est le premier chantier à ouvrir. Ainsi, pour une entreprise industrielle de taille moyenne, une vérification de l’éligibilité à un taux réduit ou à une exonération de la TICFE peut conduire à une réduction des deux tiers du montant de ce premier tiers de la facture.

Quand bien même un projet de ce type peut être mené en interne et donner de vrais résultats, son ROI n’atteindra jamais celui d’un expert comme Leyton, qui en plus de la fiscalité, analysera l’offre. D’autant que la démarche décrite pour l’électricité peut et doit être menée sur d’autres postes dont le gaz et les déchets.

3) Pour assurer le progrès durable de leur entreprise, les Daf privilégient l’optimisation énergétique et l’innovation. Que peut-on en déduire ?

Cela prouve que l’approche à court terme n’est pas la boussole de cette fonction qui a conscience qu’il y a d’autres paramètres à intégrer. Les réponses données prouvent que le progrès durable est bien compris. Il y a progrès durable lorsque, dans son approche, on dépasse la seule rationalisation fiscale. Cela peut se faire par exemple lorsque l’on repense sa chaine de production via des innovations qui induisent un moindre consommation énergétique. On travaille aussi au progrès durable de l’entreprise lorsque l’on pense la fin de vie d’un produit afin de réduire les déchets. Enfin, une logique de progrès durable permet à une entreprise de répondre à des enjeux de responsabilité juridique et d’image de marque.

Notre auteur

Yohann lepoder - Consultant fiscalité environnementale

Yohann LEPODER

Consultant énergie chez Leyton France