{"id":42896,"date":"2026-04-24T13:11:51","date_gmt":"2026-04-24T13:11:51","guid":{"rendered":"https:\/\/leyton.com\/ca\/?post_type=webinars&p=42896"},"modified":"2026-04-28T15:56:42","modified_gmt":"2026-04-28T15:56:42","slug":"webinaire-remboursement-des-droits-de-douane-ieepa-recuperer-les-droits-payes-en-trop-et-maximiser-les-economies-transfrontalieres","status":"publish","type":"webinars","link":"https:\/\/leyton.com\/ca\/insights\/webinars\/webinaire-remboursement-des-droits-de-douane-ieepa-recuperer-les-droits-payes-en-trop-et-maximiser-les-economies-transfrontalieres\/","title":{"rendered":"Webinaire \u2013 Remboursement des droits de douane IEEPA : r\u00e9cup\u00e9rer les droits pay\u00e9s en trop et maximiser les \u00e9conomies transfrontali\u00e8res"},"content":{"rendered":"\n

Comprendre les remboursements li\u00e9s aux tarifs IEEPA peut \u00eatre complexe \u2014 surtout avec les r\u00e9cents changements r\u00e9glementaires et les nouveaux m\u00e9canismes de d\u00e9claration.<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Dans ce webinar, Jean-Daniel Vermette, aux c\u00f4t\u00e9s des experts de Descartes, explique comment les importateurs peuvent r\u00e9cup\u00e9rer les droits pay\u00e9s au titre de l\u2019IEEPA et naviguer efficacement dans le processus de remboursement.<\/p>\n\n\n\n

De la d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame au d\u00e9ploiement du syst\u00e8me CAPE et aux exigences du portail ACE, cette session apporte des insights pratiques et actionnables pour s\u00e9curiser vos remboursements et optimiser votre strat\u00e9gie douani\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Que vous soyez directeur financier, importateur ou professionnel de la supply chain, ce webinar vous aidera \u00e0 identifier des opportunit\u00e9s et \u00e0 \u00e9viter des erreurs co\u00fbteuses.<\/p>\n\n\n\n

Ce que vous allez apprendre :<\/h2>\n\n\n
\n
\n

Comment r\u00e9cup\u00e9rer les droits IEEPA pay\u00e9s en trop via le processus CAPE<\/p><\/div><\/div>

Comment utiliser le portail ACE et v\u00e9rifier votre \u00e9ligibilit\u00e9<\/p><\/div><\/div>

Comment maximiser vos remboursements et identifier d\u2019autres opportunit\u00e9s d\u2019\u00e9conomies douani\u00e8res<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n\n<\/section>\n\n\n

\u00c0 qui s\u2019adresse ce webinaire ?<\/h2>\n\n\n\n

\u2714 Directions financi\u00e8res<\/strong>
CFO, Directeurs financiers, Contr\u00f4leurs de gestion<\/p>\n\n\n\n

\u2714 Supply Chain & Op\u00e9rations<\/strong>
Responsables supply chain, logistique et op\u00e9rations<\/p>\n\n\n\n

\u2714 Commerce international & conformit\u00e9 douani\u00e8re<\/strong>
Responsables douane, sp\u00e9cialistes trade compliance<\/p>\n\n\n\n

\u2714 Dirigeants & entrepreneurs<\/strong>
Entreprises important vers les \u00c9tats-Unis souhaitant r\u00e9duire leurs co\u00fbts et r\u00e9cup\u00e9rer des liquidit\u00e9s<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Agenda du webinaire :<\/h2>\n\n\n\n
    \n
  • \u2022<\/strong> Aper\u00e7u des tarifs IEEPA<\/strong> et \u00e9volutions r\u00e9glementaires r\u00e9centes<\/li>\n\n\n\n
  • \u2022 Pr\u00e9sentation du m\u00e9canisme<\/strong> de remboursement CAPE<\/li>\n\n\n\n
  • \u2022 Portail ACE<\/strong> : configuration, acc\u00e8s et reporting<\/li>\n\n\n\n
  • \u2022 <\/strong> Explication de l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9<\/strong> et du processus de remboursement<\/strong><\/li>\n\n\n\n
  • \u2022 <\/strong>Comment maximiser vos remboursements<\/strong> et rester conforme<\/strong><\/li>\n\n\n\n
  • \u2022 Autres opportunit\u00e9s de r\u00e9cup\u00e9ration de droits<\/strong> (drawback, classification, etc.)<\/li>\n\n\n\n
  • \u2022 Session de questions \/ r\u00e9ponses en direct<\/strong><\/li>\n\n\n\n
  • <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Questions and Answers<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Vous trouverez ci-dessous les r\u00e9ponses aux questions soulev\u00e9es lors du webinaire, pr\u00e9par\u00e9es par notre expert Jean-Daniel Vermette<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

