{"id":8822,"date":"2026-10-09T12:48:13","date_gmt":"2026-10-09T10:48:13","guid":{"rendered":"https:\/\/leyton.com\/ca\/?post_type=webinar&p=8822"},"modified":"2026-10-20T11:05:27","modified_gmt":"2026-10-20T09:05:27","slug":"expansion-en-europe-ce-que-les-entreprises-canadiennes-doivent-savoir-sur-la-tva","status":"publish","type":"webinar","link":"https:\/\/leyton.com\/ca\/insights\/webinars\/expansion-en-europe-ce-que-les-entreprises-canadiennes-doivent-savoir-sur-la-tva\/","title":{"rendered":"Expansion en Europe : Ce que les entreprises canadiennes doivent savoir sur la TVA"},"content":{"rendered":"\n

Aper\u00e7u<\/h2>\n\n\n\n

S’implanter sur les march\u00e9s europ\u00e9ens offre d’immenses opportunit\u00e9s de croissance, mais la gestion de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) et de la logistique transfrontali\u00e8re peut rapidement \u00e9roder vos marges si elle n’est pas structur\u00e9e correctement<\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

Le commerce europ\u00e9en implique plus de 30 juridictions distinctes, chacune ayant ses propres taux de taxe, \u00e9ch\u00e9ances et exigences de d\u00e9claration<\/sup>. S’en remettre \u00e0 des conditions d’exp\u00e9dition par d\u00e9faut comme FOB ou EXW transf\u00e8re la complexit\u00e9 fiscale sur les acheteurs europ\u00e9ens, entra\u00eenant des abandons de panier, des retards de livraison et des ventes perdues au profit de concurrents locaux<\/sup>. De plus, payer la TVA \u00e0 l’importation au pr\u00e9alable sans strat\u00e9gie d’optimisation peut bloquer une tr\u00e9sorerie critique pendant des mois<\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce webinaire, Dan Gonzalez accueille les experts en TVA de Leyton, Ana Pinto et Pedro Barbosa, pour expliquer les m\u00e9canismes pratiques de la TVA, le choix du bon point d’entr\u00e9e dans l’UE et les strat\u00e9gies concr\u00e8tes pour transformer la conformit\u00e9 fiscale en un avantage strat\u00e9gique de tr\u00e9sorerie<\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Ce que vous apprendrez<\/h2>\n\n\n\n\n\n\n\n

Du choix du port d’entr\u00e9e optimal dans l’UE \u00e0 la mise en place du report de la TVA \u00e0 l’importation, cette session couvre tout ce qu’il faut savoir pour se d\u00e9velopper sereinement en Europe<\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • Le fonctionnement de la TVA europ\u00e9enne pour les vendeurs \u00e9trangers<\/strong> \u2014 Comprenez les m\u00e9canismes de facturation, de r\u00e9cup\u00e9ration et de compensation de la TVA sur l’ensemble des cha\u00eenes d’approvisionnement transfrontali\u00e8res.<\/li>\n\n\n\n
  • L’impact des conditions d’exp\u00e9dition sur la conversion<\/strong> \u2014 D\u00e9couvrez pourquoi le passage au DDP\/DAP et l’utilisation d’entrep\u00f4ts europ\u00e9ens r\u00e9duisent consid\u00e9rablement les abandons de panier et les d\u00e9lais de livraison.<\/li>\n\n\n\n
  • L’optimisation de la tr\u00e9sorerie gr\u00e2ce au report de la TVA \u00e0 l’importation<\/strong> \u2014 D\u00e9couvrez comment les r\u00e9gimes de report dans les juridictions cl\u00e9s vous permettent de compenser la TVA \u00e0 l’importation sur vos d\u00e9clarations p\u00e9riodiques pour un impact net nul sur votre tr\u00e9sorerie.<\/li>\n\n\n\n
  • La gestion de la conformit\u00e9 multi-pays<\/strong> \u2014 Obtenez un plan clair pour g\u00e9rer plus de 30 juridictions sans surcharge administrative, barri\u00e8res linguistiques ou risque de p\u00e9nalit\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n
  • Les 4 disciplines de l’excellence en TVA<\/strong> \u2014 Mettez en \u0153uvre un cadre \u00e9prouv\u00e9 fond\u00e9 sur la structuration proactive, la planification strat\u00e9gique des immatriculations, la gestion centralis\u00e9e et le suivi continu.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
    <\/div>\n\n\n\n

