Ce webinaire a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 en anglais.<\/p>\n\n\n\n
Restez \u00e0 la pointe du financement de l\u2019innovation en 2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n D\u00e9couvrez comment les entreprises peuvent acc\u00e9der au financement de l\u2019innovation transfrontali\u00e8re entre le Canada et les \u00c9tats-Unis.<\/strong> Lors de ce webinaire, nos experts expliqueront les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t RS&DE au Canada, les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t R&D aux \u00c9tats-Unis et les principaux programmes de subventions<\/strong> soutenant l\u2019adoption de l\u2019IA et l\u2019expansion internationale<\/strong>. Obtenez des conseils pour aligner votre strat\u00e9gie R&D entre les deux pays tout en restant conforme dans un environnement de financement en constante \u00e9volution.<\/p>\n\n\n\n Cette session en direct exclusive d\u2019une heure fournit des conseils pratiques pour optimiser le financement, maximiser les incitations fiscales et tirer parti des subventions pour des projets ax\u00e9s sur l\u2019IA et des initiatives de croissance transfrontali\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Comment tirer parti des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t RS&DE au Canada et R&D aux \u00c9tats-Unis pour optimiser le financement de l\u2019innovation \u00e0 l\u2019international<\/p><\/div><\/div> Comment aligner efficacement R&D, IA et strat\u00e9gies de croissance avec les subventions et incitatifs appropri\u00e9s au Canada et aux \u00c9tats-Unis<\/p><\/div><\/div> Principales mises \u00e0 jour des programmes, exigences de conformit\u00e9 et dates limites \u00e0 venir pour commencer l\u2019ann\u00e9e en toute confiance<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n\n<\/section>\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n \u2714 Dirigeants et fondateurs<\/strong> \u2714 Responsables finance, fiscalit\u00e9 et R&D<\/strong> \u2714 \u00c9quipes innovation et croissance<\/strong> Les r\u00e9ponses aux questions pos\u00e9es lors du webinaire ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9es par nos experts Melody Jeng, Andrew Simpson et Axel Deny<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Ces r\u00e9ponses sont fournies \u00e0 titre informatif<\/strong> et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Pour toute question li\u00e9e \u00e0 votre situation sp\u00e9cifique ou celle de votre organisation, contactez-nous directement.<\/em><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Vous pouvez d\u00e9poser ou modifier une demande RS&DE jusqu\u2019\u00e0 18 mois apr\u00e8s la fin de l\u2019exercice fiscal.<\/strong> M\u00eame si la d\u00e9claration fiscale a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 soumise, elle peut \u00eatre modifi\u00e9e pour inclure une demande RS&DE dans ce d\u00e9lai.<\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9lai d\u00e9pend principalement de la disponibilit\u00e9 de l\u2019entreprise. Id\u00e9alement, une demande peut \u00eatre pr\u00e9par\u00e9e en 2 semaines<\/strong>, mais en moyenne, cela prend environ un mois<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Oui. Les entreprises peuvent postuler \u00e0 plusieurs programmes de financement en m\u00eame temps <\/strong>(cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t et subventions). Certains co\u00fbts peuvent n\u00e9cessiter des ajustements pour \u00e9viter un double financement, mais des m\u00e9canismes comme le montant de substitution RS&DE<\/strong> rendent souvent les demandes int\u00e9ressantes m\u00eame avec d\u2019autres financements.<\/p>\n\n\n\n Canada<\/strong> : Selon la province et le statut de l\u2019entreprise, les cr\u00e9dits f\u00e9d\u00e9raux et provinciaux combin\u00e9s peuvent atteindre 40\u201360% <\/strong>dans certains cas.<\/p>\n\n\n\n \u00c9tats-Unis<\/strong> : Le cr\u00e9dit f\u00e9d\u00e9ral R&D repr\u00e9sente g\u00e9n\u00e9ralement 7\u201310% des d\u00e9penses admissibles<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Il n\u2019existe pas d\u2019incitatifs canadiens directs pour financer \u00e0 l\u2019avance les entreprises am\u00e9ricaines souhaitant \u00e9tablir des op\u00e9rations au Canada<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n Pour b\u00e9n\u00e9ficier des incitatifs canadiens comme le RS&DE, une entit\u00e9 canadienne<\/strong> doit g\u00e9n\u00e9ralement engager des d\u00e9penses R&D \u00e9ligibles au Canada.<\/p>\n\n\n\n Oui. Certains \u00c9tats offrent des cr\u00e9dits R&D sp\u00e9cifiques<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n Par exemple, le Texas<\/strong> propose un cr\u00e9dit R&D <\/strong>pouvant compenser la franchise tax, si l\u2019entreprise y est assujettie.<\/p>\n\n\n\n Au moment du webinaire, aucune mise \u00e0 jour confirm\u00e9e<\/strong> n\u2019\u00e9tait disponible sur le financement SBIR, et plusieurs programmes semblaient suspendus<\/strong>. Les mises \u00e0 jour seront communiqu\u00e9es d\u00e8s qu\u2019elles seront annonc\u00e9es officiellement.