Aider les entreprises à innover en Recherche et Développement est l’objectif majeur de la mise en place du Crédit Impôt Recherche (CIR) soutenant les entreprises de toute taille dans l’analyse, la structuration, la déclaration et la sécurisation de leur Crédit Impôt Recherche (CIR) éligible étape par étape.
Le Guide du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) édité chaque année par le Ministère en charge de la Recherche (MESRI) est un document attendu par les déclarants, cela d’autant plus que depuis quelques années sa date de parution connait de plus en plus de décalages par rapport à l’année civile qu’il concerne. Il oriente l’utilisation du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et les pratiques de contrôle, sans toutefois avoir la valeur des textes législatifs.
Ce millésime 2021 était particulièrement attendu compte tenu de la publication de la nouvelle version du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP) le 13 juillet dernier. Cette mise à jour du BOFIP est venue préciser les règles applicables en matière de Crédit Impôt Recherche (CIR) et de Crédit Impôt Innovation (CII) et intégrer de nombreuses jurisprudences parues ces deux dernières années ainsi que les aménagements apportés par les Lois de Finances 2019 et 2020. Cet alignement entre le BOFIP et le Guide CIR était devenu nécessaire pour permettre au contribuable de faciliter l’identification des opérations de R&D et d’innovation et leur valorisation au Crédit Impôt Recherche (CIR) et de Crédit Impôt Innovation (CII).
Parmi les principales nouveautés à souligner :
- La prise en compte des modifications de la doctrine fiscale publiée en juillet 2021 intégrant notamment des jurisprudences du Conseil d’Etat : arrêts FNAMS et TAKIMA ;
- L’intégration de modifications sur certaines dépenses éligibles ;
- Des précisions sur les dépenses externalisées éligibles. Les deux types de relations contractuelles régissant l’externalisation d’opérations de R&D sont précisées : la recherche contractuelle et les opérations de recherche menées dans le cadre d’une collaboration de recherche ;
- De nouveaux éléments de justification sont également demandés pour la sous-traitance ;
- Des précisions sur la procédure d’agrément ont été apportées ;
- Une nouvelle nomenclature des projets de R&D est également proposée.
De nouveaux changements sont apportés cette année encore par le MESRI, qui est davantage en cohérence avec le BOFIP. De très fortes modifications sont attendues pour 2022 compte tenu des futures évolutions régissant le Crédit Impôt Recherche (CIR) :
Nous pouvons citer la mise à jour du BOFIP relative au Crédit Impôt Recherche (CIR), la nouvelle nomenclature pour les projets de recherche au sein du domaine scientifique, l’ajout d’une indication sur le nombre de pages attendu pour la description des opérations de R&D ou encore la fin des doublements des factures ou la nécessité des agréments.
Pour vous simplifier la compréhension de ces nouveautés juridiques et fiscales et aux nouvelles précisions concernant les attendus en matière de justification technique, nos experts vous invitent à découvrir cette note de lecture du Guide CIR 2022.
Découvrez quels sont les impacts de ces modifications sur votre entreprise et quelles sont les évolutions à venir.
S’adapter aux nouveaux dispositifs d’innovation : nouveautés, conséquences & accompagnement
- Introduction
- Définition de la R&D&I
- La sous-traitance et justification des travaux confiés à des tiers
- Clarifications concernant la valorisation de certaines dépenses
- Précisions sur la constitution des dossiers d’agrément
- Autres modifications apportées et leurs impacts
