Accélérer le remboursement des créances de CIR/CII

  • Par Laure Humbert
    • 01-12-2022
    • read
  • Twitter
  • Linkedin
Homme faisant des calculs

En 2020, le Gouvernement avait mis en place une procédure accélérée de remboursement des crédits d’impôt restituables en 2020, tels que le Crédit Impôt Recherche (CIR) ou le Crédit Impôt Innovation (CII). Ce remboursement anticipé permettait à une société d’effectuer sa demande sans avoir à attendre le dépôt de sa déclaration de résultats.

Par un communiqué de presse du 2 mars 2021 n°725, ce dispositif est reconduit. Il est précisé que « Les SIE se mobilisent pour traiter au plus vite, sous quelques jours, les demandes de remboursement des entreprises. »

Quelles sociétés sont concernées ?

  • Les PME, qui constatent une créance de CIR, i.e. tout ou partie du CIR 2020 non imputable sur l’Impôt sur les Sociétés (IS) ;
  • Toutes les sociétés pour les créances de CIR 2017 qui n’auraient pas été imputées sur l’IS des années précédentes.

Comment faciliter le remboursement des créances du CIR et CII ?

Il convient de déposer au plus tôt en télé-déclaration :

  • Le formulaire Cerfa 2573 afférent à la demande de remboursement des crédits d’impôt ;
  • La déclaration permettant de justifier du crédit d’impôt (formulaire 2069-A-SD pour le CIR et CII) ;
  • Le formulaire 2072 (relevé de solde de l’IS), ce qui suppose au préalable de connaître le montant de son résultat pour déterminer la part des crédits d’impôt restituables.

Nous conseillons aux entreprises d’anticiper une demande de compléments d’information de la part des Services des Impôts des Entreprises (SIE) en préparant :

  • La synthèse des dépenses de R&D au format Excel (voir modèle proposé par le MESRI[1]) complétée des justificatifs financiers (bulletins de salaire, copie des diplômes etc) ;
  • Le tableau synthétique des opérations de R&D (voir modèle proposé par le MESRI) ;
  • Une synthèse technique des projets valorisés au CIR/C2I.

Pour les autres mesures mises en œuvre il est possible de consulter : FAQ Actions mise en œuvre par la DGFIP


[1] Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation

Auteur

Laure Humbert
Laure Humbert

Manager en Financement de l'Innovation

Découvrez nos derniers insights

Voir plus arrow_forward
Evolutions technologiques et vote électronique : quels impacts ?

Evolutions technologiques et vote électronique : quels impacts ?

Les machines à voter en bureau de vote, retour sur l’historique de leurs déploiements et ut...

Le 5 leviers RH et fiscaux pour sauver les grandes industries françaises

Connaissez-vous les 5 actions pour financer votre progrès dura...

Dans le contexte inflationniste actuel, il peut être difficile de trouver les ressources financiè...

Réunion sur les Appels à projets 2022

Top 5 des appels à projets en 2022

Afin de soutenir le financement de projets innovants en France, de nombreux appels à projets sont...

entreprise industrielle et crise énergétique : mettez en place un audit énergétique pour faciliter votre transition

Crise énergétique : comment lier sobriété, rentabilité et fina...

Dans un contexte de crise énergétique et de pression du gouvernement, les entreprises industriell...

Suppression de la CVAE : quels impacts pour les collectivités ?

Suppression possible de la CVAE à horizon 2024 ?

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est qualifiée par le gouvernement d’im...