S’implanter sur les march\u00e9s europ\u00e9ens offre d’immenses opportunit\u00e9s de croissance, mais la gestion de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) et de la logistique transfrontali\u00e8re peut rapidement \u00e9roder vos marges si elle n’est pas structur\u00e9e correctement<\/sup>.<\/p>\n\n\n\n Le commerce europ\u00e9en implique plus de 30 juridictions distinctes, chacune ayant ses propres taux de taxe, \u00e9ch\u00e9ances et exigences de d\u00e9claration<\/sup>. S’en remettre \u00e0 des conditions d’exp\u00e9dition par d\u00e9faut comme FOB ou EXW transf\u00e8re la complexit\u00e9 fiscale sur les acheteurs europ\u00e9ens, entra\u00eenant des abandons de panier, des retards de livraison et des ventes perdues au profit de concurrents locaux<\/sup>. De plus, payer la TVA \u00e0 l’importation au pr\u00e9alable sans strat\u00e9gie d’optimisation peut bloquer une tr\u00e9sorerie critique pendant des mois<\/sup>.<\/p>\n\n\n\n Dans ce webinaire, Dan Gonzalez accueille les experts en TVA de Leyton, Ana Pinto et Pedro Barbosa, pour expliquer les m\u00e9canismes pratiques de la TVA, le choix du bon point d’entr\u00e9e dans l’UE et les strat\u00e9gies concr\u00e8tes pour transformer la conformit\u00e9 fiscale en un avantage strat\u00e9gique de tr\u00e9sorerie<\/sup>.<\/p>\n\n\n\n Du choix du port d’entr\u00e9e optimal dans l’UE \u00e0 la mise en place du report de la TVA \u00e0 l’importation, cette session couvre tout ce qu’il faut savoir pour se d\u00e9velopper sereinement en Europe<\/sup>.<\/p>\n\n\n\n Con\u00e7u pour les dirigeants et \u00e9quipes financi\u00e8res d’entreprises canadiennes qui \u00e9valuent ou ex\u00e9cutent une expansion sur les march\u00e9s europ\u00e9ens<\/sup>.<\/p>\n\n\n\n \u2713 Responsables des finances, de la fiscalit\u00e9 & des approvisionnements<\/strong> \u2014 Professionnels g\u00e9rant la tr\u00e9sorerie internationale, le fonds de roulement, les co\u00fbts de transporteurs et la pr\u00e9paration aux audits.<\/p>\n\n\n\n \u2713 Exportateurs & Fabricants canadiens<\/strong> \u2014 Entreprises exp\u00e9diant des biens physiques \u00e0 des distributeurs europ\u00e9ens, des acheteurs B2B ou directement aux consommateurs.<\/p>\n\n\n\n \u2713 Marques de commerce \u00e9lectronique & Vente au d\u00e9tail<\/strong> \u2014 Entreprises cherchant \u00e0 \u00e9liminer les frictions lors du paiement, \u00e0 r\u00e9duire les d\u00e9lais de livraison et \u00e0 d\u00e9velopper leurs ventes paneurop\u00e9ennes.<\/p>\n\n\n\n \u2713 Propri\u00e9taires d’entreprises & Dirigeants<\/strong> \u2014 D\u00e9cideurs souhaitant prot\u00e9ger leurs marges brutes, optimiser leurs op\u00e9rations logistiques internationales et s’\u00e9tendre \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale.<\/p>\n\n\n\n Vous trouverez ci-dessous les r\u00e9ponses aux questions pos\u00e9es lors du webinaire, pr\u00e9par\u00e9es par nos experts Ana Pinto<\/strong>, Pedro Barbosa <\/strong>et Dan Gonzalez.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Veuillez noter que ces r\u00e9ponses sont fournies \u00e0 titre d’information g\u00e9n\u00e9rale<\/strong> uniquement et ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux ou financiers.<\/p>\n\n\n\n Si vous avez des questions sp\u00e9cifiques \u00e0 votre situation ou \u00e0 celle de votre organisation, nous vous encourageons \u00e0 nous contacter directement<\/p>\n\n\n\n Nous vendons en B2B – FOB – dans divers pays de l’UE – est-il n\u00e9cessaire de s’immatriculer \u00e0 la TVA ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n D’apr\u00e8s les faits fournis, votre entreprise n’aurait normalement pas besoin de s’immatriculer \u00e0 la TVA dans un pays de l’UE simplement parce qu’elle r\u00e9alise des ventes B2B selon les termes FOB. Lorsque les marchandises sont exp\u00e9di\u00e9es depuis le Canada et que le client europ\u00e9en est responsable de leur importation, la vente sera situ\u00e9e hors du champ d’application de la TVA europ\u00e9enne et votre facture devrait donc normalement \u00eatre \u00e9mise sans TVA europ\u00e9enne. Il convient toutefois de v\u00e9rifier les modalit\u00e9s contractuelles et op\u00e9rationnelles r\u00e9elles, en particulier la documentation de transport, les d\u00e9clarations en douane et l’identit\u00e9 de l’importateur officiel (importer of record<\/em>), car le terme FOB ne d\u00e9termine pas \u00e0 lui seul le traitement au regard de la TVA. Cela dit, une immatriculation \u00e0 la TVA dans l’UE peut devenir n\u00e9cessaire en cas de modification des conditions de livraison si vous importez des marchandises en votre nom propre, ou si vous commencez \u00e0 d\u00e9tenir des stocks \/ \u00e0 utiliser un entrep\u00f4t de traitement des commandes au sein de l’UE.<\/p>\n\n\n\n Pour faire suite \u00e0 l’exemple de Pedro en Italie, pouvez-vous expliquer en d\u00e9tail comment un envoi gratuit peut d\u00e9clencher une obligation d’immatriculation \u00e0 la TVA dans certains pays ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Un envoi \u00ab gratuit \u00bb peut tout de m\u00eame entra\u00eener des cons\u00e9quences en mati\u00e8re de TVA, car celle-ci ne d\u00e9pend pas uniquement du fait que le destinataire paie ou non les marchandises. Dans certaines circonstances, le d\u00e9placement ou le don de marchandises est trait\u00e9 comme une op\u00e9ration taxable au regard de la TVA, pouvant potentiellement cr\u00e9er une obligation d’immatriculation \u00e0 la TVA dans l’\u00c9tat membre de destination. Les exemples comprennent :<\/p>\n\n\n\n Les faits pr\u00e9cis et la mise en \u0153uvre nationale sp\u00e9cifique importent lorsqu’un envoi transfrontalier a lieu. Une analyse doit toujours \u00eatre effectu\u00e9e afin de confirmer le cadre juridique de l’op\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Une analyse pratique de la conformit\u00e9 \u00e0 la TVA europ\u00e9enne, des strat\u00e9gies d’exp\u00e9dition transfrontali\u00e8res et de l’optimisation de la tr\u00e9sorerie pour les entreprises canadiennes en croissance.<\/p>\n","protected":false},"author":86,"featured_media":8821,"menu_order":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":"[]"},"categories":[],"tags":[],"expertise":[2721972],"class_list":["post-8822","webinar","type-webinar","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","expertise-taxes-indirectes-tva-fr"],"acf":[],"yoast_head":"\nCe que vous apprendrez<\/h2>\n\n\n\n\n\n\n\n
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\u00c0 qui s’adresse ce webinaire ?<\/h2>\n\n\n\n
Questions & R\u00e9ponses<\/h2>\n\n\n\n
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