{"id":43241,"date":"2026-05-22T14:31:51","date_gmt":"2026-05-22T14:31:51","guid":{"rendered":"https:\/\/leyton.com\/ca\/?post_type=webinars&p=43241"},"modified":"2026-05-26T07:35:06","modified_gmt":"2026-05-26T07:35:06","slug":"webinaire-naviguer-la-reforme-rsde-2026-comprendre-le-projet-de-loi-c-15","status":"publish","type":"webinars","link":"https:\/\/leyton.com\/ca\/insights\/webinars\/webinaire-naviguer-la-reforme-rsde-2026-comprendre-le-projet-de-loi-c-15\/","title":{"rendered":"Webinaire \u2013 Naviguer la r\u00e9forme RS&DE 2026 : Comprendre le projet de loi C-15"},"content":{"rendered":"\n

Naviguer la r\u00e9forme RS&DE 2026 peut sembler complexe \u2014 mais comprendre les nouvelles r\u00e8gles introduites par le projet de loi C-15 permet de d\u00e9bloquer des opportunit\u00e9s importantes pour les entreprises innovantes au Canada.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans ce webinaire, Laurent Lecanu, Directeur du cluster Sciences de la vie Am\u00e9rique du Nord, propose une analyse pratique des derniers changements RS&DE et de leurs impacts pour les secteurs biotech, medtech, manufacturier et technologique.<\/p>\n\n\n\n

De l\u2019\u00e9largissement des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t remboursables \u00e0 la r\u00e9introduction de l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des CapEx, en passant par les nouvelles am\u00e9liorations provinciales au Qu\u00e9bec, cette session pr\u00e9sente les principaux \u00e9l\u00e9ments que les dirigeants doivent comprendre pour optimiser leurs strat\u00e9gies de R&D et d\u2019investissement.<\/p>\n\n\n\n

Que vous soyez en phase de croissance, d\u2019investissement dans de nouvelles infrastructures ou d\u2019optimisation de votre strat\u00e9gie de financement de l\u2019innovation, ce webinaire offre des insights concrets bas\u00e9s sur une exp\u00e9rience terrain en conseil.<\/p>\n\n\n\n

Ce que vous allez apprendre :<\/h2>\n\n\n
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Comment la r\u00e9forme RS&DE 2026 \u00e9largit l\u2019acc\u00e8s aux cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t remboursables et augmente les plafonds de d\u00e9penses admissibles en R&D<\/p><\/div><\/div>

Comment la r\u00e9forme RS&DE 2026 \u00e9largit l\u2019acc\u00e8s aux cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t remboursables et augmente les plafonds de d\u00e9penses admissibles en R&D<\/p><\/div><\/div>

Les implications cl\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9, de conformit\u00e9 (notamment prix de transfert) et de d\u00e9cisions de croissance pour les entreprises innovantes<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n\n<\/section>\n\n\n

\u00c0 qui s\u2019adresse ce webinaire ?<\/h2>\n\n\n\n

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\u2714 PDG, fondateurs et dirigeants d\u2019entreprise<\/strong>
Cherchant \u00e0 d\u00e9velopper l\u2019innovation et optimiser les opportunit\u00e9s de financement<\/p>\n\n\n\n

\u2714 Directeurs financiers et responsables finance<\/strong>
Ax\u00e9s sur l\u2019efficacit\u00e9 fiscale, la tr\u00e9sorerie et la planification des investissements<\/p>\n\n\n\n

\u2714 Responsables R&D, innovation et \u00e9quipes techniques<\/strong>
G\u00e9rant les activit\u00e9s de recherche admissibles et les projets de d\u00e9veloppement<\/p>\n\n\n\n

\u2714 Entreprises des sciences de la vie, biotech, medtech et manufacturi\u00e8res<\/strong>
Investissant dans les infrastructures, les \u00e9quipements et les op\u00e9rations de scale-up<\/p>\n\n\n\n

