CIR / CII : Actualités juridiques et fiscales du 1er trimestre

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) et le Crédit Impôt innovation (CII) font face à de nombreuses actualités fiscales et jurisprudentielles depuis ce début d’année. Remboursement de créances, modalités de déclarations, Brexit, analyse des dernières jurisprudences… retour sur un premier trimestre mouvementé !

Pour la première année les Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et Crédit d’Impôt Innovation (CII) 2020 sont obligatoirement télé-déclarés, à la date limite du 15 mai 2021. 

Cependant, en raison de la crise sanitaire, il est déjà possible pour certaines entreprises de demander le remboursement accéléré de leurs créances. Par ailleurs, ce début d’année a été riche d’un point de vue juridique et jurisprudentiel.

Quelles informations précieuses retenir de ce début d’année 2021 concernant les dispositifs de financement de l’innovation ? Remboursement de créances, modalités de déclarations, Brexit, analyse des dernières jurisprudences..

Nos experts décortiquent pour vous l’actualité de l’innovation et vous proposent une revue critique et commentée des dernières actualités fiscales des dispositifs CIR/CII.

• Rétrospective Q1 2021 : analyse des évolutions jurisprudentielles du premier trimestre ;
• Rappel des modalités de déclaration des CIR et CII compte tenu des mesures de remboursement accéléré ;
• Sous-traitance publique / privée : analyse de l’impact du Brexit et de la fin du doublement des factures auprès d’organismes publics ;
• Retours d’expérience et préconisations en vue de sécuriser les déclarations CIR et CII.

Ce webinar de trente minutes de présentation et quinze minutes de questions/réponses vous sera présenté par Laure Humbert, Manager en Financement de l’Innovation et Pierre-Antoine Rigout, Expert en Financement de l’Innovation.