{"id":8907,"date":"2026-10-16T13:52:26","date_gmt":"2026-10-16T11:52:26","guid":{"rendered":"https:\/\/leyton.com\/ca\/?post_type=webinar&p=8907"},"modified":"2026-10-16T17:11:45","modified_gmt":"2026-10-16T15:11:45","slug":"programme-irrt-subventions-entreprises-canadiennes","status":"publish","type":"webinar","link":"https:\/\/leyton.com\/ca\/insights\/webinars\/programme-irrt-subventions-entreprises-canadiennes\/","title":{"rendered":"Webinaire – Tarifs douaniers : Directeur, Financement gouvernemental, Am\u00e9rique du Nord"},"content":{"rendered":"\t\t
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Aper\u00e7u<\/h2>\n\n

Lorsque les pressions tarifaires se sont intensifi\u00e9es, de nombreuses entreprises ont consid\u00e9r\u00e9 la situation comme un obstacle temporaire. Aujourd\u2019hui, les transformations des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement et les perturbations commerciales sont devenues des r\u00e9alit\u00e9s durables avec lesquelles les entreprises doivent composer.<\/p>\n\n

En r\u00e9ponse \u00e0 ces d\u00e9fis, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral canadien a consid\u00e9rablement \u00e9largi l\u2019Initiative r\u00e9gionale de r\u00e9ponse tarifaire (IRRT), un programme de subventions non remboursables de 3,5 milliards de dollars<\/strong> con\u00e7u pour prot\u00e9ger les emplois au Canada, renforcer la r\u00e9silience des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement et acc\u00e9l\u00e9rer la diversification des entreprises vers de nouveaux march\u00e9s.<\/p>\n\n

Dans ce webinaire, Joshua McQuarrie<\/strong> explique comment le programme IRRT a \u00e9volu\u00e9, passant d\u2019une initiative initialement ax\u00e9e sur les secteurs de l\u2019acier et de l\u2019automobile \u00e0 un programme multisectoriel plus flexible, accessible \u00e0 toute entreprise canadienne touch\u00e9e par les dynamiques tarifaires am\u00e9ricaines ou internationales.<\/p>\n\n

D\u00e9couvrez comment obtenir jusqu\u2019\u00e0 3 M$ en financement non remboursable<\/strong> pour soutenir votre liquidit\u00e9 et financer des projets de r\u00e9orientation strat\u00e9gique.<\/p>\n\n

\u00a0<\/div>\n\n

Ce que vous apprendrez<\/h2>\n\n

– L\u2019\u00e9volution du programme IRRT :<\/strong> les principales diff\u00e9rences entre le mod\u00e8le de pr\u00eats initial de mars 2025 et la structure \u00e9largie de subventions non remboursables mise en place en septembre 2026.<\/p>\n\n

– Les deux volets de financement :<\/strong> comment combiner le volet d\u2019aide \u00e0 la liquidit\u00e9 (jusqu\u2019\u00e0 2 M$) et le volet des projets de r\u00e9orientation strat\u00e9gique (jusqu\u2019\u00e0 1 M$) afin d\u2019obtenir une subvention totale pouvant atteindre 3 M$.<\/p>\n\n

– Les crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9 : <\/strong>les r\u00e8gles essentielles pour \u00eatre admissible, que ce soit en fonction du seuil de 25 % ou plus de revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s aux \u00c9tats-Unis, ou de perturbations commerciales li\u00e9es aux tarifs, comme la perte de ventes, la compression des marges ou l\u2019augmentation des co\u00fbts des intrants.<\/p>\n\n

– Le cumul de l\u2019IRRT avec les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t RS&DE et les subventions provinciales : <\/strong>comment combiner efficacement les programmes gouvernementaux sans d\u00e9clencher de r\u00e9cup\u00e9ration des aides ni cr\u00e9er de probl\u00e8mes de double financement.<\/p>\n\n

\u00a0<\/div>\n\n

\u00c0 qui s\u2019adresse ce webinaire ?<\/h2>\n\n

\u2713 Dirigeants et cadres d\u2019entreprises canadiennes :<\/strong> PDG, directeurs financiers et directeurs des op\u00e9rations \u00e0 la recherche de financement f\u00e9d\u00e9ral non dilutif pour att\u00e9nuer les effets des r\u00e9centes perturbations du march\u00e9.<\/p>\n\n