    \u00c0 qui s’adresse ce webinaire ?<\/h2>\n\n\n\n

    Con\u00e7u pour les dirigeants et \u00e9quipes financi\u00e8res d’entreprises canadiennes qui \u00e9valuent ou ex\u00e9cutent une expansion sur les march\u00e9s europ\u00e9ens<\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

    \u2713 Responsables des finances, de la fiscalit\u00e9 & des approvisionnements<\/strong> \u2014 Professionnels g\u00e9rant la tr\u00e9sorerie internationale, le fonds de roulement, les co\u00fbts de transporteurs et la pr\u00e9paration aux audits.<\/p>\n\n\n\n

    \u2713 Exportateurs & Fabricants canadiens<\/strong> \u2014 Entreprises exp\u00e9diant des biens physiques \u00e0 des distributeurs europ\u00e9ens, des acheteurs B2B ou directement aux consommateurs.<\/p>\n\n\n\n

    \u2713 Marques de commerce \u00e9lectronique & Vente au d\u00e9tail<\/strong> \u2014 Entreprises cherchant \u00e0 \u00e9liminer les frictions lors du paiement, \u00e0 r\u00e9duire les d\u00e9lais de livraison et \u00e0 d\u00e9velopper leurs ventes paneurop\u00e9ennes.<\/p>\n\n\n\n

    \u2713 Propri\u00e9taires d’entreprises & Dirigeants<\/strong> \u2014 D\u00e9cideurs souhaitant prot\u00e9ger leurs marges brutes, optimiser leurs op\u00e9rations logistiques internationales et s’\u00e9tendre \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale.<\/p>\n\n\n\n

    <\/div>\n\n\n\n

    Questions & R\u00e9ponses<\/h2>\n\n\n\n

    Vous trouverez ci-dessous les r\u00e9ponses aux questions pos\u00e9es lors du webinaire, pr\u00e9par\u00e9es par nos experts Ana Pinto<\/strong>, Pedro Barbosa <\/strong>et Dan Gonzalez.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Veuillez noter que ces r\u00e9ponses sont fournies \u00e0 titre d’information g\u00e9n\u00e9rale<\/strong> uniquement et ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux ou financiers.<\/p>\n\n\n\n

    Si vous avez des questions sp\u00e9cifiques \u00e0 votre situation ou \u00e0 celle de votre organisation, nous vous encourageons \u00e0 nous contacter directement<\/p>\n\n\n\n

    La TVA s\u2019applique-t-elle aux services ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Oui. La TVA s\u2019applique aussi bien aux services qu\u2019aux biens, mais son traitement d\u00e9pend principalement des \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • Le client est-il une entreprise (B2B) ou un particulier (B2C) ?<\/li>\n\n\n\n
    • Dans quel pays le client est-il \u00e9tabli ?<\/li>\n\n\n\n
    • Quelle est la nature du service ? Certaines prestations sont soumises \u00e0 des r\u00e8gles particuli\u00e8res en mati\u00e8re de lieu de taxation.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Pour de nombreuses prestations de services g\u00e9n\u00e9rales transfrontali\u00e8res B2B fournies par une entreprise canadienne \u00e0 une entreprise \u00e9tablie dans l\u2019Union europ\u00e9enne (UE), le client autoliquide la TVA dans son pays selon le m\u00e9canisme d\u2019autoliquidation (reverse charge). Dans ce cas, la seule fourniture de ce service n\u2019oblige pas le fournisseur canadien \u00e0 s\u2019immatriculer \u00e0 la TVA.<\/p>\n\n\n\n

      Toutefois, les services li\u00e9s \u00e0 des biens (prestations accessoires), les \u00e9v\u00e9nements, les services immobiliers et les services fournis par voie \u00e9lectronique (sur Internet) sont soumis \u00e0 des r\u00e8gles diff\u00e9rentes.<\/p>\n\n\n\n

