{"id":8661,"date":"2026-09-30T13:14:19","date_gmt":"2026-09-30T11:14:19","guid":{"rendered":"https:\/\/leyton.com\/ca\/?post_type=webinar&p=8661"},"modified":"2026-10-01T16:44:03","modified_gmt":"2026-10-01T14:44:03","slug":"tarifs-canada-etats-unis-impacts-strategies-w","status":"publish","type":"webinar","link":"https:\/\/leyton.com\/ca\/insights\/webinars\/tarifs-canada-etats-unis-impacts-strategies-w\/","title":{"rendered":"Webinaire – Tarifs Canada\u2013\u00c9tats-Unis : Impacts et strat\u00e9gies pour les entreprises et consommateurs canadiens"},"content":{"rendered":"\n

Aper\u00e7u<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Naviguer \u00e0 travers les tarifs transfrontaliers est complexe, mais une att\u00e9nuation efficace commence toujours par des donn\u00e9es pr\u00e9cises au niveau du produit, et non par les grandes lignes des actualit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Les mesures commerciales canadiennes et am\u00e9ricaines reposent sur des classifications tarifaires strictes, des r\u00e8gles d’origine sp\u00e9cifiques et des dates d’entr\u00e9e pr\u00e9cises. Les entreprises qui vendent aux \u00c9tats-Unis subissent des pressions sur leurs prix de la part de leurs clients, tandis que les importateurs font face \u00e0 des impacts directs sur leur fonds de roulement et leurs co\u00fbts de revient. Se fier aux taux g\u00e9n\u00e9raux ou supposer que l’ACEUM s’applique automatiquement peut exposer les entreprises \u00e0 des droits impr\u00e9vus ou \u00e0 des p\u00e9nalit\u00e9s de conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Lors de ce webinaire, Christian Goehring, directeur du commerce mondial et des affaires r\u00e9glementaires chez Leyton, passe en revue les mesures tarifaires actives, clarifie l’application des r\u00e8gles de l’ACEUM aux surtaxes actuelles et pr\u00e9sente des strat\u00e9gies financi\u00e8res concr\u00e8tes ainsi que des voies d’exon\u00e9ration pour prot\u00e9ger les marges des entreprises.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Ce que vous apprendrez<\/h2>\n\n\n\n

De l’audit des donn\u00e9es d’entr\u00e9e en douane \u00e0 la pr\u00e9sentation des demandes de remise de droits, cette session couvre les \u00e9tapes concr\u00e8tes n\u00e9cessaires pour r\u00e9duire votre exposition tarifaire.<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • Comment d\u00e9terminer votre v\u00e9ritable exposition tarifaire<\/strong> \u2014 Comprendre les trois \u00e9l\u00e9ments critiques : la classification du produit, le pays d’origine et la date d’entr\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n
  • Comment l’ACEUM s’applique aux nouvelles surtaxes<\/strong> \u2014 D\u00e9couvrir pourquoi la qualification ACEUM n’exon\u00e8re pas automatiquement les marchandises des mesures cibl\u00e9es des articles 338\/232 ou des contre-tarifs canadiens.<\/li>\n\n\n\n
  • Comment mod\u00e9liser les impacts sur la marge et les prix<\/strong> \u2014 Calculer les chiffres r\u00e9els derri\u00e8re le co\u00fbt de revient, la compression des marges et les strat\u00e9gies d’ajustement des prix pour les canaux B2B et de d\u00e9tail.<\/li>\n\n\n\n
  • Quelles voies d’exon\u00e9ration existent<\/strong> \u2014 Obtenir un aper\u00e7u clair des programmes canadiens de remise de droits, de remboursement\/exon\u00e9ration de droits et des options de recouvrement aupr\u00e8s des douanes am\u00e9ricaines.<\/li>\n\n\n\n
  • Comment soumettre une demande de remise de droits<\/strong> \u2014 Comprendre ce que Minist\u00e8re des Finances Canada recherche : l’inponibilit\u00e9 sur le march\u00e9 int\u00e9rieur, les preuves d’impact \u00e9conomique et les dossiers de prospection aupr\u00e8s de fournisseurs non am\u00e9ricains.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
    <\/div>\n\n\n\n

