La newsletter de la fiscalité à impact vert : énergie et environnement

    • 17-12-2020
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Dans un domaine régi par une législation évolutive “EcoFisQualité” est votre rendez-vous trimestriel dédié à l’actualité de la fiscalité à impact vert: énergie et environnement.

Nos consultants experts en transition énergétique vous proposent de revenir sur ces news enrichies par la vison de leurs connaissances métier et expertise en fiscalité environnementale.

La France, s’inscrivant dans les lignes directrices tracées par l’Europe à travers les Paquets Energie-Climat, s’est dotée de dispositifs de soutiens aux énergies renouvelables. Ces dispositifs sont portés en partie par une fiscalité permettant le financement de ce soutien aux énergies renouvelables : la contribution au service public de l’électricité (CSPE) et des taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), sur le gaz naturel (TICGN) et sur le charbon (TICC).

A ce titre, nous vous proposons de découvrir l’actualité à retenir et les dernières évolutions réglementaire dans notre newsletter “EcoFisQualité” : Au programme 3 grandes typologies d’informations qui placent “le verdissement fiscale au centre des politiques publiques et européennes”

Retrouvez

Les 3 grandes typologies d’informations

  • Les politiques publiques de simplification fiscale
  • Le verdissement de l’écosystème fiscale
  • Le chantier de l’écoconception fiscale en Europe

Bonne Lecture,

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