CIR et jeunes docteurs : bonnes pratiques pour sécuriser le statut

Comment allier le statut Jeune Docteur et le CIR ? Découvrir les conditions à vérifier pour bénéficier du statut Jeune Docteur.

APRIL 29, 2021

12:00 AM

Par Laure Humbert

L’embauche d’un jeune docteur génère des avantages substantiels en termes de Crédit Impôt Recherche (CIR). Au niveau de l’assiette des dépenses, le salaire d’un jeune docteur comptera pour le quadruple de son montant alors qu’un salarié classique (ingénieur, technicien de recherche) comptera pour 1,43.

Quelles sont les conditions à vérifier ?

Plusieurs conditions sont à vérifier pour bénéficier de ce statut :

  • Un docteur éligible à ce dispositif est un salarié ayant un diplôme de niveau BAC+8. En sont donc exclus les titulaires d’un doctorat d’exercice ou professionnel (notamment les diplômes d’État de docteur en médecine, pharmacie, vétérinaire et dentiste ) ;
  • L’embauche du docteur doit correspondre à son premier CDI depuis l’obtention de son doctorat ;
  • L’effectif du personnel de recherche salarié de l’entreprise ne doit pas être inférieur à celui de l’année précédente.

Ce dernier point soulève la question des modalités de calcul de la variation des effectifs. En effet, il existe deux méthodes pour calculer les effectifs, l’une au sens du Code du travail et l’autre au sens de la Sécurité Sociale.

Ces deux approches déterminent l’effectif annuel sur la base du nombre d’employés par mois.

La doctrine administrative (BOI-BIC-RICI-10-10-20-20 § 250), quant à elle, précise qu’il convient de retenir pour le calcul de la variation des effectifs le personnel de recherche, i.e. les chercheurs et techniciens dont la rémunération et les cotisations sociales obligatoires entrent dans l’assiette du CIR, en excluant le personnel non salarié (mise à disposition, stagiaires, dirigeant non salarié etc). La doctrine reprend donc les principes dégagés par le Code du travail et le Code de la Sécurité Sociale.

CIR et jeunes docteurs : quelles exceptions ?

Toutefois, dans le cas d’un salarié affecté à temps partiel aux opérations de R&D, la doctrine administrative précise qu’il appartient alors à « l’entreprise de déterminer sous sa propre responsabilité la quotité de travail retenu pour ce calcul » (BOI-BIC-RICI-10-10-20-20 § 260). En d’autres termes, la prise en compte doit se faire au prorata du temps effectivement consacré aux opérations de recherche.

Ainsi, le prorata n’est pas déterminé sur le temps de présence contractuel (temps plein, temps partiel, CDD) mais sur un prorata d’activité de R&D. Il est donc parfaitement possible qu’une entreprise ayant des effectifs constant ou en croissance mais constatant une baisse conjoncturelle de ses activités de recherche se voit refuser le statut de Jeune Docteur.

En conséquence, lors du calcul de la variation de l’effectif, il est nécessaire de rester vigilant au prorata d’affectation des salariés afin d’analyser si les conditions données par la doctrine administrative sont remplies. Dans le cas contraire, une contestation pourrait être amenée par l’administration fiscale.

Notre auteur

Laure Humbert

Laure Humbert

Manager en Financement de l'Innovation

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