Porté du dispositif : national

Projets attendus :
Cet AAP soutient les investissements pour le déploiement d’infrastructures de production, de distribution et d’usages d’hydrogène renouvelable ou bas carbone afin de contribuer
au développement de la filière ainsi qu’à la décarbonation de l’industrie et des activités de transport.

Bénéficiaires : Entreprises de toutes tailles des secteurs de l’énergie, de l’industrie, du transport ou du BTP.
L’AAP encourage à former des consortiums de partenaires associant investisseurs/exploitants d’infrastructures et utilisateurs d’hydrogène.

Montant & la nature de l’aide : Une subvention est octroyée sur la base des coûts éligibles des équipements installés dans le cadre du projet

Domaine : Invest

Porté du dispositif : national

Projets attendus : Projets d’innovation portés par des entreprises qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions ambitieuses et durables pour décarboner l’industrie

Volet 1 : Développement de briques technologiques innovantes et de démonstrateurs

Volet 2 : Réalisations de premières industrielles « offre-demande ». Le coût total du projet doit être supérieur à 1,5 M€
Bénéficiaires : entreprises de toutes tailles.

Montant & nature de l’aide :

Volet 1 : Mix de subvention et d’avance remboursable. Taux d’aide : entre 25% et 80%

Volet 2 : Pour les acteurs côté offre : Mix de subvention et d’avance remboursable.

Taux d’aide : entre 25% et 60% ; Pour les acteurs côté demande : Subvention max de 60%

Porté du dispositif : national

Projets attendus : Projets d’innovation portés par des entreprises qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions ambitieuses et durables pour décarboner l’industrie
Volet 1 :
Développement de briques technologiques innovantes et de démonstrateurs

Volet 2 : Réalisations de premières industrielles « offre-demande ». Le coût total du projet doit être supérieur à 1,5 M€
Bénéficiaires : entreprises de toutes tailles.

Montant & nature de l’aide :

Volet 1 : Mix de subvention et d’avance remboursable. Taux d’aide : entre 25% et 80%

Volet 2 : Pour les acteurs côté offre : Mix de subvention et d’avance remboursable.

Taux d’aide : entre 25% et 60% ; Pour les acteurs côté demande : Subvention max de 60%

Deadline : le 16/10/2023 avec 3 relèves intermédiaires : 17/04/2023

Porté du dispositif : national

Projets attendus : L’AAP vise à soutenir les projets de déploiement de réseaux de stations publiques de recharge haute puissance destinée à tous types de véhicules électriques au travers deux axes « métropoles » et « territoires ».

ll est attendu des projets d’ampleur, présentant des réseaux d’à minima 100 points de recharge par projet pour les réseaux portés par des opérateurs privés. Le coût total du projet devra être de 5 M€ minimum pour les réseaux portés par des opérateurs privés.

Bénéficiaires : Opérateurs privés et collectivités en capacité d’installer et d’exploiter un réseau de bornes de recharge.

Montant et nature de l’aide : Subvention – Les taux d’aide maximum sont les suivants :

30% des coûts éligibles pour les stations « métropoles »

40% des coûts éligibles pour les stations « territoires »

L’aide ne pourra dépasser 15 M€ par entreprise.


Deadline : 31/12/2024. La première relève a lieu le 11 juillet 2022. Les relèves annuelles sont ensuite effectuées les 1ᵉʳˢ janvier et 1ᵉʳˢ juin de chaque année où l’appel à projets est ouvert

Porté du dispositif : national

Projets attendus : Projet d’investissement se présentant sous la forme :

– de créations de nouvelles unités de production de composants ou de produits finis ;

– d’investissements dans des unités de production existantes pour augmenter leurs capacités de production ou la diversification vers la production de matériels répondant aux nouveaux marchés de la transition énergétique.

Budget : Supérieur à 2M€ (1 M€ pour les PME) pour les projets individuels et supérieur à 4 M€ pour les projets collaboratifs
Bénéficiaires : Entreprises de toutes tailles.

Montant et nature de l’aide : Mix de subventions et d’avances récupérables
Le taux d’aide varie selon la taille de l’entreprise et la nature des travaux
Le taux max d’aide est de 70%.

Deadline : Plusieurs relèves sur les années 2022 à 2024.

La première relève se clôturera le 30 juin 2022

Porté du dispositif : National

Projets attendus : Projets de R & D, thématiques prioritaires :

1- L’élargissement des gisements de biomasse portant sur la mobilisation de nouvelles biomasses avec en finalité la mise à disposition d’une biomasse prête à l’emploi ou de molécules issues de la première transformation

2- La démonstration de procédés de transformation de la biomasse ou de produits de première transformation ;

3- L’accompagnement de l’industrialisation consistant à soutenir la mise en œuvre à l’échelle industrielle d’unités de production de molécules biosourcées et leur transformation en molécules d’intérêt ou matériaux innovants à plus forte valeur ajoutée. 