\u2714 Responsables corporate development et investisseurs<\/strong>
Analysant l\u2019impact sur la valorisation et les strat\u00e9gies de croissance bas\u00e9es sur les incitatifs<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Agenda du webinaire :<\/h2>\n\n\n\n
    \n
  • \u2022 <\/strong>Pr\u00e9sentation de la r\u00e9forme RS&DE 2026<\/strong> et du projet de loi C-15<\/strong><\/li>\n\n\n\n
  • \u2022 <\/strong>\u00c9largissement des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t remboursables <\/strong>et changements d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9<\/strong><\/li>\n\n\n\n
  • \u2022 <\/strong>R\u00e9int\u00e9gration des CapEx<\/strong> et implications pratiques<\/li>\n\n\n\n
  • \u2022 Panorama des incitatifs<\/strong> provinciaux (CRIC Qu\u00e9bec & CDAE IA<\/strong>)<\/li>\n\n\n\n
  • \u2022 <\/strong> Explication de l\u2019ACCA\/ECCA<\/strong> (amortissement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9)<\/li>\n\n\n\n
  • \u2022 Prix de transfert<\/strong>, alignement OCDE<\/strong> et risques de conformit\u00e9<\/li>\n\n\n\n
  • \u2022 <\/strong>Impact sur la croissance<\/strong>, les investissements<\/strong> et les strat\u00e9gies de M&A<\/strong><\/li>\n\n\n\n
  • \u2022 <\/strong> Session de questions-r\u00e9ponses <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Questions et r\u00e9ponses<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Vous trouverez ci-dessous les r\u00e9ponses aux questions pos\u00e9es lors du webinaire, pr\u00e9par\u00e9es par notre expert Laurent Lecanu<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

    Veuillez noter que ces r\u00e9ponses sont fournies \u00e0 titre d\u2019information g\u00e9n\u00e9rale<\/strong> uniquement et ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux ou financiers.<\/p>\n\n\n\n

    Si vous avez des questions relatives \u00e0 votre situation sp\u00e9cifique ou \u00e0 celle de votre organisation, nous vous encourageons \u00e0 nous contacter directement.<\/p>\n\n\n\n

    <\/h2>\n\n\n\n

    Existe-t-il une d\u00e9finition claire de ce qui est consid\u00e9r\u00e9 comme un investissement admissible en R&D ?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

    Oui. Toutefois, l\u2019admissibilit\u00e9 doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9e en examinant l\u2019ensemble des d\u00e9penses engag\u00e9es par l\u2019entreprise dans le cadre de ses activit\u00e9s de R&D. Les d\u00e9penses admissibles peuvent inclure les co\u00fbts salariaux, les consommables, les \u00e9quipements ainsi que les modifications de b\u00e2timents li\u00e9es \u00e0 des activit\u00e9s de R&D.<\/p>\n\n\n\n

    Par exemple, si une entreprise manufacturi\u00e8re du secteur des sciences de la vie construit ou am\u00e9nage un laboratoire de chimie analytique afin de valider des lots de production, d\u00e9velopper de nouvelles m\u00e9thodes analytiques ou encore valider de nouveaux proc\u00e9d\u00e9s de fabrication, les co\u00fbts associ\u00e9s \u2014 y compris les travaux d\u2019am\u00e9nagement et les achats d\u2019\u00e9quipements \u2014 pourraient \u00eatre admissibles aux cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t en R&D<\/p>\n\n\n\n

    <\/h2>\n\n\n\n

    Dans le cas d\u2019un syst\u00e8me ERP d\u00e9velopp\u00e9 enti\u00e8rement en interne pour une activit\u00e9 de niche, dans quelles conditions les travaux de d\u00e9veloppement et les co\u00fbts associ\u00e9s peuvent-ils \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme admissibles au programme SR&ED ?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

    Oui, absolument. Si le syst\u00e8me ERP est d\u00e9velopp\u00e9 enti\u00e8rement en interne \u2014 c\u2019est-\u00e0-dire que l\u2019entreprise ne se contente pas d\u2019acheter une solution existante, mais con\u00e7oit et d\u00e9veloppe activement le syst\u00e8me \u2014 les travaux peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme admissibles \u00e0 la R&D.<\/p>\n\n\n\n

    Cela inclut les situations o\u00f9 l\u2019entreprise embauche des \u00e9quipes de d\u00e9veloppement ou mobilise des d\u00e9veloppeurs internes pour cr\u00e9er le syst\u00e8me. Les d\u00e9penses admissibles peuvent inclure les salaires des employ\u00e9s, les factures de sous-traitants ainsi que les \u00e9quipements ou composants achet\u00e9s dans le cadre du d\u00e9veloppement de l\u2019ERP.<\/p>\n\n\n\n