    \u00c0 qui s’adresse ce webinaire ?<\/h2>\n\n\n\n

    Con\u00e7u pour toute entreprise ou \u00e9quipe financi\u00e8re canadienne \u00e9valuant l’impact des tarifs transfrontaliers sur ses op\u00e9rations et sa rentabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    \u2713 Fabricants et distributeurs canadiens<\/strong> Entreprises g\u00e9rant des cha\u00eenes d’approvisionnement transfrontali\u00e8res complexes, des importations de mati\u00e8res premi\u00e8res et des exportations de produits finis<\/p>\n\n\n\n

    \u2713 Dirigeants et propri\u00e9taires d’entreprises<\/strong> Entreprises exportant vers les \u00c9tats-Unis ou important des intrants am\u00e9ricains cherchant \u00e0 maintenir leur comp\u00e9titivit\u00e9 et leur rentabilit\u00e9<\/p>\n\n\n\n

    \u2713 Responsables des finances, des achats et de la cha\u00eene d’approvisionnement<\/strong> Professionnels g\u00e9rant les co\u00fbts de revient, le fonds de roulement, la planification des stocks et les n\u00e9gociations avec les fournisseurs<\/p>\n\n\n\n

    \u2713 Sp\u00e9cialistes du commerce et de la conformit\u00e9 douani\u00e8re<\/strong> \u00c9quipes responsables de la classification tarifaire, de la documentation d’origine ACEUM et de la pr\u00e9paration aux audits douaniers<\/p>\n\n\n\n

    <\/div>\n\n\n\n

    Foire aux questions (Q&A)<\/h2>\n\n\n\n

    Vous trouverez ci-dessous les r\u00e9ponses aux questions pos\u00e9es lors du webinaire, pr\u00e9par\u00e9es par notre expert Christian Goehring.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Veuillez noter que ces r\u00e9ponses sont fournies \u00e0 titre d’information g\u00e9n\u00e9rale uniquement et ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux ou financiers. Si vous avez des questions relatives \u00e0 votre situation sp\u00e9cifique ou \u00e0 celle de votre organisation, nous vous encourageons \u00e0 nous contacter directement.<\/p>\n\n\n\n

    Comment devons-nous calculer la valeur en douane d\u2019un produit donn\u00e9 ? Nous n\u2019avions jamais eu de droits de douane auparavant, et nous n\u2019avions donc jamais eu \u00e0 tenir compte d\u2019une valeur en douane strat\u00e9gique avant ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es. Nous d\u00e9clarions simplement la valeur de vente.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    La m\u00e9thodologie n\u2019a pas chang\u00e9 : les deux pays utilisent toujours la valeur transactionnelle, soit le prix effectivement pay\u00e9 ou \u00e0 payer, auquel s\u2019ajoutent les \u00e9l\u00e9ments tels que les apports (\u00ab assists \u00bb), les redevances et les frais d\u2019emballage, et duquel sont d\u00e9duits les frais de transport et d\u2019assurance admissibles.<\/p>\n\n\n\n

    Ce qui a chang\u00e9, c\u2019est l\u2019enjeu financier. Il est maintenant pertinent de revoir la ventilation des frais non imposables sur la facture, ainsi que la possibilit\u00e9 d\u2019utiliser la m\u00e9thode de la \u00ab premi\u00e8re vente \u00e0 l\u2019exportation \u00bb (First Sale for Export), qui permet, lorsqu\u2019il existe une v\u00e9ritable vente \u00e0 plusieurs niveaux, d\u2019utiliser un prix d\u2019usine ant\u00e9rieur et inf\u00e9rieur. Ce sont des strat\u00e9gies qui suscitaient peu d\u2019int\u00e9r\u00eat lorsque les droits \u00e9taient proches de z\u00e9ro.<\/p>\n\n\n\n

    \u00c0 quel moment du processus d\u2019achat d\u2019un produit conna\u00eet-on le v\u00e9ritable montant des droits de douane ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Pas avant la liquidation, qui peut intervenir jusqu\u2019\u00e0 environ 314 jours apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e des marchandises, voire plus tard lorsque des prolongations sont accord\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

