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Alerte Tréso: du remboursement accéléré du Crédit d’Impôt Recherche aux mesures de sauvegarde des trésoreries, découvrez les mesures nationales à destination des entreprises
Remboursement accéléré du CIR (Crédit d’Impôt Recherche)
Face aux multiples besoins en trésorerie des entreprises, l’Etat vient d’ouvrir une procédure accélérée pour le remboursement du CIR. Notre équipe Leyton se tient à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches exceptionnelles.
Qu’est-ce qui est permis/promis ?
Habituellement le remboursement n’est étudié qu’après le dépôt de la liasse fiscale. Ce changement fait donc gagner du temps aux entreprises, en permettant un dépôt de demande dès que leur CIR et leur Impôt sur les Sociétés sont calculés (car évidemment il faut continuer à déduire l’IS).
Report d’échéances et autres dispositifs fiscaux
Suite aux mesures exceptionnelles annoncées par le Président de la République dans son allocution du 12 mars, il est possible pour les entreprises en difficultés d’obtenir un report sans pénalité de leurs échéances d’impôts directs (impôt sur les sociétés et taxe sur les salaires) voire de demander un remboursement de leurs échéances de mars si ces dernières ont été acquittées. Ces reports sont à demander au Service des Impôts des Entreprises (SIE) compétent sur la base de modèles disponibles en ligne.
En termes de Crédit d’Impôt Recherche (CIR), le calendrier des demandes d’agrément a récemment été ajusté pour permettre aux sociétés déposant une première demande d’agrément CIR d’avoir un délai supplémentaire de 15 jours. Ainsi, la date butoir du 31/03 a été repoussée au 15/04/2020. Les sociétés souhaitant se faire agréer pour le CIR 2020 ont donc jusqu’à mi-avril pour déposer leur dossier de demande d’agrément CIR au Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation.
Pour les contrats de mensualisation pour le paiement de la CFE ou de la taxe foncière, il est possible de le suspendre dans votre espace professionnel (le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité).
BPI France : Plan de soutien TPE et PME
La Banque publique d’investissement (BPI) accompagne les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises dans leurs efforts d’optimisation de leur trésorerie et de leur besoin en fond de roulement (BFR).
Qu’est-ce qui est permis/promis ?
Les entreprises expriment leurs demandes à leur banquier ; le banquier fait sa propre analyse du sujet, accorde un prêt et sollicite une garantie auprès de Bpifrance.
Bpifrance prend l’engagement en cinq jours ouvrés de donner sa réponse.
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