    <\/h2>\n\n\n\n

    \u00c0 partir de quelle date les entreprises peuvent-elles commencer \u00e0 r\u00e9clamer les d\u00e9penses en CapEx dans le cadre des nouvelles r\u00e8gles f\u00e9d\u00e9rales SR&ED, et en quoi cela diff\u00e8re-t-il pour les incitatifs provinciaux du Qu\u00e9bec ?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

    L\u2019admissibilit\u00e9 d\u00e9pend de l\u2019exercice fiscal de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n

    Au niveau f\u00e9d\u00e9ral, les nouvelles r\u00e8gles d\u2019admissibilit\u00e9 des d\u00e9penses en CapEx s\u2019appliquent \u00e0 compter du 16 d\u00e9cembre 2024. Les entreprises peuvent commencer \u00e0 r\u00e9clamer les d\u00e9penses admissibles \u00e0 condition que leur exercice fiscal d\u00e9bute apr\u00e8s cette date. Pour les entreprises dont l\u2019exercice se termine le 31 d\u00e9cembre, cela signifie g\u00e9n\u00e9ralement que l\u2019exercice 2025 sera admissible.<\/p>\n\n\n\n

    Au Qu\u00e9bec, les changements provinciaux s\u2019appliquent \u00e0 partir du 1er avril 2025. Par exemple, si l\u2019exercice fiscal d\u2019une entreprise se termine le 31 mars, l\u2019admissibilit\u00e9 d\u00e9butera avec l\u2019exercice 2026 plut\u00f4t qu\u2019en 2025.<\/p>\n\n\n\n

    Si un exercice fiscal chevauche ces dates de mise en application, la p\u00e9riode concern\u00e9e ne sera g\u00e9n\u00e9ralement pas admissible. L\u2019exercice fiscal doit \u00eatre enti\u00e8rement compris dans la p\u00e9riode admissible.<\/p>\n\n\n\n

    <\/h2>\n\n\n\n

    Comment l\u2019admissibilit\u00e9 au statut de CCPC est-elle affect\u00e9e lorsqu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 canadienne est cot\u00e9e en bourse ou d\u00e9tenue de mani\u00e8re priv\u00e9e, mais que la majorit\u00e9 des actionnaires ne sont pas des r\u00e9sidents canadiens ?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

    Le statut de SPCC (soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e sous contr\u00f4le canadien) au Qu\u00e9bec n\u2019est plus un crit\u00e8re. Cela signifie que m\u00eame si une entreprise est sous contr\u00f4le \u00e9tranger (c\u2019est-\u00e0-dire que la majorit\u00e9 de ses actionnaires ne sont pas des r\u00e9sidents canadiens), elle peut tout de m\u00eame b\u00e9n\u00e9ficier du taux maximal de cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour la R-D, y compris les soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es en bourse.<\/p>\n\n\n\n

    <\/h2>\n\n\n\n

    Si je loue un \u00e9quipement, puis-je r\u00e9clamer le co\u00fbt de location au titre du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t R&D ?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

    En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, non. Les simples co\u00fbts de location ne sont pas admissibles aux cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t SR&ED.<\/p>\n\n\n\n

    Cependant, si le contrat de location comprend une option d\u2019achat \u2014 similaire \u00e0 une formule de location avec option d\u2019achat \u2014 l\u2019\u00e9quipement pourrait devenir admissible dans le cadre des nouvelles r\u00e8gles li\u00e9es au CapEx.<\/p>\n\n\n\n

    <\/h2>\n\n\n\n

    Pour un d\u00e9taillant multi-sites exploitant un centre de distribution, des travaux de r\u00e9novation visant \u00e0 augmenter la capacit\u00e9 (nouveaux syst\u00e8mes de rayonnage, agrandissement des espaces, am\u00e9lioration des am\u00e9nagements) peuvent-ils \u00eatre admissibles au SR&ED ou \u00e0 d\u2019autres programmes d\u2019incitatifs ?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