<\/p>\n\n\n\n \u00c9tats-Unis <\/strong>: Non, la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019IP n\u2019est pas obligatoire. L\u2019entreprise doit simplement avoir le droit d\u2019utiliser l\u2019IP sans payer de royalties.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Canada<\/strong> : En g\u00e9n\u00e9ral oui. L\u2019entreprise r\u00e9clamant le RS&DE doit poss\u00e9der l\u2019IP<\/strong>, avec quelques exceptions selon les contrats.<\/p>\n\n\n\n Oui. Au Canada et aux \u00c9tats-Unis<\/strong>, le soutien \u00e0 l\u2019audit li\u00e9 \u00e0 la demande R&D est inclus. Si les autorit\u00e9s demandent des documents ou m\u00e8nent une r\u00e9vision, le support est fourni sans co\u00fbt suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n Pour les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t R&D, les frais sont g\u00e9n\u00e9ralement bas\u00e9s sur le succ\u00e8s<\/strong>, calcul\u00e9s en pourcentage du cr\u00e9dit obtenu. Oui. Le d\u00e9veloppement d\u2019un nouveau syst\u00e8me logiciel d\u2019entreprise peut \u00eatre \u00e9ligible s\u2019il comporte un risque technique, de l\u2019exp\u00e9rimentation et des am\u00e9liorations mesurables<\/strong>. Aux \u00c9tats-Unis, des r\u00e8gles sp\u00e9ciales s\u2019appliquent aux logiciels \u00e0 usage interne<\/strong>, mais ils peuvent toujours \u00eatre \u00e9ligibles s\u2019ils ne sont pas disponibles sur le march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n \u00c9tats-Unis<\/strong> : Seuls les employ\u00e9s et contractants bas\u00e9s aux \u00c9tats-Unis sont inclus<\/strong>. Les co\u00fbts offshore sont exclus.<\/p>\n\n\n\n Canada <\/strong>: La main-d\u2019\u0153uvre \u00e9ligible doit g\u00e9n\u00e9ralement \u00eatre canadienne<\/strong>, bien que les mat\u00e9riaux puissent \u00eatre achet\u00e9s \u00e0 l\u2019international.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Transformez votre remboursement RS&DE en levier strat\u00e9gique de croissance pour vos projets d\u2019innovation<\/p>\n","protected":false},"featured_media":40941,"template":"","meta":{"_acf_changed":false},"categories":[2303,167,117,2384,1904,2358],"tags":[],"class_list":["post-41209","webinars","type-webinars","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","category-consultation-fr","category-credit-dimpot","category-rsde","category-sred-fr","category-tax-credit-fr","category-toronto-en-fr"],"acf":[],"yoast_head":"\nCe que vous apprendrez :<\/h3>\n\n\n
\u00c0 qui s\u2019adresse ce webinaire ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
CEO, Directeur g\u00e9n\u00e9ral, Pr\u00e9sident\u2026<\/p>\n\n\n\n
CFO (Directeur financier), Responsable financier, Gestionnaire financier\u2026<\/p>\n\n\n\n
Responsable R&D, CTO (Directeur technique), Responsable innovation, Responsable des op\u00e9rations\u2026<\/p>\n\n\n\nAgenda du webinaire<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\n
Questions et r\u00e9ponses<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Jusqu\u2019\u00e0 quand puis-je r\u00e9clamer le RS&DE au Canada ?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Combien de temps faut-il pour pr\u00e9parer et soumettre une demande RS&DE ?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Pouvons-nous postuler \u00e0 plusieurs subventions et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t simultan\u00e9ment ?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Quel pourcentage peut-on recevoir via les cr\u00e9dits R&D ?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Existe-t-il des programmes pour que des entreprises am\u00e9ricaines s\u2019installent au Canada ?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Existe-t-il des cr\u00e9dits R&D au niveau des \u00c9tats aux \u00c9tats-Unis (ex. Texas) ?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Le financement SBIR est-il disponible aux \u00c9tats-Unis ?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Les entreprises doivent-elles poss\u00e9der la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (IP) pour r\u00e9clamer des cr\u00e9dits R&D ?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Fournissez-vous un soutien en cas d\u2019audit par les autorit\u00e9s fiscales ?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Comment sont structur\u00e9s les frais ?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Pour les subventions, les frais peuvent varier selon la port\u00e9e et sont discut\u00e9s lors d\u2019une consultation initiale.<\/p>\n\n\n\nLe d\u00e9veloppement logiciel interne ou d\u2019entreprise est-il \u00e9ligible aux cr\u00e9dits R&D ?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Pouvons-nous r\u00e9clamer des cr\u00e9dits R&D si une partie de l\u2019\u00e9quipe est externalis\u00e9e ou offshore ?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n