\u2713 Fabricants et producteurs agroalimentaires :<\/strong> entreprises confront\u00e9es \u00e0 la hausse des co\u00fbts des intrants, \u00e0 la compression des marges b\u00e9n\u00e9ficiaires ou \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la demande \u00e0 l\u2019exportation.<\/p>\n\n

\u2713 Exportateurs et entreprises technologiques : <\/strong>entreprises souhaitant r\u00e9duire leur d\u00e9pendance au march\u00e9 am\u00e9ricain et d\u00e9velopper leurs activit\u00e9s au Canada, en Europe ou en Asie.<\/p>\n\n

\u2713 Responsables financiers et fiscaux : <\/strong>d\u00e9cideurs cherchant \u00e0 optimiser les aides gouvernementales en compl\u00e9ment des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t existants, notamment ceux li\u00e9s \u00e0 la RS&DE.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

Q&A<\/h2>\n

<\/p>\n

Vous trouverez ci-dessous les r\u00e9ponses aux questions soulev\u00e9es lors du webinaire, pr\u00e9par\u00e9es par notre expert Joshua McQuarrie.<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Veuillez noter que ces r\u00e9ponses sont fournies \u00e0 titre informatif uniquement<\/strong> et ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux ou financiers.<\/p>\n

<\/p>\n

Si vous avez des questions concernant votre situation particuli\u00e8re ou celle de votre organisation, nous vous invitons \u00e0 communiquer directement avec nous.<\/p>\n

<\/p>\n

Nous exportons actuellement vers les \u00c9tats-Unis des produits en polystyr\u00e8ne expans\u00e9, tels que des contenants pour semis destin\u00e9s \u00e0 la culture d\u2019arbres, sous le code tarifaire 3926.90, qui est d\u00e9sormais soumis \u00e0 des droits de douane. Existe-t-il un autre code que nous pourrions utiliser pour ce type de produit ?<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Nous vous recommandons de communiquer avec notre \u00e9quipe sp\u00e9cialis\u00e9e en douanes et droits de douane, qui poss\u00e8de une expertise en mati\u00e8re de classification tarifaire et de r\u00e9cup\u00e9ration des droits acquitt\u00e9s. Elle pourra examiner vos produits afin de d\u00e9terminer si une autre classification tarifaire serait appropri\u00e9e. Nous pouvons \u00e9galement vous accompagner dans la pr\u00e9paration d\u2019une demande de financement au titre du programme IRRT et examiner les possibilit\u00e9s de r\u00e9cup\u00e9ration des droits de douane.<\/p>\n

<\/p>\n

Lors de l\u2019\u00e9valuation d\u2019une demande, les ventes aux \u00c9tats-Unis en pourcentage du chiffre d\u2019affaires des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes seront-elles prises en compte ? Comme vous l\u2019avez mentionn\u00e9, nous avons perdu certains clients en raison de la guerre tarifaire. Nous souhaitons simplement avoir une id\u00e9e de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e.<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Le programme \u00e9value g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019exposition aux ventes r\u00e9alis\u00e9es aux \u00c9tats-Unis au cours des deux derniers exercices financiers enti\u00e8rement termin\u00e9s. Toutefois, les r\u00e9percussions des droits de douane et des perturbations commerciales peuvent \u00e9galement \u00eatre d\u00e9montr\u00e9es \u00e0 l\u2019aide de donn\u00e9es plus r\u00e9centes, notamment l\u2019\u00e9volution des ventes, la perte de clients ou d\u2019autres informations financi\u00e8res justificatives.<\/p>\n

<\/p>\n

Le financement du programme IRRT constitue-t-il un revenu imposable ?<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, oui. Les subventions gouvernementales re\u00e7ues par les entreprises canadiennes sont g\u00e9n\u00e9ralement imposables. Toutefois, les aides destin\u00e9es aux d\u00e9penses en immobilisations peuvent plut\u00f4t r\u00e9duire le co\u00fbt fiscal des actifs acquis. Le traitement fiscal applicable d\u00e9pend de l\u2019utilisation du financement et des r\u00e8gles fiscales en vigueur.<\/p>\n

<\/p>\n

Si un projet de r\u00e9orientation des activit\u00e9s est utilis\u00e9 \u00e0 des fins de R-D, je suppose que les d\u00e9penses correspondantes devront \u00eatre d\u00e9duites de la demande de cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour la RS&DE relative \u00e0 ce projet de R-D ?<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

