Taxe d’Aménagement : les questions les plus fréquentes
La Taxe d’Aménagement est un impôt local qui concerne les projets de construction, d’agrandisseme...
Les secteurs concernés sont listés par décret mais correspondent essentiellement aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport et culture ainsi qu’aux activités en amont ou aval de ces secteurs qui doivent avoir subi 80% de perte de chiffre d’affaires durant la période de confinement (15 mars – 15 mai 2020).
En outre, les employeurs de ces secteurs peuvent bénéficier d’une aide au paiement de leurs cotisations et contributions égale à 20% du montant des revenus de la période. Cette aide est assimilée à une mesure de réduction et elle est cumulable avec le dispositif d’exonérations des cotisations patronales.
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