Guide CEE - Rénovation énergétique des bâtiments 5ème période des CEE & ses compléments

25-04-2022

L’année 2022 s’annonce forte en enjeux pour les acteurs du BTP : nouveau gouvernement, une situation économique et sociale inédite, des pénuries de matières premières et une forte pression sur gestion de leurs déchets et sur la façon de rénover ou construire de façon plus durable.

La 5ème période du dispositif des CEE est entrée en action depuis le 1er janvier 2022 et avec elle, son lot de surprises pour les acteurs du BTP (ex :suppression de la bonification des CEE grande précarité énergétique, baisse des coup de pouce chauffage et isolation…)

Quand on sait que près de 70% des volumes de CEE délivrés sur la 4ème période concernent le résidentiel, les artisans du secteur doivent se projeter. Avoir une vision à court terme serait une erreur et l’anticipation est le mot-clé de cette nouvelle période

La solution : encourager et soulager les artisans du BTP dans leurs démarches, afin de maximiser et sécuriser leurs attributions de CEE, et ainsi accélérer la rénovation énergétique partout en France.

Pour 2022, plusieurs incitations sont mises en place pour pousser les acteurs du BTP à agir.

  1. La Loi Climat et Résilience invite à tendre vers la rénovation globale massifiée, en étant accompagné par des acteurs agréés par l’Etat. Promulguée au Journal Officielle fin Août 2021, loi complète la Loi Elan, dont l’objectif est de construire plus de logements, simplifier les normes, protéger les plus fragiles et mettre les transitions énergétiques au service des habitants.
  2. L’augmentation des contrôles COFRAC, qui va avoir un impact sur les process de valorisation des dossiers CEE, et la qualité de mise en œuvre des travaux.
  3. La 5ème période des CEE qui pousse à la mise en œuvre d’opérations de rénovation performante, avec notamment l’arrêt du Coup de pouce chauffage pour certains types d’équipements, la modification du Coup de pouce isolation, la diminution des montants CEE pour les opérations standardisées les plus couramment utilisées.

Les experts leyton ont synthétisé 15 années d’expertise dans un guide pratique à destination des acteurs du BTP.

Acteurs majeurs de la rénovation énergétique du parc de logement en France, les artisans du BTP ont été parmi les premiers à se saisir du dispositif des CEE pour valoriser les travaux d’économie d’énergie.

Mais la rénovation des parcs immobiliers peut s’avérer complexe lorsque l’on ne connaît pas toutes les subtilités de la 5ème période des CEE.

Au sommaire :

Leyton accompagne les acteurs du BTP en leur permettant de sécuriser le volume de CEE généré sur chaque opération réalisée, audit énergétique, rédaction des pièces marché, qualification des chantiers, stratégie de financement des travaux, suivi lors de l’engagement des travaux (avec les donneurs d’ordre privés, public ou encore les particuliers pour vérifier tous les points à respecter, compte tenu des évolutions réglementaires, planification des travaux et mise en œuvre).

A la fin de l’opération de rénovation, Leyton met à jour le DPE des logements afin d’intégrer le gain énergétique obtenu.

Leyton intervient également sur l’obtention d’aides complémentaires (dégrèvements de la taxe foncière liés aux travaux d’économie d’énergie par ex).

Pour Matthieu Locci, Directeur Technique énergie et environnement chez Leyton, « Une des vocations de ce Guide est d’ aider les artisans BTP à s’y retrouver dans la jungle du dispositif des CEE. Car si celui-ci est aujourd’hui une des principales aides financières à la rénovation énergétique, il est parfois difficile d’en saisir tous les tenants et les aboutissants. Quand on sait que près de 70% des volumes de CEE délivrés sur la 4ème période concernent le résidentiel, les artisans du secteur doivent se projeter. Avoir une vision à court terme serait une erreur et l’anticipation est le mot-clé de cette nouvelle période. Cela nous a donc semblé être le bon moment pour rédiger ce guide, qui se veut évolutif en fonction des différents changements réglementaires qui seront actés ».

Bonne lecture !

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