C\u2019est exact. L\u2019aide gouvernementale re\u00e7ue pour des d\u00e9penses \u00e9galement admissibles au titre du programme de recherche scientifique et de d\u00e9veloppement exp\u00e9rimental (RS&DE) r\u00e9duit g\u00e9n\u00e9ralement la base des d\u00e9penses admissibles \u00e0 ce programme, sous r\u00e9serve des r\u00e8gles fiscales applicables.<\/p>\n

<\/p>\n

Toutefois, les activit\u00e9s de R-D financ\u00e9es par le programme IRRT ne correspondent pas n\u00e9cessairement \u00e0 celles qui sont admissibles au titre de la RS&DE. Le programme IRRT peut couvrir un \u00e9ventail plus large d\u2019activit\u00e9s de R-D et de commercialisation. Il peut donc \u00eatre possible de tirer parti des deux programmes, tout en \u00e9vitant le double financement des m\u00eames d\u00e9penses.<\/p>\n

<\/p>\n

S\u2019agit-il uniquement des salaires de base ou les avantages sociaux sont-ils \u00e9galement inclus, par exemple les frais m\u00e9dicaux et dentaires, les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019EHT et les cotisations \u00e0 la WCB ?<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Pour les projets de r\u00e9orientation admissibles, les salaires et les avantages sociaux connexes peuvent \u00eatre inclus lorsqu\u2019ils sont directement attribuables au projet et autoris\u00e9s par les lignes directrices du programme.<\/p>\n

<\/p>\n

En revanche, pour l\u2019aide \u00e0 la liquidit\u00e9, les d\u00e9penses salariales admissibles sont g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9finies de mani\u00e8re plus restrictive et se limitent principalement aux salaires et r\u00e9mun\u00e9rations.<\/p>\n

<\/p>\n

Les charges patronales, notamment l\u2019EHT (imp\u00f4t-sant\u00e9 des employeurs), les cotisations \u00e0 la WSIB\/WCB (organismes d\u2019indemnisation des accidents du travail), ainsi que les avantages m\u00e9dicaux et dentaires, doivent \u00eatre confirm\u00e9es aupr\u00e8s de l\u2019agence de d\u00e9veloppement r\u00e9gional comp\u00e9tente avant d\u2019\u00eatre incluses dans la demande.<\/p>\n

<\/p>\n

Nous avons perdu des clients aux \u00c9tats-Unis, mais notre chiffre d\u2019affaires global est rest\u00e9 relativement stable. Pouvons-nous tout de m\u00eame \u00eatre admissibles ?<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

C\u2019est possible, oui. Une baisse du chiffre d\u2019affaires global n\u2019est pas n\u00e9cessairement une condition obligatoire. La perte de clients am\u00e9ricains peut contribuer \u00e0 d\u00e9montrer les r\u00e9percussions n\u00e9gatives des droits de douane ou des perturbations commerciales, m\u00eame si la croissance sur d\u2019autres march\u00e9s a permis de maintenir des ventes relativement stables.<\/p>\n

<\/p>\n

L\u2019admissibilit\u00e9 d\u00e9pendra des crit\u00e8res sp\u00e9cifiques du programme et des pi\u00e8ces justificatives fournies.<\/p>\n

<\/p>\n

Nous avons des entit\u00e9s en Colombie-Britannique et en Ontario. Devons-nous pr\u00e9senter une seule demande pour les deux ?<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, des demandes distinctes seraient n\u00e9cessaires pour des entit\u00e9s juridiques diff\u00e9rentes et des projets situ\u00e9s dans des r\u00e9gions distinctes.<\/p>\n

<\/p>\n

Les activit\u00e9s en Colombie-Britannique rel\u00e8veraient de PacifiCan, tandis que celles en Ontario rel\u00e8veraient de FedDev Ontario. Nous examinerions la structure de votre entreprise ainsi que les d\u00e9penses pr\u00e9vues afin de d\u00e9terminer la meilleure approche pour vos demandes.<\/p>\n

<\/p>\n

Que se passe-t-il si nous continuons \u00e0 d\u00e9velopper nos ventes aux \u00c9tats-Unis parce que nous ne voulons pas perdre notre pr\u00e9sence sur ce march\u00e9, mais que nos marges sont devenues tr\u00e8s faibles ?<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Vous pourriez tout de m\u00eame \u00eatre admissible au soutien du programme IRRT. La r\u00e9duction des marges r\u00e9sultant des droits de douane peut contribuer \u00e0 d\u00e9montrer les r\u00e9percussions des perturbations commerciales, m\u00eame si vous continuez \u00e0 vendre aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

