Les appels à projets (nationaux) 2022 - Transition écologique & énergétique.

03-02-2022

En 2022, l’urgence climatique et les enjeux liés au développement durable (énergie et environnement ) sont au cœur des débats politiques. Des institutionnels comme l’ADEME, ASP, BPIFRANCE… ont un rôle important à jouer pour encourager les acteurs économiques à investir dans des projets de transition écologique et énergétique.

Le plan de résilience économique et social ou le 4ème programme d’investissements d’avenir proposent des mesures applicables d’ici la fin de l’année pour soutenir les ménages et les entreprises françaises face à cette crise européenne.

Ces appels à projets représentent aujourd’hui des opportunités de financement indéniables pour les entreprises de tous secteurs.

Préparer et monter son dossier pour bénéficier des subventions dont vous êtes éligibles nécessite de l’anticipation et une veille constante. Nos experts vous proposent un résumé non exhaustif des appels à projets 2022.

En cliquant sur le bouton télécharger, vous aurez ainsi accès à tous les éléments nécessaires pour connaître les dates butoirs, les montants des aides, les entreprises bénéficiaires et les types de projets éligibles à ces appels à projets.

Nos experts en aides et subventions à l’innovation se tiennent à votre disposition pour vous accompagner et identifier avec vous les meilleures opportunités pour vos projets.

Appel à projets – Industrie Zéro Fossile Volet 1

  • Porté du dispositif : national
  • Projets attendus : L’appel à projets vise à accompagner les entreprises dans la mise en place d’installations biomasse performantes dont la production thermique est supérieure à 12 000 MWh/an pour répondre à leurs besoins thermiques pour assurer une autonomie énergétique, en réduisant l’usage des énergies fossiles.
  • Bénéficiaires : entreprises de toutes tailles.
  • Montant & nature de l’aide : subvention avec taux d’aide max ( Petite entreprises 65% / Entreprise moyenne 55% / Grande entreprise : 45% ). Un bonus peut être accordée pour les projets se situant dans les zones d’aide à finalité régionale ( zones AFR ).
  • Deadline: 23/06/2022.

Appel à projets – Industrie Zéro Fossile Volet 2 (DECARB IND)

  • Projets attendus : l’appel à projets  vise spécifiquement les opérations de décarbonation des utilités et procédés de sites industriels.

Ces opérations doivent en priorité réduire la dépendance aux combustibles ou intrants fossiles via un ou plusieurs des 4 piliers de décarbonation :

– Efficacité Energétique ;

– Modification du Mix Energétique ;

– Intrants Matières Alternatifs ; -Réduction d’autres Gaz à Effet de Serre (GES) que le CO₂.

Montant d’investissement supérieur à 3 M€

  • Bénéficiaires : Entreprises de toutes tailles
  • Montant et nature de l’aide : Subvention ( taux d’aide maximum 30 à 60% selon le type d’entreprise et la thématique.
  • Deadline : 23/06/2022.

Appel à projets – Soutien au déploiement de stations de recharge pour les véhicules électriques.

  • Projets attendus : L’AAP vise à soutenir les projets de déploiement de réseaux de stations publiques de recharge haute puissance destinés à tous types de véhicules électriques au travers deux axes « métropoles » et « territoires ».

ll est attendu des projets d’ampleur, présentant des réseaux d’à minima 100 points de recharge par projet pour les réseaux portés par des opérateurs privés.

Le coût total du projet devra être de 5 M€ minimum pour les réseaux portés par des opérateurs privés.

  • Bénéficiaires : Opérateurs privés et collectivités en capacité d’installer et d’exploiter un réseau de bornes de recharge.
  • Montant et nature de l’aide : Subvention – Les taux d’aide maximum sont les suivants:

30% des coûts éligibles pour les stations “métropoles”

40% des coûts éligibles pour les stations “territoires”

L’aide ne pourra dépasser 15 M€ par entreprise.

  • Date de clôture :
  • Deadline : 31/12/2024. La première relève a lieu le 11 juillet 2022. Les relèves annuelles sont ensuite effectuées les 1ᵉʳˢ janvier et 1ᵉʳˢ juin de chaque année où l’appel à projets est ouvert

Appel à projets : Appel à manifestation d’intérêt pour le développement de la filière industrielle de l’éolien flottant.

