Les appels à projets (nationaux) 2022 – Transition écologique & énergétique.

• Porté du dispositif : national
• Projets attendus : Projets d’innovation portés par des entreprises qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions ambitieuses et durables pour décarboner l’industrie
• Volet 1: Développement de briques technologiques innovantes et de démonstrateurs
• Volet 2 : Réalisations de premières industrielles « offre-demande ». Le coût total du projet doit être supérieur à 1,5 M€
• Bénéficiaires : entreprises de toutes tailles.
• Montant & nature de l’aide : Volet 1: Mix de subvention et d’avance remboursable. Taux d’aide: entre 25% et 80%
• Volet 2: Pour les acteurs côté offre :  Mix de subvention et d’avance remboursable. Taux d’aide: entre 25% et 60%; Pour les acteurs côté demande: Subvention max de 60%
• Deadline: le 16/10/2023 avec 3 relèves intermédiaires : 17/04/2023

• Projets attendus :
• Cet AAP vise à accompagner les territoires industriels dans leur transformation écologique et énergétique afin de gagner en compétitivité et en attractivité.
• L’AAP est décomposé en deux phases de financement : une phase dite de maturation, puis, si le projet se poursuit et est validé, une phase d’accompagnement de la ZIBaC dans son projet de transformation.

• Bénéficiaires : Groupement juridiquement constitué (Groupement d’intérêt économique, association ou équivalent) / Entreprises de toutes tailles: Consortium d’acteurs (maximum de 3 acteurs)
• Montant et nature de l’aide : Subvention Taux d’aide maximum : 70% pour les petites entreprises / 60% pour les moyennes entreprises / 50% pour les grandes entreprises
• Deadline 15/02/2023.

• Projets attendus : L’AAP vise à soutenir les projets de déploiement de réseaux de stations publiques de recharge haute puissance destinés à tous types de véhicules électriques au travers deux axes « métropoles » et « territoires ».

ll est attendu des projets d’ampleur, présentant des réseaux d’à minima 100 points de recharge par projet pour les réseaux portés par des opérateurs privés.

Le coût total du projet devra être de 5 M€ minimum pour les réseaux portés par des opérateurs privés.

• Bénéficiaires : Opérateurs privés et collectivités en capacité d’installer et d’exploiter un réseau de bornes de recharge.
• Montant et nature de l’aide : Subvention – Les taux d’aide maximum sont les suivants:

30% des coûts éligibles pour les stations “métropoles”

40% des coûts éligibles pour les stations “territoires”

L’aide ne pourra dépasser 15 M€ par entreprise.

• Date de clôture :

• Deadline : 31/12/2024. La première relève a lieu le 11 juillet 2022. Les relèves annuelles sont ensuite effectuées les 1ᵉʳˢ janvier et 1ᵉʳˢ juin de chaque année où l’appel à projets est ouvert

• Projets attendus : Projet d’investissement se présentant sous la forme :

– de créations de nouvelles unités de production de composants ou de produits finis ;

– d’investissements dans des unités de production existantes pour augmenter leurs capacités de production ou la diversification vers la production de matériels répondant aux nouveaux marchés de la transition énergétique.

Budget: Supérieur à 2M€ ( 1 M€ pour les PME) pour les projets individuels et supérieur à 4 M€ pour les projets collaboratifs

• Bénéficiaires : Entreprises de toutes tailles.
• Montant et nature de l’aide : Mix de subventions et d’avances récupérables

Le taux d’aide varie selon la taille de l’entreprise et la nature des travaux

Le taux max d’aide est de 70%.

• Deadline : Plusieurs relèves sur les années 2022 à 2024.

•  La première relève se clôturera le 30 juin 2022

• Projet attendus : Projets d’investissements dans un objectif de massifier la production des solutions de décarbonation pour permettre aux futurs acquéreurs industriels de réduire leurs émissions de CO2. ⁄Créations de nouvelles unités de production, ⁄Investissements dans des unités de production existantes 

Le coût total du projet doit être de 1M€ minimum

• Bénéficiaires : Entreprises de toutes tailles.
• Montant & nature de l’aide : Mix de subvention et d’avance récupérable

Le taux d’aide varie selon la taille de l’entreprise et du type de  recherche

Le taux max d’aide est de 80%.

• Deadline : le 15/09/2023 dernière relève le : 15/03/2023

• Projets attendus : Investissements à l’étape de préparation de la matière permettant d’améliorer la qualité des gisements de déchets en entrée d’unités de recyclage ;
• Investissements à l’étape de recyclage permettant l’obtention d’une matière première issue du recyclage (MPR) prête à servir à la fabrication d’un nouveau produit ou matériau. 
• Montant minimum de coût du projet : 2M€

• Bénéficiaires : Entreprises de toutes tailles.
• Montant & nature de l’aide : Subvention / Pour les dépenses d’investissement, le taux d’aide maximum est de 55%
• Pour les dépenses liées à des activités de recherche, le taux d’aide maximum est de 45%

• Deadline : le 30/06/2023

• Projets attendus : Projets de R&D, thématiques prioritaires :
• 1- L’élargissement des gisements de biomasse portant sur la mobilisation de nouvelles biomasses avec en finalité la mise à disposition d’une biomasse prête à l’emploi ou de molécules issues de la première transformation ;
• 2- La démonstration de procédés de transformation de la biomasse ou de produits de première transformation ;
• 3- L’accompagnement de l’industrialisation consistant à soutenir la mise en œuvre à l’échelle industrielle d’unités de production de molécules biosourcées et leur transformation en molécules d’intérêt ou matériaux innovants à plus forte valeur ajoutée. 
• Coût des projets: Thèmes 1 et 2 minimum 2 M€ // Thème 3  minimum 5 M€
• Bénéficiaires : Entreprises de toutes tailles
• Montant et nature de l’aide : Mix de subvention et d’avance récupérable. Le taux d’aide varie selon la taille de l’entreprise et du type de  recherche/ Le taux max d’aide est de 80%.
• Deadline : 15/01/2024