<\/p>\n

Les projets de r\u00e9orientation ne se limitent pas n\u00e9cessairement \u00e0 une expansion vers des march\u00e9s autres que celui des \u00c9tats-Unis. Les investissements visant \u00e0 am\u00e9liorer la productivit\u00e9, la comp\u00e9titivit\u00e9 ou la r\u00e9silience de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement peuvent \u00e9galement \u00eatre admissibles.<\/p>\n

<\/p>\n

Une aide \u00e0 la liquidit\u00e9 peut aussi \u00eatre disponible, sous r\u00e9serve des crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9 applicables.<\/p>\n

<\/p>\n

Pourriez-vous nous transmettre les liens vers les ressources mentionn\u00e9es \u00e0 la fin du webinaire ? Votre \u00e9quipe poss\u00e8de-t-elle \u00e9galement une expertise en mati\u00e8re de classification selon le syst\u00e8me HTS am\u00e9ricain, ou se limite-t-elle aux classifications canadiennes ?<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Oui, notre \u00e9quipe sp\u00e9cialis\u00e9e en douanes et droits de douane poss\u00e8de une expertise en mati\u00e8re de classification tarifaire transfrontali\u00e8re, notamment selon le Harmonized Tariff Schedule (HTS) des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

<\/p>\n

Nous serions heureux de vous mettre en contact avec cette \u00e9quipe afin qu\u2019elle puisse examiner vos produits et les options qui s\u2019offrent \u00e0 vous.<\/p>\n

<\/p>\n

Nous exploitons un centre de divertissement avec pistes de quilles \u00e0 Edmonton et pr\u00e9voyions de moderniser nos pistes et nos logiciels, pour un co\u00fbt total d\u2019environ 1,9 million de dollars. Les co\u00fbts ont consid\u00e9rablement augment\u00e9 en raison des droits de douane. Pourrions-nous \u00eatre admissibles \u00e0 des subventions ? Et si notre demande est refus\u00e9e, devrions-nous tout de m\u00eame payer vos honoraires ?<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

C\u2019est possible, oui. En Alberta, le programme IRRT est administr\u00e9 par PrairiesCan et soutient les entreprises touch\u00e9es par les droits de douane, notamment celles qui subissent une augmentation des co\u00fbts d\u2019\u00e9quipement.<\/p>\n

<\/p>\n

Les investissements dans de nouveaux \u00e9quipements et logiciels visant \u00e0 am\u00e9liorer la productivit\u00e9 et la comp\u00e9titivit\u00e9 peuvent \u00eatre admissibles. Toutefois, nous devrions examiner votre projet et vos informations financi\u00e8res afin de confirmer votre admissibilit\u00e9, en particulier la mani\u00e8re dont les am\u00e9liorations envisag\u00e9es s\u2019alignent sur les objectifs du programme.<\/p>\n

<\/p>\n

Les modalit\u00e9s d\u2019honoraires conditionn\u00e9es \u00e0 l\u2019approbation ou au succ\u00e8s d\u2019une demande ne sont pas autoris\u00e9es dans le cadre de ce programme.<\/p>\n

<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n\n

\u00a0<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Aper\u00e7u Lorsque les pressions tarifaires se sont intensifi\u00e9es, de nombreuses entreprises ont consid\u00e9r\u00e9 la situation comme un obstacle temporaire. Aujourd\u2019hui, les transformations des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement et les perturbations commerciales sont devenues des r\u00e9alit\u00e9s durables avec lesquelles les entreprises doivent composer. En r\u00e9ponse \u00e0 ces d\u00e9fis, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral canadien a consid\u00e9rablement \u00e9largi l\u2019Initiative r\u00e9gionale de […]<\/p>\n","protected":false},"author":86,"featured_media":8905,"menu_order":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":"[]"},"categories":[],"tags":[],"expertise":[2374129],"class_list":["post-8907","webinar","type-webinar","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","expertise-optimisation-fiscale-et-commerciale"],"acf":[],"yoast_head":"\nProgramme IRRT : subventions pour les entreprises canadiennes<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"D\u00e9couvrez comment le programme IRRT soutient les entreprises canadiennes face aux tarifs douaniers.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" 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