    Le taux applicable est g\u00e9n\u00e9ralement celui en vigueur au moment de l\u2019entr\u00e9e pour consommation, et non celui en vigueur \u00e0 la date du bon de commande ou de l\u2019exp\u00e9dition. Les marchandises en transit lorsqu\u2019un changement de taux entre en vigueur sont g\u00e9n\u00e9ralement soumises au nouveau taux.<\/p>\n\n\n\n

    Il faut donc consid\u00e9rer les montants indiqu\u00e9s dans les soumissions comme des estimations et pr\u00e9voir une marge de contingence.<\/p>\n\n\n\n

    L’ACEUM s\u2019applique-t-elle aux services professionnels ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Le chapitre 15 de la ACEUM couvre effectivement le commerce transfrontalier des services de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

    Cependant, cela n\u2019a pas d\u2019incidence sur les droits de douane : ceux-ci s\u2019appliquent uniquement aux marchandises physiques qui traversent la fronti\u00e8re. Les services n\u2019\u00e9taient pas concern\u00e9s par ces droits, que l’ACEUM s\u2019applique ou non.<\/p>\n\n\n\n

    Pour les entreprises qui cherchent \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer des droits de douane pay\u00e9s en trop, quelle est la principale raison pour laquelle les demandes sont rejet\u00e9es : les preuves, l\u2019\u00e9valuation, l\u2019origine, le classement tarifaire ou le non-respect des d\u00e9lais ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Les preuves et la documentation constituent le principal probl\u00e8me, suivis de pr\u00e8s par les d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n

    L\u2019ASFC ne traitera pas une demande si les renseignements requis sont manquants. Les d\u00e9lais sont particuli\u00e8rement importants, car les demandes li\u00e9es \u00e0 l\u2019origine dans le cadre d\u2019un accord de libre-\u00e9change disposent d\u2019une fen\u00eatre d\u2019un an, contre quatre ans pour les demandes g\u00e9n\u00e9rales. De nombreuses demandes ACEUM valides \u00e9chouent simplement en raison de cette diff\u00e9rence de d\u00e9lai.<\/p>\n\n\n\n

    Pour les entreprises a\u00e9rospatiales qui importent au Canada des marchandises d\u2019origine am\u00e9ricaine et les r\u00e9exportent ensuite, quelle voie de r\u00e9cup\u00e9ration offre actuellement le meilleur taux de r\u00e9ussite et le meilleur d\u00e9lai de traitement ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Le programme de drawback des droits de douane (D7) et le programme de remise des droits (D8) ont des structures diff\u00e9rentes, mais le D8 est g\u00e9n\u00e9ralement plus avantageux pour les r\u00e9exportateurs r\u00e9guliers : il permet d\u2019\u00e9viter de payer les droits \u00e0 l\u2019avance, sous r\u00e9serve d\u2019une licence, tandis que le drawback exige d\u2019abord le paiement des droits, puis le d\u00e9p\u00f4t d\u2019une demande qui doit \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e par l\u2019ASFC.<\/p>\n\n\n\n

    Pour les cycles de production longs dans le secteur a\u00e9rospatial, \u00e9viter la sortie de tr\u00e9sorerie initiale peut \u00eatre pr\u00e9f\u00e9rable \u00e0 attendre un remboursement.<\/p>\n\n\n\n

    Il s\u2019agit d\u2019une \u00e9valuation fond\u00e9e sur la structure des programmes et non d\u2019une statistique document\u00e9e sur les taux de r\u00e9ussite.<\/p>\n\n\n\n

    Pourquoi l’ACEUM n\u2019\u00e9limine-t-elle pas tous les droits de douane ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      \n
    • Elle couvre uniquement les marchandises originaires qui respectent les r\u00e8gles d\u2019origine.<\/li>\n\n\n\n
    • Elle n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue pour emp\u00eacher l\u2019application des pouvoirs nationaux en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 nationale ou de droits de repr\u00e9sailles. Plusieurs mesures prises en 2026 le pr\u00e9cisent explicitement.<\/li>\n\n\n\n
    • Les proclamations de juillet 2026 relatives \u00e0 la Section 338 indiquent qu\u2019elles s\u2019appliquent \u00ab regardless of whether a good originates under\u2026 USMCA \u00bb \u2014 ind\u00e9pendamment du fait qu\u2019une marchandise soit originaire ou non au titre de l\u2019USMCA.<\/li>\n\n\n\n
    • L’ACEUM ne couvre pas les droits antidumping et compensateurs (AD\/CVD), la TPS\/TVH, les droits d\u2019accise ni les secteurs prot\u00e9g\u00e9s par des contingents, comme les produits laitiers et la volaille.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Qui paie les droits dans le cadre d\u2019un Incoterm DDP (Delivered Duty Paid) ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Le vendeur assume l\u2019ensemble des co\u00fbts et responsabilit\u00e9s li\u00e9s aux droits, taxes et formalit\u00e9s de d\u00e9douanement jusqu\u2019au lieu de destination convenu.<\/p>\n\n\n\n