Coût des projets : Thèmes 1 et 2 minimum 2 M€ // Thème 3 minimum 5 M€

Bénéficiaires : Entreprises de toutes tailles

Montant et nature de l’aide : Mix de subvention et d’avance récupérable.

Le taux d’aide varie selon la taille de l’entreprise et du type de recherche/
Le taux max d’aide est de 80%.

Porté du dispositif : National 

Projets attendus : Soutenir les entreprises, qui mènent des projets d’innovation technologiques Deeptech, comportant des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental, à mettre au point des produits, procédés ou services innovants présentant des perspectives concrètes d’industrialisation et de commercialisation.

Montant et nature de l’aide : Aide plafonnée à 2 000 000€, accordée sous forme mixte de subvention et d’avance récupérable, pouvant couvrir jusqu’à 50% des dépenses éligibles prévisionnelles.

Date de clôture : au fil de l’eau

Bénéficiaires : Entreprises immatriculées en France dont l’effectif consolidé est inférieur à 2 000 personnes, quel que soit le secteur d’activité économique (service, industrie, numérique).

Porté du dispositif : National

Projets attendus :
Cet appel à projets a pour objectif de soutenir les travaux d’innovation, permettant de développer ou d’améliorer les
composants et systèmes liés à la production, au transport d’hydrogène et à ses usages, tels que les applications, industrielles, de transport ou de fourniture d’énergie.

Les projets devront s’inscrire dans au moins un des quatre axes présentés ci-après :

Axe 1 – Briques technologiques : composants et systèmes
innovants ;
Axe 2 – Pilotes (ou premières commerciales) innovants industriels et réseaux, fourniture temporaire ou localisée
d’énergie ;
Axe 3 – Conception et démonstration de nouveaux véhicules ;
Axe 4 – Écoconception et recyclabilité.

Coût total du projet (minimum) : 1,5 millions d’euros minimum


Montant et nature de l’aide : Mix de subventions et avances remboursables , dépendant de la nature
du projet et de la taille de l’entreprise
Taux : d’aide max: entre 25% et 80%

Date de clôture : 19 Décembre 2024
Relèves intermédiaires : 03
janvier 2024, 21 juin
2024

Bénéficiaires : Entreprises de toutes tailles seules ou en collaboration (5 partenaires maximum),notamment avec des laboratoires de recherche (non obligatoire)

Projets attendus :

Cet AAP vise à diminuer les émissions de GES des sites industriels suivant quatre thématiques :

– Efficacité énergétique ;
– Modification du mix énergétique ;
– Modification du mix matière ;
– Captage, valorisation et stockage du carbone.
Il est attendu des projets de décarbonation ambitieux pouvant proposer concomitamment plusieurs de ces thématiques.

Budget du projet : supérieur à 3 millions d’euros

Bénéficiaires :
Ce dispositif s’adresse à tout site industriel et à
des projets permettant une réduction d’émissions
de GES supérieure à 1 000 tCO₂eq par an à iso-
production au périmètre de l’entreprise industrielle concernée.

Montant et nature de l’aide :
Subvention d’un montant max de 30 millions d’euros
Le taux max d’intervention varie entre 30 et 60% selon la taille de l’entreprise et la thématique adressée.

Projets attendus : Ce dispositif vise à soutenir le déploiement de la
mobilité électrique pour les véhicules lourds 100%
électriques à batterie de catégories N2 et N3 dont le PTAC est supérieur à 4,5 tonnes (à l’exception des
bennes à ordures) et les autocars (catégories M2 et
M3) dans les domaines du transport routier de
marchandises et du transport routier de voyageurs.

Plus précisément, cet appel à projets vise à :

– Accélérer le déploiement de véhicules lourds
électriques dans les territoires, pour décarboner les principaux flux ou axes de transport routier de marchandises ou voyageurs et les zones denses et/ou à faibles émissions de mobilité ZFE-m ;

– Faciliter l’adoption des véhicules lourds électriques en accélérant le déploiement des infrastructures de recharge dédiées privées.

Bénéficiaires : Entreprises de toutes tailles

Montant et nature de l’aide :

Subvention pouvant aller jusqu’à 10 millions d’euros

Projets attendus : Cet AAP a pour objectif de soutenir des projets
monopartenaires portés par des PME développant des méthodologies, des technologies, des solutions industrielles et des services innovants, compétitifs et durables dans le
domaine de la décarbonation de l’industrie.
Le coût total du projet inférieur à 1,5 M€

Bénéficiaires : PME

Montant et nature de l’aide :
Subvention
Taux d’aide maximum:
⁄ 45% pour les petites entreprises,
⁄ 35% pour les moyennes entreprise

Date de clôture :
Deadline: 16/10/2023
avec une relève intermédiaire le 17/04/2023

Projets attendus :
Projets d’innovation traitant l’une ou plusieurs des thématiques suivantes:
1. Agir en amont sur la gestion de la ressource naturelle dans un contexte de changement climatique.
2. Economiser la ressource : sécuriser l’acheminement en limitant efficacement les pertes hydriques et agir sur les usages de l’eau,
3. Renforcer le traitement pour améliorer durablement la qualité de l’eau et des milieux
4. Développer le numérique et la donnée au service de la gestion de la ressource.