    Veuillez noter que ces r\u00e9ponses sont fournies \u00e0 titre informatif seulement <\/strong>et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier.<\/p>\n\n\n\n

    Si vous avez des questions li\u00e9es \u00e0 votre situation sp\u00e9cifique ou \u00e0 celle de votre organisation, nous vous encourageons \u00e0 nous contacter directement.<\/p>\n\n\n\n

    <\/h2>\n\n\n\n

    Le compte bancaire doit-il \u00eatre aux \u00c9tats-Unis, ou un compte USD canadien est-il acceptable ?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

    Le remboursement doit \u00eatre effectu\u00e9 sur un compte bancaire am\u00e9ricain via ACH<\/strong>, et il doit \u00eatre en USD<\/strong>. Les comptes non am\u00e9ricains ne sont pas accept\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

    <\/h2>\n\n\n\n

    Que faire si je ne suis pas inscrit sur le portail ACE ? Pouvez-vous le faire pour nous ?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

    Vous (l\u2019importateur) devez cr\u00e9er le compte ACE vous-m\u00eame. Toutefois, des \u00e9quipes de support peuvent vous accompagner dans le processus de configuration<\/strong>, qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment simplifi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    <\/h2>\n\n\n\n

    Les transporteurs comme UPS ou DHL demandent-ils des remboursements au nom des entreprises ?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

    Seul l\u2019importateur officiel<\/strong> (\u201cimporter of record\u201d) peut demander le remboursement.
    Si un transporteur ou un courtier a agi en tant qu\u2019importateur officiel, c\u2019est \u00e0 lui d\u2019initier la demande<\/strong>, et vous devrez organiser le remboursement entre vous s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n\n\n\n

    <\/h2>\n\n\n\n

    Si les droits ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9percut\u00e9s dans la cha\u00eene d\u2019approvisionnement, qui re\u00e7oit le remboursement ?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

    Le remboursement est toujours vers\u00e9 \u00e0 l\u2019importateur officiel<\/strong>, m\u00eame si le co\u00fbt a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 aux distributeurs ou aux clients.
    Toute redistribution doit \u00eatre g\u00e9r\u00e9e en priv\u00e9 entre les parties<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

    <\/h2>\n\n\n\n

    Qu\u2019en est-il des importations en dehors du d\u00e9lai de 180 jours ?<\/strong>
    <\/h4>\n\n\n\n

    Phase 1<\/strong> : couvre les entr\u00e9es non liquid\u00e9es et certaines r\u00e9cemment liquid\u00e9es (environ 80 jours).<\/p>\n\n\n\n

    Les autres entr\u00e9es seront trait\u00e9es dans des phases futures<\/strong>, avec des directives encore \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\n

    <\/h2>\n\n\n\n

    Les remboursements d\u00e9pendent-ils du statut de liquidation ?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

    Les remboursements ne d\u00e9pendent pas du calendrier de liquidation<\/strong>, mais du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration CAP<\/strong>E, g\u00e9n\u00e9ralement trait\u00e9e dans un d\u00e9lai d\u2019environ 90 jours apr\u00e8s soumission.<\/p>\n\n\n\n

    <\/h2>\n\n\n\n

    Les courtiers vont-ils automatiquement d\u00e9poser les demandes de remboursement ?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

    Non. Les remboursements ne sont pas automatiques<\/strong>.
    L\u2019importateur officiel doit initier le processus<\/strong>, m\u00eame si un courtier a g\u00e9r\u00e9 l\u2019exp\u00e9dition.<\/p>\n\n\n\n

    <\/h2>\n\n\n\n

    Que faire si je ne peux pas acc\u00e9der \u00e0 mon compte ACE ?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