    Dans la plupart des cas, les activit\u00e9s standards d\u2019un centre de distribution ne sont pas admissibles au programme SR&ED, puisque les activit\u00e9s de distribution seules ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme de la R&D. Par cons\u00e9quent, des r\u00e9novations visant uniquement \u00e0 augmenter la capacit\u00e9 de stockage ou \u00e0 am\u00e9liorer les op\u00e9rations logistiques ne seraient g\u00e9n\u00e9ralement pas admissibles aux cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t R&D.<\/p>\n\n\n\n

    Cela \u00e9tant dit, ces projets pourraient potentiellement \u00eatre \u00e9valu\u00e9s dans le cadre d\u2019autres programmes, notamment des programmes li\u00e9s \u00e0 l\u2019immobilier commercial, en particulier lorsqu\u2019il est question d\u2019optimisation de taxes fonci\u00e8res ou d\u2019investissements immobiliers.<\/p>\n\n\n\n

    Une admissibilit\u00e9 pourrait \u00e9galement exister dans des environnements logistiques plus avanc\u00e9s, comme les op\u00e9rations de logistique tierce partie (3PL) manipulant des mat\u00e9riaux d\u2019essais cliniques ou des produits pharmaceutiques sensibles \u00e0 la temp\u00e9rature. Lorsqu\u2019une entreprise d\u00e9veloppe de nouveaux syst\u00e8mes de contr\u00f4le de temp\u00e9rature, des environnements pilot\u00e9s par l\u2019IA ou des technologies logistiques innovantes, une admissibilit\u00e9 \u00e0 la R&D peut \u00eatre envisag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

    <\/h2>\n\n\n\n

    Au Qu\u00e9bec, l\u2019admissibilit\u00e9 des d\u00e9penses en CapEx s\u2019applique aux \u00e9quipements, mais pas aux am\u00e9liorations de b\u00e2timents. Existe-t-il d\u2019autres programmes de subventions ou d\u2019incitatifs pour soutenir les investissements li\u00e9s aux b\u00e2timents ou aux installations ?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

    Oui, c\u2019est exact. Dans le cadre des changements mis en place au Qu\u00e9bec, l\u2019admissibilit\u00e9 des d\u00e9penses en CapEx s\u2019applique aux achats d\u2019\u00e9quipements, mais non aux travaux de r\u00e9novation ou de construction de b\u00e2timents dans le cadre du programme SR&ED.<\/p>\n\n\n\n

    Cependant, il existe d\u2019autres programmes de subventions provinciaux et f\u00e9d\u00e9raux pouvant soutenir des investissements immobiliers ou des projets d\u2019infrastructures, particuli\u00e8rement dans le cadre de projets manufacturiers de grande envergure. Ces programmes sont g\u00e9n\u00e9ralement distincts et doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s au cas par cas.<\/p>\n\n\n\n

    <\/h2>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    La r\u00e9forme RS&DE 2026 introduite par le projet de loi C-15 apporte des changements majeurs aux incitatifs \u00e0 l\u2019innovation au Canada, notamment l\u2019\u00e9largissement des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t remboursables, la r\u00e9int\u00e9gration des d\u00e9penses en capital (CapEx) et le renforcement des programmes provinciaux. Cette session explique ce qui change et ce que cela signifie pour les entreprises qui investissent en R&D et d\u00e9veloppent leurs activit\u00e9s au Canada.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":43240,"template":"","meta":{"_acf_changed":false},"categories":[131,115,117],"tags":[373,372,33],"class_list":["post-43241","webinars","type-webinars","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","category-biotechnologie","category-expertise","category-rsde","tag-credit-dimpot-rsde","tag-financement","tag-innovation"],"acf":[],"yoast_head":"\nWebinaire \u2013 Naviguer la r\u00e9forme RS&DE 2026 : Comprendre le projet de loi C-15 - Canada<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Obtenez des conseils pratiques pour anticiper les changements, saisir les opportunit\u00e9s de financement et adapter votre strat\u00e9gie.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/leyton.com\/ca\/insights\/webinars\/webinaire-naviguer-la-reforme-rsde-2026-comprendre-le-projet-de-loi-c-15\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Webinaire \u2013 Naviguer la r\u00e9forme RS&DE 2026 : Comprendre le projet de loi C-15 - 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