Evolution du BOFiP : tout ce que vous devez savoir

    • 26-07-2021
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Homme concentré en train de travailler sur son ordinateur

Depuis le 12 septembre 2012, le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP) constitue le support de diffusion dématérialisé de l’ensemble de la doctrine fiscale opposable par le contribuable à l’administration. Le BOFiP est le document de référence, qui donne une définition législative ne pouvant être contestée.

Nos experts ont analysé pour vous les principales modifications et évolutions du BOFiP concernant le Crédit Impôt Recherche (CIR) et le Crédit Impôt Innovation (CII).

Les grandes lignes abordées :

  • Apparition des 5 critères d’éligibilité du Manuel de Frascati et clarification de la nature des activités éligibles au CIR et au CII ;
  • Clarification sur la sous-traitance éligible, avec des précisions sur le type de prestations ouvrant droit au CIR (distinction entre obligation de moyens et obligation de résultats) ;
  • Cas des organismes publics et nécessité d’un agrément à compter de 2022 ;
  • Prise en compte des jurisprudences récentes (arrêt Fnams, Takima etc.) ;
  • Mise à jour des modifications de calcul (frais de fonctionnement etc).

Découvrez cette note de synthèse réunissant toutes les évolutions annoncées. Bonne lecture !

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