Certificats d'économies d'énergie - Comment fonctionne le dispositif ?

16-06-2022

Par Louisa Bensaoud

Comment fonctionne les CEE ?

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) a été créé par les articles 14 à 17 de la loi  n° 781-2005 du 13 juillet 2005 de Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique  (loi POPE).

Comment fonctionne les CEE ?

C’est un outil financier permettant d‘accélérer la réalisation de travaux d’économies d’énergie.  Tous les secteurs sont concernés par ce dispositif : l’agriculture, le résidentiel, l’industrie, le  tertiaire, le transport.

Les fournisseurs d’énergie et les distributeurs de carburants (appelés “obligés”) sont soumis à une  obligation d’économies d’énergie fixée par l‘État sur une période donnée. La cinquième période  débutera le 1er janvier 2022 et durera quatre ans.

Quel est l’historique des périodes et obligations associées ?

  • 2006 > 2009 : CEE classiques : 54 TWhc.
  • 2011 > 2014 : CEE précarités  : 460 TWhc
  • 2015 > 2017 : CEE classiques : 700 TWhc / CEE précarités (+ 150 TWhc)
  • 2018 > 2021 : CEE classiques : 1600 TWhc / CEE précarités ( +533 TWhc)
  • 2022 > 2025 : CEE classiques : 1 770 TWhc / CEE précarités (+730 TWhc)  

Un Certificat d’Economies d’Energie (CEE) se  calcule sur la base des économies d’énergie  finale réalisées sur la durée de vie de  l’équipement installé (ex : chaudière…).

Un CEE représente un kilowatt heure cumac  (=cumulé actualisé sur la durée de vie de  l’équipement). L’économie d’énergie est  donc cumulée sur la durée de vie du produit  et actualisée en fonction de la situation de  référence.

Il existe deux catégories de CEE : les  CEE classiques et les CEE précarités qui  concernent les ménages en situation de précarité énergétique.

Afin d’atteindre leur obligation d’économies  d’énergie, les obligés peuvent soit inciter des  consommateurs finaux à réaliser des travaux  d‘économies d’énergie et obtenir des CEE,  soit les acheter sur un marché dédié, soit  contribuer à des programmes.

A l’issue d’une période donnée, les obligés  doivent justifier de l’atteinte de leur obligation  d’économies d’énergie. Une pénalité est  appliquée en cas de non atteinte de cette  obligation.

Notre auteur

Louisa Bensaoud

Louisa Bensaoud

Consultante Energie