      L\u2019acheteur n\u2019a donc pas \u00e0 r\u00e9gler directement la facture douani\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

      Acheter canadien \u00e9limine-t-il compl\u00e8tement l\u2019exposition aux droits de douane ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Non.<\/p>\n\n\n\n

      Les produits fabriqu\u00e9s au Canada contiennent souvent des intrants import\u00e9s qui peuvent eux-m\u00eames \u00eatre assujettis \u00e0 des droits. De plus, lorsqu\u2019une entreprise vend aux \u00c9tats-Unis, ses propres choix d\u2019approvisionnement ne la prot\u00e8gent pas contre les droits am\u00e9ricains applicables \u00e0 ses exportations.<\/p>\n\n\n\n

      Nous sommes une entit\u00e9 canadienne. Nous fabriquons actuellement des produits en Chine\/Ta\u00efwan et les importons aux \u00c9tats-Unis pour les vendre. Nous avons \u00e9galement une entit\u00e9 am\u00e9ricaine enregistr\u00e9e. Cela ferait-il une diff\u00e9rence si nous importions les produits sous l\u2019entit\u00e9 am\u00e9ricaine ? Je comprends que vous avez d\u00e9j\u00e0 parl\u00e9 de trois segments, dont l\u2019un concerne l\u2019origine du produit. Dans notre cas, l\u2019origine n\u2019a pas chang\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      C\u2019est exact : l\u2019origine \u2014 Chine\/Ta\u00efwan \u2014 ne change pas. Les droits fond\u00e9s sur l\u2019origine s\u2019appliqueraient donc de la m\u00eame mani\u00e8re. Le simple fait de changer l\u2019importateur officiel (Importer of Record ou IOR) ne change pas l\u2019origine des marchandises.<\/p>\n\n\n\n

      Cela pourrait toutefois avoir une incidence sur :<\/p>\n\n\n\n

        \n
      • l\u2019\u00e9valuation entre parties ind\u00e9pendantes et l\u2019admissibilit\u00e9 \u00e0 la m\u00e9thode de la premi\u00e8re vente ;<\/li>\n\n\n\n
      • l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains m\u00e9canismes am\u00e9ricains, comme les zones franches (FTZ), le drawback ou les entrep\u00f4ts sous douane, si les marchandises sont ensuite r\u00e9export\u00e9es ;<\/li>\n\n\n\n
      • la partie qui assume la responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de conformit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

        Il est recommand\u00e9 de mod\u00e9liser ces sc\u00e9narios avec un courtier en douane en fonction de vos flux r\u00e9els.<\/p>\n\n\n\n

        Pouvez-vous confirmer si les codes produits figurant dans l\u2019Annexe I de la Maison-Blanche sont tous soumis au tarif de 50 %, m\u00eame s\u2019ils \u00e9taient auparavant couverts par l’ACEUM ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        La terminologie utilis\u00e9e dans les diff\u00e9rentes sources n\u2019est pas toujours coh\u00e9rente. Il convient donc de v\u00e9rifier la proclamation applicable. Le plus souvent, la liste des produits HTS figure \u00e0 l\u2019Annexe II plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 l\u2019Annexe I, bien qu\u2019une source inverse les deux.<\/p>\n\n\n\n

        Ce qui est coh\u00e9rent : pour les produits effectivement vis\u00e9s, le droit de 50 % s\u2019applique ind\u00e9pendamment de leur origine au titre de l\u2019USMCA. Il s\u2019agit d\u2019une premi\u00e8re pour une importante mesure am\u00e9ricaine de ce type.<\/p>\n\n\n\n