  • Projets attendus : Projets industriels de production d’équipements pour l’éolien flottant, notamment de construction de composants pour les flotteurs, d’assemblage de flotteurs, d’équipements pour les différentes étapes d’installation à quai et en mer.
  • Bénéficiaires : entreprises de toutes tailles.
  • Montant et nature de l’aide : Subvention. Le taux d’aide maximal varie de 50 à 70% en fonction du type de l’entreprise.
  • Deadline : le 15/10/2022 avec une  première relève le 30/06/2022.

Appel à projets – Aide à l’investissement de l’offre industrielle des énergies renouvelables.

  • Projets attendus : Projet d’investissement se présentant sous la forme :

– de créations de nouvelles unités de production de composants ou de produits finis ;

– d’investissements dans des unités de production existantes pour augmenter leurs capacités de production ou la diversification vers la production de matériels répondant aux nouveaux marchés de la transition énergétique.

Budget: Supérieur à 2M€ ( 1 M€ pour les PME) pour les projets individuels et supérieur à 4 M€ pour les projets collaboratifs

  • Bénéficiaires : Entreprises de toutes tailles.
  • Montant et nature de l’aide : Mix de subventions et d’avances récupérables

Le taux d’aide varie selon la taille de l’entreprise et la nature des travaux

Le taux max d’aide est de 70%.

  • Deadline : Plusieurs relèves sur les années 2022 à 2024.
  •  La première relève se clôturera le 30 juin 2022

Appel à projets – Développement de briques technologiques et démonstrateurs pour les systèmes énergétiques.

  • Projet attendus : Projets d’investissements dans un objectif de massifier la production des solutions de décarbonation pour permettre aux futurs acquéreurs industriels de réduire leurs émissions de CO2. ⁄Créations de nouvelles unités de production, ⁄Investissements dans des unités de production existantes 

Le coût total du projet doit être de 1M€ minimum

  • Bénéficiaires : Entreprises de toutes tailles.
  • Montant & nature de l’aide : Mix de subvention et d’avance récupérable

Le taux d’aide varie selon la taille de l’entreprise et du type de  recherche

Le taux max d’aide est de 80%.

  • Deadline : le 15/09/2023 avec 3 relèves intermédiaires: 14/04/2022, 15/09/2022, 15/03/2023

Appel à projets – Développement de briques technologiques et démonstrateurs – Réalisations de premières industrielles associant l’offre et la demande « DEMIBaC »

  • Projets attendus : Projets d’innovation portés par des entreprises qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions ambitieuses et durables pour décarboner l’industrie

Volet 1: Développement de briques technologiques innovantes et de démonstrateurs

Volet 2 : Réalisations de premières industrielles « offre-demande »

Le coût total du projet doit être supérieur à 1,5 M€

  • Bénéficiaires : Entreprises de toutes tailles.
  • Montant & nature de l’aide :

Volet 1: Mix de subvention et d’avance remboursable. Taux d’aide: entre 25% et 80%

Volet 2: Pour les acteurs côté offre :  Mix de subvention et d’avance remboursable. Taux d’aide: entre 25% et 60%

Pour les acteurs côté demande: Subvention max de 60%

  • Deadline : le 16/10/2023 avec trois relèves intermédiaires: 15/04/2022, 17/10/2022, 17/04/2023.

Appel à projets – Soutien de l’offre de solutions de décarbonation des industriels « AAP SOLINBAC »

  • Projets attendus : Projets d’investissements dans un objectif de massifier la production des solutions de décarbonation pour permettre aux futurs acquéreurs industriels de réduire leurs émissions de CO2. ⁄Créations de nouvelles unités de production, ⁄Investissements dans des unités de production existantes 

Le coût total du projet doit être de 1M€ minimum

  • Bénéficiaires : Entreprises de toutes tailles.
  • Montant & nature de l’aide : Subvention (Taux d’aide maximum: 35% pour les petites entreprises, 25% pour les moyennes entreprises, 10 à 15% pour les ETI et les grandes entreprises).
  • Deadline : le 15/09/2022 avec une relève intermédiaire le 16/05/2022.

