CEE : Délai dérogatoire élargi des dépôts de demandes

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    • 09-05-2022
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Transition énergétique - rénovation des outils de production, travaux de rénovation énergétique, actualités réglementaires des CEE et tendances marchés.

C’est une des nombreuses conséquences de l’épidémie de Covid-19. Face à la crise, une souplesse supplémentaire est accordée. Cette mesure concerne le dépôt des demandes de certificats d’économies d’énergie (CEE). Elle a été actée par un arrêté modificatif de l’arrêté « Dossier de demande » publié le 20 décembre 2020.

Cette mesure concerne  les opérations d’économies d’énergie achevées du 1er mars 2019 au 31 mars 2020. Désormais,  la demande de CEE est déposée moins de dix-huit mois après la date d’achèvement de ces opérations.

En résumé, la péremption d’une opération intervient à :

CEE : 6 programmes reconduits, 1 créé

Cette mesure nous permet également d’apprendre que 6 programmes liés aux CEE sont reconduits pour une durée de 3 ans.

Ce dernier était initialement prévu jusqu’au 31 décembre 2023 par l’arrêté de création du programme publié au JO du 11 octobre 2020.

Enfin, le programme « EVE2 : Engagements volontaires pour l’environnement des acteurs de la chaîne logistique et du transport de voyageurs 2 » a été créé. Il a pour but la sensibilisation, la formation et l’accompagnement des professionnels du transport et de la logistique à l’amélioration de leur performance énergétique et environnementale. Ce programme est porté par l’ADEME et court jusqu’au 31 décembre 2023.

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