Taxe d’Aménagement : les questions les plus fréquentes
La Taxe d’Aménagement est un impôt local qui concerne les projets de construction, d’agrandisseme...
Comment générer des CEE ?
Elles se répartissent en 6 secteurs : agriculture, résidentiel, tertiaire, industrie, réseaux et transport.
La liste des programmes éligibles et les conditions de délivrance des CEE sont définies par arrêté. Des appels à programmes sont lancés par le Ministère afin de sélectionner les programmes éligibles aux CEE.
Nous comptabilisons, au 1er Avril 2022, , 216 Fiches d’Opérations Standardisées (FOS).
Chaque FOS contient la dénomination de la fiche, son secteur d’application, les conditions techniques d’éligibilité, le calcul du forfait de CEE, la partie A de l’attestation sur l’honneur et d’éventuelles parties C ou D spécifiques à l’opération. Une opération standardisée contient :
La durée de vie de l’équipement : Aucun CEE ne sera délivré pour une même opération réalisée pour le même bénéficiaire pendant cette durée de vie conventionnelle.
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