Depuis le 12 septembre 2012, le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP) constitue le support de diffusion dématérialisé de l’ensemble de la doctrine fiscale opposable par le contribuable à l’administration. Le BOFiP est le document de référence, qui donne une définition législative ne pouvant être contestée.
Nos experts ont analysé pour vous les principales modifications et évolutions du BOFiP concernant le Crédit Impôt Recherche (CIR) et le Crédit Impôt Innovation (CII).
Découvrez cette note de synthèse réunissant toutes les évolutions annoncées. Bonne lecture !
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