      Lors du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration de TVA, faut-il transmettre des documents justificatifs ou des calculs d\u00e9taill\u00e9s aux douanes ou \u00e0 l\u2019administration fiscale, ou suffit-il de d\u00e9clarer les montants r\u00e9capitulatifs tout en conservant les justificatifs dans nos dossiers \u00e0 des fins de contr\u00f4le ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Les d\u00e9clarations de TVA sont d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 partir de montants r\u00e9capitulatifs. Les pi\u00e8ces justificatives doivent \u00eatre conserv\u00e9es en cas de contr\u00f4le fiscal, notamment :<\/p>\n\n\n\n

        \n
      • Les factures de vente et d\u2019achat ;<\/li>\n\n\n\n
      • Les calculs de TVA et les rapprochements comptables ;<\/li>\n\n\n\n
      • Les justificatifs de transport, d\u2019exportation et d\u2019importation ;<\/li>\n\n\n\n
      • Les d\u00e9clarations en douane et les justificatifs relatifs \u00e0 la TVA \u00e0 l\u2019importation ;<\/li>\n\n\n\n
      • Les num\u00e9ros de TVA des clients et les documents justifiant l\u2019application d\u2019un taux z\u00e9ro ou du m\u00e9canisme d\u2019autoliquidation.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

        R\u00e9cemment, certains pays de l\u2019UE ont commenc\u00e9 \u00e0 imposer des obligations suppl\u00e9mentaires de d\u00e9claration num\u00e9rique des transactions et de facturation \u00e9lectronique. Lorsque ces obligations s\u2019appliquent, les contribuables doivent transmettre des informations d\u00e9taill\u00e9es sur les factures et les \u00e9critures comptables, en temps r\u00e9el ou sur une base mensuelle.<\/p>\n\n\n\n

        Pouvez-vous nous parler du cas d\u2019une entreprise canadienne qui poss\u00e8de une filiale dans l\u2019Union europ\u00e9enne ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Une filiale \u00e9tablie dans l\u2019UE constitue g\u00e9n\u00e9ralement une entit\u00e9 juridique et un assujetti \u00e0 la TVA distincts de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re canadienne. Les transactions entre les deux entit\u00e9s doivent \u00eatre examin\u00e9es individuellement, tant du point de vue de la TVA que des formalit\u00e9s douani\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

        Les principaux risques \u00e0 prendre en compte sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n

          \n
        • La filiale cr\u00e9e-t-elle un \u00e9tablissement stable de TVA pour la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re canadienne ?<\/li>\n\n\n\n
        • Des biens sont-ils stock\u00e9s ou livr\u00e9s au-del\u00e0 des fronti\u00e8res, entra\u00eenant des obligations d\u2019immatriculation \u00e0 la TVA ?<\/li>\n\n\n\n
        • Comment sont d\u00e9termin\u00e9es la valeur en douane et les possibilit\u00e9s de r\u00e9cup\u00e9ration de la TVA \u00e0 l\u2019importation ?<\/li>\n\n\n\n
        • Les accords intragroupe sont-ils conformes et le traitement de la TVA appliqu\u00e9 aux factures intragroupe est-il appropri\u00e9 ?<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

          Les transferts de biens et d\u2019\u00e9quipements entre les entit\u00e9s peuvent \u00eatre complexes \u00e0 \u00e9valuer. Le traitement applicable varie consid\u00e9rablement selon que la filiale europ\u00e9enne agit en qualit\u00e9 d\u2019importateur, de distributeur, de fabricant sous contrat ou de simple prestataire de services.<\/p>\n\n\n\n

          Mes premiers clients se trouvent en Allemagne. Devrais-je importer directement en Allemagne ou envisager un autre pays ? Cela ne co\u00fbterait-il pas plus cher ? Quels seraient les avantages ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          Si vos premiers clients se trouvent en Allemagne, il semble logique d\u2019y importer directement vos marchandises, puisque c\u2019est l\u00e0 que vos ventes auront lieu. D\u2019un point de vue logistique, il s\u2019agit de la solution la plus simple.<\/p>\n\n\n\n

          Il convient toutefois de rappeler qu\u2019une fois les marchandises mises en libre pratique dans l\u2019Union europ\u00e9enne, elles peuvent circuler librement entre les \u00c9tats membres. L\u2019importation et l\u2019entreposage dans un autre pays ne constituent donc pas n\u00e9cessairement une complication. Les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires \u00e9ventuels doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s au regard d\u2019autres facteurs :<\/p>\n\n\n\n