    Cela peut \u00eatre d\u00fb \u00e0 une forte demande ou \u00e0 des probl\u00e8mes techniques.
    Vous devez contacter le support ACE<\/strong>, qui r\u00e9sout g\u00e9n\u00e9ralement les probl\u00e8mes en environ une semaine.<\/p>\n\n\n\n

    <\/h2>\n\n\n\n

    Facturez-vous des frais initiaux ?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

    Aucun frais initial.
    Les honoraires sont conditionn\u00e9s au succ\u00e8s<\/strong> : vous ne payez que si un remboursement est r\u00e9cup\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    <\/h2>\n\n\n\n

    Les tarifs sur l\u2019aluminium et l\u2019acier (Section 232) sont-ils inclus ?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

    Non.
    Les tarifs de la Section 232 ne font pas partie du programme de remboursement IEEPA.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    <\/h2>\n\n\n\n

    Si nous exportons vers les \u00c9tats-Unis mais que notre client am\u00e9ricain paie les droits, pouvons-nous demander le remboursement ?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

    Non. Seul l\u2019importateur officiel aux \u00c9tats-Unis <\/strong>peut demander le remboursement, m\u00eame si une autre partie a support\u00e9 le co\u00fbt.<\/p>\n\n\n\n

    Que faire si je ne connais pas le contact indiqu\u00e9 sur le formulaire 5106 original pour ACE ?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

    Vous devrez travailler avec la CBP (Customs and Border Protection)<\/strong> pour v\u00e9rifier et r\u00e9cup\u00e9rer les informations du compte.
    Cela peut n\u00e9cessiter des documents suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n

    <\/h2>\n\n\n\n

    Comment savoir combien j\u2019ai pay\u00e9 en tarifs IEEPA ?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

    Vous pouvez g\u00e9n\u00e9rer des rapports directement dans le portail ACE pour consulter toutes les donn\u00e9es li\u00e9es aux tarifs et identifier les montants \u00e9ligibles.<\/p>\n\n\n\n

    <\/h2>\n\n\n\n

    L\u2019importateur officiel est-il toujours le courtier en douane ?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

    Non. Dans la plupart des cas, l\u2019importateur officiel est l\u2019entreprise qui ach\u00e8te et importe les marchandises<\/strong>, et non le courtier.
    Cependant, dans certains cas (par exemple, petits envois), un courtier ou un transporteur peut agir en tant qu\u2019importateur officiel<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

    <\/h2>\n\n\n\n

    Qui doit initier le processus de remboursement ?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

    Toujours l\u2019importateur officiel<\/strong>.
    Les courtiers ou transporteurs n\u2019initient pas les demandes de remboursement automatiquement.<\/p>\n\n\n\n

    <\/h2>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Vous importez des marchandises aux \u00c9tats-Unis et \u00eates impact\u00e9 par les tarifs IEEPA ? Vous pourriez \u00eatre \u00e9ligible \u00e0 un remboursement significatif des droits de douane pay\u00e9s en trop \u2014 gr\u00e2ce \u00e0 un nouveau processus de remboursement r\u00e9cemment mis en place.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":42893,"template":"","meta":{"_acf_changed":false},"categories":[1803,2354,124,1856],"tags":[2516],"class_list":["post-42896","webinars","type-webinars","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","category-featured-topic-fr","category-industry-fr","category-recouvrement-de-taxes-de-vente","category-services-fr","tag-droits-de-douane"],"acf":[],"yoast_head":"\nWebinaire \u2013 Remboursement des droits de douane IEEPA : r\u00e9cup\u00e9rer les droits pay\u00e9s en trop et maximiser les \u00e9conomies transfrontali\u00e8res - Canada<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Obtenez des conseils pratiques pour anticiper les changements, saisir les opportunit\u00e9s de financement et adapter votre strat\u00e9gie.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/leyton.com\/ca\/insights\/webinars\/webinaire-remboursement-des-droits-de-douane-ieepa-recuperer-les-droits-payes-en-trop-et-maximiser-les-economies-transfrontalieres\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Webinaire \u2013 Remboursement des droits de douane IEEPA : r\u00e9cup\u00e9rer les droits pay\u00e9s en trop et maximiser les \u00e9conomies transfrontali\u00e8res - 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