Appel à projets – Soutien à l’innovation dans les systèmes énergétiques et traitement de l’air du bâtiment (ADEME)

Cet AAP s’inscrit dans le cadre du volet dirigé du nouveau PIA 4, pour la stratégie d’accélération « Ville Durable et Bâtiments innovants » dont un des trois axes est de soutenir l’amélioration de la sobriété énergétique et de la performance environnementale du bâtiment. Cette ambition se décline en différents objectifs, parmi lesquels se trouve ceux de massifier la rénovation énergétique ou de « décarboner » le secteur du bâtiment tant sur sa phase de construction ou de rénovation (via notamment une montée en charge de la construction bois et biosourcée), que sur sa phase d’exploitation.

  • Porté du dispositif : National 
  • Projets attendus : Les projets attendus doivent développer des nouveaux produits ou services visant à décarboner le bâtiment et le rendre plus sain que ce soit au niveau des phases de construction, rénovation ou exploitation. (Budget min.: 600k€ (PME ou consortium) ou 2M€ (ETI/GE)
  • Montant et nature de l’aide : Mix de subvention et d’avance récupérable (Le taux d’aide varie selon la taille de l’entreprise et du type de  recherche / Le taux max d’aide est de 80%
  • Date de clôture : 14 octobre 2022 avec deux relèves intermédiaires le15 février et 15 juin 2022

Appel à projets – Solutions innovantes pour l’amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux (ADEME)

Cet AAP, dit “AAP RRR”, s’inscrit dans le cadre du « volet dirigé » du PIA4 – qui se déclinera notamment en une stratégie nationale « Recyclabilité, recyclage et réincorporation des matériaux ». L’objectif de cette stratégie est de lever les verrous limitant le développement du recyclage, d’élaborer et lancer des dispositifs de soutien à l’offre et à la demande de matières premières de recyclage (MPR), étroitement interconnectées, et d’accompagner par des mesures complémentaires le déploiement des solutions innovantes.

  • Porté du dispositif : National 
  • Projets attendus : Démonstrateurs développant de nouveaux produits, technologies, modèles d’affaires ou services, permettant de développer le recyclage et de contribuer ainsi à la transition d’un modèle économique linéaire « fabriquer, consommer, jeter » vers un modèle plus circulaire.Projets individus ou collaboratifs ( 5 partenaires max / 400 K€ de budget mini par partenaires ) => Budget : 2M€ min
  • Montant et nature de l’aide : Mix de subvention et avance remboursable => Dans le cas général, la part de subvention sera de 75% pour les projets majoritairement  recherche industrielle et de 60% pour les projets majoritairement  développement expérimental
  • Date de clôture : 26/07/2022
  • Bénéficiaires : Entreprises de toutes tailles

Appel à projets – Industrialisation de produits et systèmes constructifs bois et autres biosourcés (ADEME)

Cet AAP s’inscrit dans le cadre du volet dirigé du nouveau PIA 4, pour la stratégie d’accélération « Ville Durable et Bâtiments innovants » dont un des objectifs est de soutenir la massification de la construction et de la rénovation bois et d’anticiper une montée en charge de la construction bois et biosourcée.

  • Porté du dispositif : National 
  • Projets attendus : Projets individuels ou collaboratifs ( développement et mise en oeuvre à l’échelle industrielle de procédés technologiques innovants, concernant un produit ou bien un mode de fabrication Investissement pour la création de nouvelles unités industrielles / investissements dans des unités de production existantes
  • Montant et nature de l’aide : l’aide apportée sera constituée d’une part de subvention à hauteur de 60% et d’une part remboursable à hauteur de 40%
  • Date de clôture : 14/09/2022
  • Bénéficiaires : Entreprises de toutes tailles de la filière bois et les entreprises d’autres filières biosourcés.

Appel à projets : Mixité pour la construction Carbone (ADEME)

Cet AAP s’inscrit dans le cadre du volet dirigé du nouveau PIA 4, pour la stratégie d’accélération « Ville Durable et Bâtiments innovants » dont un des objectifs est de soutenir la massification de la construction et de la rénovation bois et d’anticiper une montée en charge de la construction bois et biosourcée.