        La couverture va bien au-del\u00e0 des cat\u00e9gories g\u00e9n\u00e9ralement cit\u00e9es \u2014 vin, contreplaqu\u00e9, ciment, meubles, b\u00e2tons de hockey, etc. Il est donc pr\u00e9f\u00e9rable de v\u00e9rifier directement le code HTS \u00e0 huit chiffres plut\u00f4t que de se fier \u00e0 la cat\u00e9gorie g\u00e9n\u00e9rale du produit.<\/p>\n\n\n\n

        Que se passe-t-il lorsqu\u2019un vendeur canadien paie les droits de douane pour le compte d\u2019un client am\u00e9ricain, mais que le client retourne ensuite le produit ? Le client recevra-t-il un remboursement des droits de douane ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        C\u2019est possible, mais ce n\u2019est pas automatique.<\/p>\n\n\n\n

        La l\u00e9gislation am\u00e9ricaine sur le drawback (19 U.S.C. \u00a71313) permet de r\u00e9cup\u00e9rer jusqu\u2019\u00e0 99 % des droits dans certains cas de marchandises rejet\u00e9es ou retourn\u00e9es. Toutefois, une demande formelle doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e, avec des preuves de l\u2019importation et du retour des marchandises, et un avis pr\u00e9alable \u00e0 la CBP peut \u00eatre requis.<\/p>\n\n\n\n

        Le remboursement revient \u00e0 la personne qui d\u00e9tient les droits au drawback \u2014 g\u00e9n\u00e9ralement le vendeur, lorsqu\u2019il est le payeur ou l\u2019IOR. Le fait de transmettre ce remboursement au client constitue ensuite une d\u00e9cision commerciale distincte.<\/p>\n\n\n\n

        Aucun remboursement n\u2019est effectu\u00e9 si aucune demande n\u2019est pr\u00e9sent\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

        Nous exp\u00e9dions s\u00e9par\u00e9ment des moustiquaires en aluminium \u00e0 notre client am\u00e9ricain, environ deux mois apr\u00e8s la livraison des fen\u00eatres et des portes. Les moustiquaires sont fabriqu\u00e9es au Canada, mais l\u2019aluminium est import\u00e9 de Malaisie. Les moustiquaires font partie int\u00e9grante des fen\u00eatres et des portes, au m\u00eame titre que les poign\u00e9es et autres accessoires. Pouvez-vous nous indiquer le tarif am\u00e9ricain applicable et s\u2019il existe un moyen l\u00e9gitime de r\u00e9duire ou d\u2019\u00e9liminer les droits en fonction du classement tarifaire, du pays d\u2019origine, de l’ACEUM\/USMCA ou du traitement des moustiquaires comme faisant partie de l\u2019exp\u00e9dition initiale des fen\u00eatres et des portes ? Quelle documentation devons-nous fournir aux douanes am\u00e9ricaines pour d\u00e9montrer qu\u2019il s\u2019agit de composants exp\u00e9di\u00e9s en retard faisant partie de l\u2019envoi initial ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Origine :<\/strong> la fabrication au Canada constitue vraisemblablement une transformation substantielle, ce qui ferait du Canada le pays d\u2019origine aux fins de l’ACEUM et du marquage.<\/p>\n\n\n\n

        Cependant, les droits de la Section 232 sur l\u2019aluminium peuvent de plus en plus \u00eatre li\u00e9s au pays de fusion et de coul\u00e9e du m\u00e9tal plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 l\u2019origine de l\u2019article fini. Le contenu provenant de Malaisie pourrait donc rester assujetti aux droits, m\u00eame si le produit fini est consid\u00e9r\u00e9 comme canadien.<\/p>\n\n\n\n

        Le classement tarifaire est \u00e9galement tr\u00e8s important. La classification comme \u00ab pi\u00e8ces\/accessoires de portes et fen\u00eatres en aluminium \u00bb plut\u00f4t que comme article g\u00e9n\u00e9rique en aluminium pourrait modifier le traitement applicable. Une demande de d\u00e9cision contraignante pourrait \u00eatre pertinente.<\/p>\n\n\n\n

        Il n\u2019existe pas de m\u00e9canisme officiel permettant \u00e0 une exp\u00e9dition ult\u00e9rieure de b\u00e9n\u00e9ficier automatiquement du traitement tarifaire appliqu\u00e9 \u00e0 une entr\u00e9e ant\u00e9rieure. Chaque entr\u00e9e est trait\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n\n\n\n