            \n
          • En Allemagne, est-il possible de diff\u00e9rer le paiement de la TVA \u00e0 l\u2019importation ?<\/li>\n\n\n\n
          • Le d\u00e9douanement est-il rapide en Allemagne ou pourrait-il \u00eatre plus rapide dans un autre pays ?<\/li>\n\n\n\n
          • Quelles sont les obligations d\u00e9claratives applicables ? Par exemple, les d\u00e9clarations doivent-elles \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es chaque mois ou peuvent-elles l\u2019\u00eatre chaque trimestre ?<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

            Le choix de la meilleure approche d\u00e9pend notamment de votre tr\u00e9sorerie et de votre volume d\u2019\u00e9changes commerciaux. Il doit \u00eatre planifi\u00e9 en tenant compte de plusieurs facteurs, dont la TVA.<\/p>\n\n\n\n

            Quels sont les r\u00e9gimes particuliers auxquels je peux acc\u00e9der en tant qu\u2019importateur \u00e9tranger en Europe ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

            Selon votre situation, plusieurs m\u00e9canismes peuvent \u00eatre pertinents :<\/p>\n\n\n\n

            – Le report de la comptabilisation de la TVA \u00e0 l\u2019importation (Deferred Import VAT Accounting) : permet de comptabiliser la TVA \u00e0 l\u2019importation directement dans la d\u00e9claration de TVA, plut\u00f4t que de la payer au moment de l\u2019importation.<\/p>\n\n\n\n

            – La proc\u00e9dure douani\u00e8re 42 (Customs Procedure 42) : permet, sous certaines conditions, de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une exon\u00e9ration de TVA \u00e0 l\u2019importation lorsque les marchandises sont import\u00e9es dans un \u00c9tat membre de l\u2019UE, puis imm\u00e9diatement exp\u00e9di\u00e9es vers un client ou une entreprise assujettie \u00e0 la TVA dans un autre \u00c9tat membre.<\/p>\n\n\n\n

            – Le guichet unique OSS \/ IOSS (One-Stop Shop \/ Import One-Stop Shop) : simplifie les obligations d\u00e9claratives en mati\u00e8re de TVA pour les ventes transfrontali\u00e8res B2C au sein de l\u2019UE, notamment pour les marchandises de faible valeur import\u00e9es depuis des pays hors UE. Le r\u00e9gime IOSS concerne g\u00e9n\u00e9ralement les envois dont la valeur intrins\u00e8que ne d\u00e9passe pas 150 \u20ac.<\/p>\n\n\n\n

            – Les r\u00e9gimes douaniers particuliers : l\u2019entrep\u00f4t douanier, le perfectionnement actif et l\u2019admission temporaire peuvent, dans certaines circonstances, permettre de diff\u00e9rer ou d\u2019all\u00e9ger les droits de douane et la TVA \u00e0 l\u2019importation.<\/p>\n\n\n\n

            Nous vendons en B2B – FOB – dans divers pays de l’UE – est-il n\u00e9cessaire de s’immatriculer \u00e0 la TVA ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

            D’apr\u00e8s les faits fournis, votre entreprise n’aurait normalement pas besoin de s’immatriculer \u00e0 la TVA dans un pays de l’UE simplement parce qu’elle r\u00e9alise des ventes B2B selon les termes FOB. Lorsque les marchandises sont exp\u00e9di\u00e9es depuis le Canada et que le client europ\u00e9en est responsable de leur importation, la vente sera situ\u00e9e hors du champ d’application de la TVA europ\u00e9enne et votre facture devrait donc normalement \u00eatre \u00e9mise sans TVA europ\u00e9enne. Il convient toutefois de v\u00e9rifier les modalit\u00e9s contractuelles et op\u00e9rationnelles r\u00e9elles, en particulier la documentation de transport, les d\u00e9clarations en douane et l’identit\u00e9 de l’importateur officiel (importer of record<\/em>), car le terme FOB ne d\u00e9termine pas \u00e0 lui seul le traitement au regard de la TVA. Cela dit, une immatriculation \u00e0 la TVA dans l’UE peut devenir n\u00e9cessaire en cas de modification des conditions de livraison si vous importez des marchandises en votre nom propre, ou si vous commencez \u00e0 d\u00e9tenir des stocks \/ \u00e0 utiliser un entrep\u00f4t de traitement des commandes au sein de l’UE.<\/p>\n\n\n\n