  • Porté du dispositif : National 
  • Projets attendus : Projets individuels ou collaboratifs ( développement et mise en oeuvre à l’échelle industrielle de procédés technologiques innovants, concernant un produit ou bien un mode de fabrication Investissement pour la création de nouvelles unités industrielles / investissements dans des unités de production existantes
  • Montant et nature de l’aide : Mix de subvention et d’avance récupérable => Le taux d’aide varie selon la taille de l’entreprise et du type de recherche; Le taux d’aide max est de 80%
  • Date de clôture : Deadline : le 14/10/2022, avec deux relèves intermédiaires le 15/02/2022  et le 15/06/2022
  • Bénéficiaires : Entreprises de toutes tailles.

Appel à projets – Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène  (ADEME)

Cet AAP s’inscrit dans un objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 et de valorisation du potentiel français de développement de l’économie verte, tout en préservant la biodiversité, la qualité de l’air, les ressources en matières, en énergie et en eau, en cohérence avec la Stratégie Nationale Bas-Carbone1 (SNBC).

  • Porté du dispositif : National 
  • Projets attendus : Développer ou améliorer les composants et systèmes liés à la production et au transport d’hydrogène, et à ses usages tels que les applications de transport ou de fourniture d’énergie ; Soutenir des projets de démonstrateurs, de pilotes ou de premières commerciales sur le territoire national, permettant à la filière de développer de nouvelles solutions et de se structurer. 2 M€ minimum pour les axes 1, 2 et 3 / 5 M € minimum pour l’axe 4
  • Montant et nature de l’aide : Mix de subventions et avances remboursables, dépendant de la nature du projet et de la taille de l’entreprise GE/ETI : 25à 50% / PME : 35 à 60%
  • Date de clôture: 31/12/2022
  • Bénéficiaires : Entreprises seules ou en collaboration, notament avec des laboratoires de recherches.

Appel à projets – GREEN GO : « Investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale de produits alimentaires »   (ADEME)

  • Porté du dispositif : National 
  • Projets attendus : Investissement lié au développement d’une nouvelle gamme de produits mieux-disant d’un point de vue environnemental / Investissement pour l’optimisation et la modernisation des outils de transformation à la ferme permettant l’atteinte de gains a minima sur une des thématiques suivantes : réduction des pertes et gaspillage, efficacité énergétique
  • Montant et nature de l’aide : Subvention représentent entre 35 et 55% des dépenses éligibles selon la taille de l’entreprise
  • Date de clôture: 31/12/2022
  • Bénéficiaires : Entreprises et acteurs de la filière alimentaire.

Appel à projets – Aide aux investissements de décarbonation des outils de production industrielle (ASP)

Cette aide s’adresse aux entreprises industrielles de toutes tailles qui souhaitent s’équiper pour réduire leurs émissions de CO2 ou améliorer leur efficacité énergétique. Plusieurs dispositifs sont ouverts aux entreprises de toutes tailles dès 2020 pour soutenir l’utilisation de procédés industriels plus sobres en énergie et moins émetteurs de gaz à effet de serre.

  • Porté du dispositif : National 
  • Projets attendus : Le projet doit concerner des investissements portant sur la réduction des émissions de (GES) de l’activité par la mise en place de mesures d’efficacité énergétique. Montant d’investisemtn < 3M€
  • Montant et nature de l’aide : Subvention=> les taux d’aides dépondront de la nature de l’investisement et de la taille de l’entreprise. Le taux maximum d’aide est de 50%
  • Date de clôture: 31/12/2022
  • Bénéficiaires : Entreprises de toutes tailles.

Appel à projets – Mobilités routières automatisées, infrastructures de services connectées et bas carbone ( Bpifrance )

  • Porté du dispositif : National 
  • Projets attendus : Le déploiement de démonstrateurs ou de pilotes de services, permettant d’éprouver les modèles économiques et les conditions d’exploitation des services de transport routier automatisé et connecté et des solutions de route intelligente adaptées et compétitives (conception, maintenance et exploitation) et bas carboneProjets monopartenaires ou collab.  Budget min. 5M€ (si porteur GE) et 2M€ (si PME ou ETI)
  • Montant et nature de l’aide : mix de subvention et d’avance récupérable. Le taux d’aide varie selon la taille de l’entreprise et du type de recherche. Le taux d’aide max est de 80%
  • Date de clôture : le 11/03/2023 , avec deux relèves intermédiaires le 12/01/2022 et le 15/06/2022
  • Bénéficiaires : Entreprises de toutes tailles.

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