 Budget minimal de 600 000€

Bénéficiaires : Entreprises de toutes tailles

Nature de l’aide :
Subvention (60%) + Avance Remboursable (40%)

Taux maximum d’intervention:
•Petite entreprise: 45 à 60%
•Moyenne entreprise: 35 à 50%
•Entreprise de taille intermédiaire et Grande Entreprise: 25 à 40%

Date de clôture : 13 janvier 2025, prochaine relève le 04 décembre 2023

Projets attendus :
Réduire l’usage des intrants (produits phytosanitaires, fertilisants) par un investissement technologique permettant de rendre l’agriculture française plus moderne et compétitive.​

Matériels éligibles :​
•Des drones de télédétection,​
•Des capteurs connectés,​
•Des matériels connectés et innovants,​
•Des robots désherbeurs autonomes,​
•Des innovations techniques de filière.

Budget maximum de 40 000€ (150 000€ si CUMA)

Bénéficiaires :
Groupements agricoles d’exploitation en commun ​

Exploitations agricoles à responsabilité limitée​

Les sociétés civiles d’exploitation agricole ​

Les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), etc.​

Nature de l’aide :
Subvention
Taux de l’aide de 20% à 40% selon la catégorie de matériel ( +10% pour les CUMA)
Clôture : le 31 décembre 2023

Projets attendus :
Réduire l’usage des intrants (produits phytosanitaires, fertilisants) par un investissement technologique permettant de rendre l’agriculture française plus moderne et compétitive.​

Matériels éligibles :​
•Des drones de télédétection,​
•Des capteurs connectés,​
•Des matériels connectés et innovants,​
•Des robots désherbeurs autonomes,​
•Des innovations techniques de filière.

Budget maximum de 40 000€ (150 000€ si CUMA)

Bénéficiaires :

– Groupements agricoles d’exploitation en commun ​

– Exploitations agricoles à responsabilité limitée​

– Les sociétés civiles d’exploitation agricole ​

– Les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), etc.

Nature de l’aide :
Taux d’aide: de 20% à 40% selon la catégorie de matériel (+10% pour les CUMA)

Clôture :

Projets attendus :
Projets contribuant à la transformation en profondeur de la filière ferroviaire et du système de mobilité correspondant, en répondant aux enjeux technologiques, de compétitivité et de transition écologique.

Le projet doit s’inscrire dans l’une des 4 thématiques détaillées dans le cahier des charges :
1.Train à très faible impact environnemental
2.Mobilité du quotidien performante et inclusive
3.Numérisation du transport ferroviaire : véhicule, infrastructure et industrie
4.Accélération du fret ferroviaire

Mono-partenaire ou Collaboratif (au moins 1 PME)

Projet d’un budget minimum de 4M€ (R&D) ou 5M€ (Invest), pour une durée comprise entre 24 et 60mois

Bénéficiaires :
Entreprises de toutes tailles

Montant et nature de l’aide :
Taux d’aide
Subvention (60%) + Avance Remboursable

Taux maximum d’intervention (projets R&D):
•Petite entreprise: 45 à 60%
•Moyenne entreprise: 35 à 50%
•Entreprise de taille intermédiaire et Grande Entreprise: 25 à 40%


Taux maximum d’intervention (projets Invest): 10 à 30%; 40 à 60% si régime protection de l’environnement applicable

Date de clôture :
Prochaine relève le 28 novembre 2023

Projets attendus :
Projets de R&D qui s’inscrivent dans une des thématiques suivantes:
– Numérique ;
– Santé ;
– Transports, mobilités, villes et bâtiments durables ;
-Energies, ressources et milieux naturels.
–
Les projets doivent présenter un budget compris entre 1M€ et 5M€, pour une durée comprise entre 12 et 36 mois

Bénéficiaires: PME

Montant et nature de l’aide :
Mix de subvention (75%) et d’avances remboursables​

Taux d’intervention maximum dépendant du statut de l’entreprise :​
– 45%​ si PE
– 35%​ si ME

Date de clôture : le 27 septembre 2023

Projets attendus :
Soutenir les entreprises, qui mènent des projets d’innovation technologiques deeptech, comportant des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental, à mettre au point des produits, procédés ou services innovants présentant des perspectives concrètes d’industrialisation et de commercialisation.

Bénéficiaires :
Entreprises immatriculées en France dont l’effectif consolidé est inférieur à 2 000 personnes, quel que soit le secteur d’activité économique (service, industrie, numérique).

Montant et nature de l’aide :
Aide plafonnée à 2 000 000€, accordée sous forme mixte de subvention et d’avance récupérable, pouvant couvrir jusqu’à 50% des dépenses éligibles prévisionnelles.