La newsletter de nos consultants sur la transition énergétique – Décembre 2021.

L’atteinte des objectifs fixés par le Ministère pour la 5^ème période du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) pourrait s’avérer « difficile ». C’est l’adjectif utilisé par Olivier David, Chef du service climat et efficacité énergétique au sein de la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC), en introduction des journées techniques CEE organisées par l’ADEME le 1^er décembre 2021. Le Chef du service climat invite ainsi les acteurs à « aller chercher les CEE » en explorant de nouveaux gisements, dans un contexte où le dispositif souhaite se rapprocher de la valorisation des économies d’énergie réelles, en limitant l’enveloppe des bonifications et en révisant les forfaits des fiches les plus utilisées. Notons qu’après la révision des premières fiches isolation dans le cadre du 39^ème arrêté, la DGEC annonce l’objectif d’une révision en 2022 de l’ensemble des fiches portant sur le chauffage des logements.

En parallèle de ces évolutions, les obligations prévues par l’arrêté « Contrôles » et la mise en consultation des projets de référentiels de contrôle associés font débat. Le nombre et la nature des points de contrôles à vérifier par les organismes d’inspection interrogent sur le coût et la mise en œuvre de tels contrôles, et questionnent sur les objectifs visés par le Ministère. Rappelons que les acteurs du dispositif CEE n’ont pas vocation à réaliser des audits de chantiers au même titre que les organismes de qualification et de certification RGE. Dans ce cadre, d’autres moyens de contrôles pourraient être envisagés – photos, visio-conférences, relevé intelligent des compteurs avant/après travaux, afin de limiter le nombre de visites sur site et ainsi réduire le coût des contrôles.

Affichant une approche basée sur la transparence et les économies d’énergie réelles, ainsi qu’une intensification et une diversification des contrôles, l’ambition de la DGEC est annoncée : stabiliser le dispositif des CEE afin d’en faire un outil incontournable de l’efficacité énergétique.