Transition énergétique, le dispositif des CEE mérite mieux

Les certificats d’économies d’énergie constituent aujourd’hui la pièce maitresse du plan de relance qui s’appuie sur l’accélération de la transition énergétique du pays.

OCTOBER 4, 2020

12:00 AM

Par asabiri

Les certificats d’économies d’énergie constituent aujourd’hui la pièce maitresse du plan de relance qui s’appuie sur l’accélération de la transition énergétique du pays. Pourtant, de ce dispositif essentiel pour réussir à diviser par deux la consommation de leur pays  et être enfin au rendez-vous des enjeux climat, les Français ne savent presque rien.

 Pis, il est souvent caricaturé comme un outil pour quelques rares escrocs de l’isolation des combles à 1€, ou pour des fraudeurs masqués de la taxe carbone. Or les CEE et ce qu’ils ont permis méritent mieux, bien mieux. Malgré ses carences passées et ses retards, ce dispositif permet à notre pays de devenir chaque jour plus efficient, à ses logements et à ses industries de se réinventer pour s’adapter au défi du réchauffement climatique – concrètement et loin des seuls discours. N’est-ce pas là l’essentiel ?

Ne pas vouloir admettre que depuis quatorze ans le système s’est largement perfectionné ne peut que sembler suspect. Pour preuve, la quatrième période des CEE, qui a démarré en 2018, est marquée par une forte volonté du Gouvernement d’éradiquer les dernières potentielles fraudes, d’améliorer la transparence, l’agilité et l’efficacité du dispositif CEE.   

 Les fraudes. Certes, une montée des enchères sur les prix des CEE a permis un temps à quelques acteurs peu scrupuleux de profiter du dispositif. Abondamment commentée, cette fraude est pourtant estimée à quelques millions d’euros, sans commune mesure avec les 1,7 milliard d’euros de la fraude à la TVA sur la taxe carbone…

 Surtout, le gouvernement a pris la mesure des différentes dérives. La loi Énergie Climat a mis en place un arsenal visant à renforcer et accélérer les contrôles. La loi Naegelen interdit depuis le 25 juillet le démarchage téléphonique sur les travaux de rénovation énergétique. Les conditions d’obtention du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) vont être durcies.

 La transparence. Face à « l’opacité » dénoncée du système, de sérieux progrès ont été faits. L’ADEME a publié début 2020 une évaluation du dispositif CEE et la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) mène actuellement une vraie concertation avec tous les acteurs afin de dessiner les contours de la 5ème période des CEE, qui débutera en 2022.

L’agilité. Ce dispositif permet désormais aux pouvoirs publics d’effectuer un pilotage ciblé de la politique énergétique française, en ayant recours à différents systèmes de bonification, comme le « Coup de pouce CEE ». De même, afin de pondérer le volume des CEE délivrés, certains indicateurs, tels que les émissions de gaz à effet de serre évitées ou le niveau de revenu des bénéficiaires des travaux, sont pris en compte.

Ainsi, les efforts peuvent être concentrés sur des objectifs précis comme l’aide aux ménages en situation de précarité énergétique, ou sur le déploiement de certains équipements à faible impact carbone. Cette action ciblée a permis le remplacement de plus de 360 000 chaudières individuelles depuis 2019, ce qui représente une économie annuelle de 230 millions d’euros sur les factures d’énergie des ménages concernés. Sans même évoquer le saut en terme de qualité de chauffage et de confort pour ces ménages les plus exposés.

              L’efficacité enfin. Sur la période 2011-2017, le dispositif a permis d’isoler les combles de 620 000 logements, de remplacer plus de 2 millions de fenêtres, et ou encore d’installer 6 millions de lampes LED ! Selon une étude de l’ADEME, dans la majorité des cas, les CEE ont eu un vrai rôle déclencheur pour l’engagement des travaux de rénovation énergétique.

Pour mieux visualiser ce que permettent d’accomplir les CEE, nos experts ont mené une étude sur un panel d’une cinquantaine de nos clients. Des TPE-PME que nous accompagnons dans leur stratégie de transition énergétique. L’économie d’énergie réalisée par l’échantillon grâce au dispositif CEE est de 220 GWh/an, soit la consommation électrique résidentielle d’une ville comme Poitiers.Au niveau de tous les intervenants sur le marché les économies sont donc très importantes… concrètes et en constante amélioration.

Mis au fait de l’utilité des CEE, la Convention Citoyenne pour le Climat ne s’y est pas trompée. Ces Françaises et ces Français sélectionnés pour représenter les préoccupations du pays ont adoubé le dispositif et prôné son extension, conscients que seules des actions qui fonctionnent doivent être désormais encouragées.