        La meilleure approche consiste donc \u00e0 constituer une documentation solide, notamment :<\/p>\n\n\n\n

          \n
        • le bon de commande initial indiquant que les moustiquaires faisaient partie de la commande ;<\/li>\n\n\n\n
        • les \u00e9changes d\u00e9montrant qu\u2019elles \u00e9taient en attente (\u00ab back-order \u00bb) ;<\/li>\n\n\n\n
        • une facture faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019exp\u00e9dition initiale ;<\/li>\n\n\n\n
        • le certificat ACEUM ;<\/li>\n\n\n\n
        • les documents relatifs au pays de fusion et de coul\u00e9e de l\u2019aluminium ;<\/li>\n\n\n\n
        • la nomenclature des mati\u00e8res (\u00ab Bill of Materials \u00bb).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

          Si un client am\u00e9ricain fournit des mati\u00e8res premi\u00e8res \u00e0 un fabricant canadien et qu\u2019une transformation substantielle est effectu\u00e9e, alors que le co\u00fbt du produit est compos\u00e9 d\u2019environ 80 % de mati\u00e8res premi\u00e8res et de 20 % de transformation de ces mati\u00e8res premi\u00e8res, sans pertes, les droits de douane peuvent-ils \u00eatre appliqu\u00e9s uniquement aux 20 % correspondant \u00e0 la transformation\/valeur ajout\u00e9e ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          Ces deux concepts sont incompatibles.<\/p>\n\n\n\n

          Le m\u00e9canisme permettant d\u2019appliquer les droits uniquement aux 20 % de valeur ajout\u00e9e \u2014 HTS 9802.00.80 \u2014 s\u2019applique uniquement lorsque l\u2019op\u00e9ration effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tranger consiste en un assemblage ou un traitement mineur. Il exclut explicitement les op\u00e9rations suffisamment importantes pour donner naissance \u00e0 un nouvel article.<\/p>\n\n\n\n

          Si une v\u00e9ritable transformation substantielle est effectu\u00e9e :<\/p>\n\n\n\n

            \n
          • l\u2019origine devient le Canada ; et<\/li>\n\n\n\n
          • les droits s\u2019appliquent g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 la valeur totale lors de la r\u00e9importation, sauf si le produit fini est admissible s\u00e9par\u00e9ment \u00e0 un traitement pr\u00e9f\u00e9rentiel au titre de l’ACEUM. M\u00eame dans ce cas, les droits sur les m\u00e9taux relevant de la Section 232 pourraient continuer de s\u2019appliquer en plus.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

            Si la \u00ab transformation substantielle \u00bb est une description g\u00e9n\u00e9rale plut\u00f4t que l\u2019application pr\u00e9cise de la norme juridique, et que l\u2019op\u00e9ration canadienne s\u2019apparente davantage \u00e0 un assemblage, le traitement permettant d\u2019appliquer les droits uniquement \u00e0 la valeur de 20 % pourrait \u00eatre possible.<\/p>\n\n\n\n

            Cette distinction m\u00e9rite d\u2019\u00eatre clarifi\u00e9e dans le cadre d\u2019une demande de d\u00e9cision : elle peut faire toute la diff\u00e9rence entre l\u2019application de droits sur 20 % ou sur 100 % de la valeur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

            Une analyse pratique de l’\u00e9cosyst\u00e8me tarifaire transfrontalier actuel, des r\u00e8gles commerciales et des voies d’exon\u00e9ration pour prot\u00e9ger vos marges et votre tr\u00e9sorerie.<\/p>\n","protected":false},"author":86,"featured_media":8658,"menu_order":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":"[]"},"categories":[2373571],"tags":[],"expertise":[2374129],"class_list":["post-8661","webinar","type-webinar","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-optimisation-fiscale-et-commerciale","expertise-optimisation-fiscale-et-commerciale"],"acf":[],"yoast_head":"\nTarifs Canada\u2013\u00c9.-U. : Impacts & Strat\u00e9gies d'Exon\u00e9ration<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Visionnez le webinaire sur les tarifs Canada\u2013\u00c9.-U. 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