L’éco contribution emballage : un budget de plus en plus conséquent pour les entreprises

Les emballages ménagers font partie depuis 1993 du cadre de la responsabilité élargie du producteur, dit « REP ».

La REP

En France, le principe de la REP a été codifié dans le code de l’environnement (article L.541-10) :

« il peut être fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de ces produits ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication de pourvoir ou de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets qui en proviennent. » 

Pour simplifier, c’est le principe du pollueur payeur.

En France une vingtaine de filières ont vu le jour, et de nouvelles sont attendues :

Les fabricants, distributeurs ou importateurs qui mettent sur le marché français des produits générant des déchets doivent prendre en charge ceux-ci.  Sont considérés comme emballages ménagers, l(es) emballage(s) :

• D’un produit vendu ou remis gratuitement à un ménage,
• D’un produit mis sur le marché en vue de sa consommation ou son utilisation par un ménage.

Bon à savoir : certains emballages ne sont pas considérés comme des déchets mais comme des produits, une liste bien définie les différencie.

Quel impact pour vous, entreprise ?

Vous avez trois possibilités pour répondre à la réglementation:

• La consigne pour réemploi,
• La mise en place d’un système individuel de reprise dont les modalités de contrôle sont approuvées par les pouvoirs publics,
• L’adhésion à un organisme collectif agréé par les pouvoir publics comme Citeo, Adelphe…

Actuellement la majorité des redevables contribuent aux éco-organismes. Ils doivent alors faire une déclaration tous les ans pour déclarer les produits qui sont mis en vente sur le marché français avec leur poids, leur matériau, le nombre d’emballages constituant un produit…

Une hausse sur quasiment tous les matériaux

Le tarif 2020 a sensiblement augmenté par rapport à celui de 2019. En effet, celui-ci a comme objectif d’inciter à l’utilisation d’emballages ayant des filières de recyclage matures et pérennes et également de limiter les emballages qui perturbent le recyclage. 

A la différence de la déclaration des produits mis sur le marché en 2019, cette année de nouveaux tarifs plastique ont été mis en place. Il n’y a plus une seule classe tarifaire mais sept. En effet ils dépendent de filières de recyclage aux maturités différentes. Ce critère a été pris en compte dans les nouveaux tarifs de contribution.

En 2019, 20 844 entreprises sont sous contrat avec Citeo. Elles ont payé 733 millions d’euros de contribution au titre de l’année 2019, ce chiffre devrait continuer d’augmenter.

Si vous avez des questions, Leyton vous accompagne dans ce domaine d’expertise. N’hésitez pas à nous contacter.

Sources :

Adelphe – https://www.adelphe.fr/votre-obligation-legale-rep/tout-savoir-rep-emballages-menagers.html

ADEME – 2017 –  Les filières à responsabilité élargie du producteur Panorama

CITEO – https://www.citeo.com/le-mag/les-chiffres-du-recyclage-en-france/

CITEO – 30 septembre 2019 – Tarif 2020 le guide

CITEO – 6 novembre 2019 – Tarif 2020 la grille tarifaire

Citeo  – septembre 2018 – Le tarif 2019 pour le recyclage des emballages ménagers