            Pour faire suite \u00e0 l’exemple de Pedro en Italie, pouvez-vous expliquer en d\u00e9tail comment un envoi gratuit peut d\u00e9clencher une obligation d’immatriculation \u00e0 la TVA dans certains pays ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

            Un envoi \u00ab gratuit \u00bb peut tout de m\u00eame entra\u00eener des cons\u00e9quences en mati\u00e8re de TVA, car celle-ci ne d\u00e9pend pas uniquement du fait que le destinataire paie ou non les marchandises. Dans certaines circonstances, le d\u00e9placement ou le don de marchandises est trait\u00e9 comme une op\u00e9ration taxable au regard de la TVA, pouvant potentiellement cr\u00e9er une obligation d’immatriculation \u00e0 la TVA dans l’\u00c9tat membre de destination. Les exemples comprennent :<\/p>\n\n\n\n

              \n
            • Un fabricant envoie des \u00e9chantillons<\/strong> de ses produits dans un autre pays de l’UE afin de les distribuer gratuitement \u00e0 des clients potentiels. Le mouvement initial des marchandises propres au fabricant peut constituer une exp\u00e9dition et une acquisition intracommunautaires assimil\u00e9es, m\u00eame si la distribution ult\u00e9rieure b\u00e9n\u00e9ficie d’une exon\u00e9ration sp\u00e9cifique et n’est pas consid\u00e9r\u00e9e comme une livraison taxable.<\/li>\n\n\n\n
            • Un fournisseur d’\u00e9quipements d\u00e9place des pi\u00e8ces de rechange<\/strong> vers un centre de service situ\u00e9 dans un autre pays de l’UE, afin de pouvoir fournir ces pi\u00e8ces gratuitement au titre d’une garantie. Si le stock est d\u00e9plac\u00e9 et d\u00e9tenu pour les besoins propres de l’entreprise du fournisseur (et qu’aucune exception ne s’applique), m\u00eame en l’absence de vente, ce d\u00e9placement peut constituer un transfert intracommunautaire assimil\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
            • Une entreprise envoie des produits \u00e0 un laboratoire pour des essais destructifs.<\/strong> Le transfert de biens propres vers un autre pays de l’UE en vue d’une expertise ou de travaux est g\u00e9n\u00e9ralement exclu de la qualification de \u00ab transfert de biens assimil\u00e9 \u00bb, \u00e0 condition que les marchandises soient retourn\u00e9es. Si les marchandises sont d\u00e9truites \u00e0 l’\u00e9tranger, en particulier si cette destruction \u00e9tait pr\u00e9vue, vous devez toujours \u00e9valuer si cette exception a cess\u00e9 de s’appliquer.<\/li>\n\n\n\n
            • Un revendeur multinational envoie des marchandises dans un autre pays de l’UE<\/strong>, par exemple pour leur emballage, puis les marchandises sont exp\u00e9di\u00e9es vers un entrep\u00f4t situ\u00e9 dans un autre pays de l’UE. Le revendeur ne doit pas pr\u00e9sumer que cet accord de prestation rel\u00e8ve de l’exception li\u00e9e aux \u00ab travaux sur biens \u00bb, en particulier si les marchandises ne sont pas renvoy\u00e9es par la suite dans le pays depuis lequel elles avaient \u00e9t\u00e9 initialement exp\u00e9di\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
              <\/div>\n\n\n\n

              Les faits pr\u00e9cis et la mise en \u0153uvre nationale sp\u00e9cifique importent lorsqu’un envoi transfrontalier a lieu. Une analyse doit toujours \u00eatre effectu\u00e9e afin de confirmer le cadre juridique de l’op\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

              Aper\u00e7u S’implanter sur les march\u00e9s europ\u00e9ens offre d’immenses opportunit\u00e9s de croissance, mais la gestion de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) et de la logistique transfrontali\u00e8re peut rapidement \u00e9roder vos marges si elle n’est pas structur\u00e9e correctement. 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