Décryptage Fiscal avec WEKA : Antoine Cote-Colisson explore les Rouages de la TLPE

  • Par llinares
    • 04 Déc 2023
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La taxe sur la publicité extérieure dans la dernière parution du journal WEKA !

Antoine Cote-Colisson, Consultant expert chez Leyton partage ses connaissances au sujet de la taxe locale sur les publicités. 

Perspectives et Conseils sur la Gestion de la Taxe Locale sur les Publicités

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est un instrument fiscal ayant généré 154 millions d’euros dans 1 930 communes en 2022.

Son adoption nécessite une délibération avant le 1er juillet de l’année d’imposition, couvrant l’ensemble de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et tous les supports publicitaires fixes visibles depuis les voies publiques. Les exonérations sont fréquentes, souvent pour ne pas pénaliser les petits commerces, avec des seuils variés.

La TLPE vise également des objectifs paysagers, et son instauration peut entraîner une augmentation des recettes, bien que certaines entreprises puissent réduire leurs dispositifs pour échapper à la taxe. Un contrôle est nécessaire pour assurer la conformité des déclarations. 

Notre expert mentionne des exemples de succès, comme l‘augmentation des recettes à Vichy Communauté et Limoges, mais souligne également des baisses initiales de recettes entre la première et la deuxième année d’instauration de la taxe. Enfin, il souligne que des réglementations environnementales plus strictes peuvent avoir un impact plus significatif que la TLPE seule.

Des informations sur les tarifs maximaux nationaux pour 2024 sont fournies, avec des ajustements possibles par les collectivités. Certains exemples de tarifs locaux sont mentionnés, avec des approches différenciées selon les types de supports publicitaires, y compris une taxation plus élevée pour les dispositifs numériques par rapport aux non numériques. 

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