Cet AAP, dit “AAP RRR”, s’inscrit dans le cadre du « volet dirigé » du PIA4 – qui se déclinera notamment en une stratégie nationale « Recyclabilité, recyclage et réincorporation des matériaux ». L’objectif de cette stratégie est de lever les verrous limitant le développement du recyclage, d’élaborer et lancer des dispositifs de soutien à l’offre et à la demande de matières premières de recyclage (MPR), étroitement interconnectées, et d’accompagner par des mesures complémentaires le déploiement des solutions innovantes.

• Porté du dispositif : National 
• Projets attendus : Démonstrateurs développant de nouveaux produits, technologies, modèles d’affaires ou services, permettant de développer le recyclage et de contribuer ainsi à la transition d’un modèle économique linéaire « fabriquer, consommer, jeter » vers un modèle plus circulaire.Projets individus ou collaboratifs ( 5 partenaires max / 400 K€ de budget mini par partenaires ) => Budget : 2M€ min
• Montant et nature de l’aide : Mix de subvention et avance remboursable => Dans le cas général, la part de subvention sera de 75% pour les projets majoritairement  recherche industrielle et de 60% pour les projets majoritairement  développement expérimental
• Date de clôture : 26/07/2022
• Bénéficiaires : Entreprises de toutes tailles

Cet AAP s’inscrit dans un objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 et de valorisation du potentiel français de développement de l’économie verte, tout en préservant la biodiversité, la qualité de l’air, les ressources en matières, en énergie et en eau, en cohérence avec la Stratégie Nationale Bas-Carbone1 (SNBC).

• Porté du dispositif : National 
• Projets attendus : Développer ou améliorer les composants et systèmes liés à la production et au transport d’hydrogène, et à ses usages tels que les applications de transport ou de fourniture d’énergie ; Soutenir des projets de démonstrateurs, de pilotes ou de premières commerciales sur le territoire national, permettant à la filière de développer de nouvelles solutions et de se structurer. 2 M€ minimum pour les axes 1, 2 et 3 / 5 M € minimum pour l’axe 4
• Montant et nature de l’aide : Mix de subventions et avances remboursables, dépendant de la nature du projet et de la taille de l’entreprise GE/ETI : 25à 50% / PME : 35 à 60%
• Date de clôture: 31/12/2022
• Bénéficiaires : Entreprises seules ou en collaboration, notament avec des laboratoires de recherches.

• Porté du dispositif : National 
• Projets attendus : Investissement lié au développement d’une nouvelle gamme de produits mieux-disant d’un point de vue environnemental / Investissement pour l’optimisation et la modernisation des outils de transformation à la ferme permettant l’atteinte de gains a minima sur une des thématiques suivantes : réduction des pertes et gaspillage, efficacité énergétique
• Montant et nature de l’aide : Subvention représentent entre 35 et 55% des dépenses éligibles selon la taille de l’entreprise
• Date de clôture: 31/12/2022
• Bénéficiaires : Entreprises et acteurs de la filière alimentaire.

• Porté du dispositif : National 
• Projets attendus : Le déploiement de démonstrateurs ou de pilotes de services, permettant d’éprouver les modèles économiques et les conditions d’exploitation des services de transport routier automatisé et connecté et des solutions de route intelligente adaptées et compétitives (conception, maintenance et exploitation) et bas carboneProjets monopartenaires ou collab.  Budget min. 5M€ (si porteur GE) et 2M€ (si PME ou ETI)
• Montant et nature de l’aide : mix de subvention et d’avance récupérable. Le taux d’aide varie selon la taille de l’entreprise et du type de recherche. Le taux d’aide max est de 80%
• Date de clôture : le 11/03/2023
• Bénéficiaires : Entreprises de toutes tailles.

• Porté du dispositif : National 
• Projets attendus : Cet appel à projets est générique et soutient :
• Le développement de produits ou services très innovants et à haute valeur ajoutée;
• Des démonstrateurs à l’échelle industrielle ou préindustrielle d’innovations à un stade de développement avancé (prototype en environnement représentatif, lignes pilotes)
• Durée: entre 36 et 60 mois.
• Budget minimum des projets individuels ou collaboratifs: 4 millions d’euros
• Montant et nature de l’aide : Mix de subvention et d’avance remboursable
• Taux d’intervention maximum : Recherche industrielle: 50% & Développement expérimental 25%
• Date de clôture : le 20/06/2023
• Bénéficiaires : Entreprises de toutes tailles.

• Porté du dispositif : National 
• Projets attendus : Soutenir les entreprises, qui mènent des projets d’innovation technologiques Deeptech, comportant des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental, à mettre au point des produits, procédés ou services innovants présentant des perspectives concrètes d’industrialisation et de commercialisation.
• Montant et nature de l’aide : Aide plafonnée à 2 000 000€, accordée sous forme mixte de subvention et d’avance récupérable, pouvant couvrir jusqu’à 50 % des dépenses éligibles prévisionnelles.
• Date de clôture : au fil de l’eau
• Bénéficiaires : Entreprises immatriculées en France dont l’effectif consolidé est inférieur à 2 000 personnes, quel que soit le secteur d’activité économique (service, industrie, numérique).