Découvrez l’essentiel des nouvelles opportunités CEE vs conformité règlementaire
Ce guide offre la possibilité de saisir les nouvelles subtilités (et opportunités) des dispositifs de financement liés à la rénovation énergétique des bâtiments (et d’anticiper les subtilités réglementaires).
- Charte d’engagement CEE (les critères pour devenir partenaire leyton)
- Présentation des nouveautés du dispositif CEE et ses compléments pour les acteurs du BTP
- Comment valoriser les travaux d’économies d’énergie en respectant les contraintes administratives ?
- Les conseils et solutions Leyton pour un cumul des dispositifs
- Témoignages et conseils de 3 artisans partenaires
L’année 2024 s’annonce riche en défis pour les acteurs du BTP : baisse du pouvoir d’achat des ménages, situation économique et sociale inédite, pénurie et augmentation des prix des matières premières, compétition accrue, nécessité de se tenir informé des réglementations, pression importante sur la gestion des déchets et sur les méthodes de rénovation ou de construction plus durables.
Pour faire face à ces enjeux, les acteurs du secteur doivent prendre des mesures stratégiques.
Les pouvoirs publics ont mis en place des initiatives pour promouvoir la rénovation énergétique dans les logements. Le dispositif des certificats d’économies d’énergie est au cœur de cette politique. Les artisans jouent un rôle clé en sensibilisant les ménages à l’importance de la rénovation énergétique.
Un guide CEE pour accompagner les acteurs du BTP à s’y retrouver dans la jungle du dispositif
La 5ème période du dispositif des CEE est entrée en action depuis le 1er janvier 2022 et avec elle, son lot de surprises pour les acteurs du BTP (ex : suppression de la bonification des CEE grande précarité énergétique, baisse des coups de pouce chauffage et isolation…)
Quand on sait que près de 70% des volumes de CEE délivrés sur la 4ᵉ période concernent le résidentiel, les artisans du secteur doivent se projeter. Avoir une vision à court terme serait une erreur et l’anticipation est le mot-clé de cette nouvelle période.
La solution : encourager et soulager les artisans du BTP dans leurs démarches, afin de maximiser et de sécuriser leurs attributions de CEE, et ainsi accélérer la rénovation énergétique partout en France.
Comme tout dispositif d’Etat, celui des CEE est sujet à des changements réglementaires
réguliers et demande un certain formalisme administratif : la nécessité d’être bien accompagné est aujourd’hui des plus importantes.
Pour 2023, plusieurs incitations sont mises en place pour pousser les acteurs du BTP à agir :
- La Loi Climat et Résilience invite à tendre vers la rénovation globale massifiée, en étant accompagné par des acteurs agréés par l’Etat. Promulguée au Journal Officielle fin août 2021, elle complète la Loi Elan, dont l’objectif est de construire plus de logements, simplifier les normes, protéger les plus fragiles et mettre les transitions énergétiques au service des habitants.
- L’augmentation des contrôles COFRAC, qui va avoir un impact sur les process de valorisation des dossiers CEE et sur la qualité de mise en œuvre des travaux.
- L’arrêt du Coup de pouce chauffage pour certains types d’équipements, la modification du Coup de pouce isolation, la diminution des montants CEE pour les opérations standardisées les plus couramment utilisées.
Acteurs majeurs de la rénovation énergétique du parc de logement en France, les artisans du BTP ont été parmi les premiers à se saisir du dispositif des CEE pour valoriser les travaux d’économie d’énergie.
La rénovation énergétique des bâtiments peut devenir un véritable défi lorsque l’on manque de connaissances approfondies des dispositifs de financement et des réglementations en vigueur.
L’objectif global de volume, initialement à 2 500 TWhc et réévalué depuis octobre 2022 à 3100 TWhc, dont 1 030 TWhc d’économies à réaliser au bénéfice de ménage en situation de grande précarité énergétique, sera difficile à atteindre. (contre 2 133 TWhc pour la période précédente)
À retrouver dans notre nouveau guide CEE :
- Quelles sont les conséquences & comment composer en fonction ?
- Quel plan d’action mettre en place ?
- Quelle stratégie globale envisager pour gagner en agilité ?
> 15 années d’expertise synthétisées dans un guide personnalisé pour les acteurs du BTP
Leyton accompagne les acteurs du BTP en leur permettant de sécuriser le volume de CEE généré sur chaque opération réalisée : audit énergétique, rédaction des pièces marché, qualification des chantiers, stratégie de financement des travaux et suivi lors de l’engagement des travaux (avec les donneurs d’ordre privés, public ou encore les particuliers pour vérifier tous les points à respecter, compte tenu des évolutions réglementaires, planification des travaux et mise en œuvre).
À la fin de l’opération de rénovation, Leyton met à jour le DPE des logements afin d’intégrer le gain énergétique obtenu.
Leyton intervient également sur l’obtention d’aides complémentaires (dégrèvements de la taxe foncière liés aux travaux d’économie d’énergie).
Pour Matthieu Locci, Directeur Technique énergie et environnement chez Leyton, « Une des vocations de ce Guide est d’aider les artisans BTP à s’y retrouver dans la jungle du dispositif des CEE. Car si celui-ci est aujourd’hui une des principales aides financières à la rénovation énergétique, il est parfois difficile d’en saisir tous les tenants et les aboutissants. Quand on sait que près de 70% des volumes de CEE délivrés sur la 4ème période concernent le résidentiel, les artisans du secteur doivent se projeter. Avoir une vision à court terme serait une erreur et l’anticipation est le mot-clé de cette nouvelle période. Cela nous a donc semblé être le bon moment pour rédiger ce guide, qui se veut évolutif en fonction des différents changements réglementaires qui seront actés ».
Bonne lecture !
