03-02-2022
En 2022, l’urgence climatique et les enjeux liés au développement durable (énergie et environnement ) sont au cœur des débats politiques. Des institutionnels comme l’ADEME, ASP, BPIFRANCE… ont un rôle important à jouer pour encourager les acteurs économiques à investir dans des projets de transition écologique et énergétique.
Le plan de résilience économique et social ou le 4ème programme d’investissements d’avenir proposent des mesures applicables d’ici la fin de l’année pour soutenir les ménages et les entreprises françaises face à cette crise européenne.
Ces appels à projets représentent aujourd’hui des opportunités de financement indéniables pour les entreprises de tous secteurs.
Préparer et monter son dossier pour bénéficier des subventions dont vous êtes éligibles nécessite de l’anticipation et une veille constante. Nos experts vous proposent un résumé non exhaustif des appels à projets 2022.
En cliquant sur le bouton télécharger, vous aurez ainsi accès à tous les éléments nécessaires pour connaître les dates butoirs, les montants des aides, les entreprises bénéficiaires et les types de projets éligibles à ces appels à projets.
Nos experts en aides et subventions à l’innovation se tiennent à votre disposition pour vous accompagner et identifier avec vous les meilleures opportunités pour vos projets.
Ces opérations doivent en priorité réduire la dépendance aux combustibles ou intrants fossiles via un ou plusieurs des 4 piliers de décarbonation :
– Efficacité Energétique ;
– Modification du Mix Energétique ;
– Intrants Matières Alternatifs ; -Réduction d’autres Gaz à Effet de Serre (GES) que le CO₂.
Montant d’investissement supérieur à 3 M€
ll est attendu des projets d’ampleur, présentant des réseaux d’à minima 100 points de recharge par projet pour les réseaux portés par des opérateurs privés.
Le coût total du projet devra être de 5 M€ minimum pour les réseaux portés par des opérateurs privés.
30% des coûts éligibles pour les stations “métropoles”
40% des coûts éligibles pour les stations “territoires”
L’aide ne pourra dépasser 15 M€ par entreprise.
– de créations de nouvelles unités de production de composants ou de produits finis ;
– d’investissements dans des unités de production existantes pour augmenter leurs capacités de production ou la diversification vers la production de matériels répondant aux nouveaux marchés de la transition énergétique.
Budget: Supérieur à 2M€ ( 1 M€ pour les PME) pour les projets individuels et supérieur à 4 M€ pour les projets collaboratifs
Le taux d’aide varie selon la taille de l’entreprise et la nature des travaux
Le taux max d’aide est de 70%.
Le coût total du projet doit être de 1M€ minimum
Le taux d’aide varie selon la taille de l’entreprise et du type de recherche
Le taux max d’aide est de 80%.
Volet 1: Développement de briques technologiques innovantes et de démonstrateurs
Volet 2 : Réalisations de premières industrielles « offre-demande »
Le coût total du projet doit être supérieur à 1,5 M€
Volet 1: Mix de subvention et d’avance remboursable. Taux d’aide: entre 25% et 80%
Volet 2: Pour les acteurs côté offre : Mix de subvention et d’avance remboursable. Taux d’aide: entre 25% et 60%
Pour les acteurs côté demande: Subvention max de 60%
Le coût total du projet doit être de 1M€ minimum
Cet AAP s’inscrit dans le cadre du volet dirigé du nouveau PIA 4, pour la stratégie d’accélération « Ville Durable et Bâtiments innovants » dont un des trois axes est de soutenir l’amélioration de la sobriété énergétique et de la performance environnementale du bâtiment. Cette ambition se décline en différents objectifs, parmi lesquels se trouve ceux de massifier la rénovation énergétique ou de « décarboner » le secteur du bâtiment tant sur sa phase de construction ou de rénovation (via notamment une montée en charge de la construction bois et biosourcée), que sur sa phase d’exploitation.
Cet AAP, dit “AAP RRR”, s’inscrit dans le cadre du « volet dirigé » du PIA4 – qui se déclinera notamment en une stratégie nationale « Recyclabilité, recyclage et réincorporation des matériaux ». L’objectif de cette stratégie est de lever les verrous limitant le développement du recyclage, d’élaborer et lancer des dispositifs de soutien à l’offre et à la demande de matières premières de recyclage (MPR), étroitement interconnectées, et d’accompagner par des mesures complémentaires le déploiement des solutions innovantes.
Cet AAP s’inscrit dans le cadre du volet dirigé du nouveau PIA 4, pour la stratégie d’accélération « Ville Durable et Bâtiments innovants » dont un des objectifs est de soutenir la massification de la construction et de la rénovation bois et d’anticiper une montée en charge de la construction bois et biosourcée.
Cet AAP s’inscrit dans le cadre du volet dirigé du nouveau PIA 4, pour la stratégie d’accélération « Ville Durable et Bâtiments innovants » dont un des objectifs est de soutenir la massification de la construction et de la rénovation bois et d’anticiper une montée en charge de la construction bois et biosourcée.
Cet AAP s’inscrit dans un objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 et de valorisation du potentiel français de développement de l’économie verte, tout en préservant la biodiversité, la qualité de l’air, les ressources en matières, en énergie et en eau, en cohérence avec la Stratégie Nationale Bas-Carbone1 (SNBC).
Cette aide s’adresse aux entreprises industrielles de toutes tailles qui souhaitent s’équiper pour réduire leurs émissions de CO2 ou améliorer leur efficacité énergétique. Plusieurs dispositifs sont ouverts aux entreprises de toutes tailles dès 2020 pour soutenir l’utilisation de procédés industriels plus sobres en énergie et moins émetteurs de gaz à effet de serre.
