{"id":8055,"date":"2026-08-13T12:54:45","date_gmt":"2026-08-13T10:54:45","guid":{"rendered":"https:\/\/leyton.com\/ca\/?post_type=webinar&#038;p=8055"},"modified":"2026-08-13T13:24:16","modified_gmt":"2026-08-13T11:24:16","slug":"les-4-piliers-de-la-rsde-guide-pratique-pour-construire-une-demande-solide","status":"publish","type":"webinar","link":"https:\/\/leyton.com\/ca\/insights\/webinars\/les-4-piliers-de-la-rsde-guide-pratique-pour-construire-une-demande-solide\/","title":{"rendered":"Webinaire &#8211; Les 4 piliers de la RS&amp;DE : Guide pratique pour b\u00e2tir une demande gagnante"},"content":{"rendered":"\n<h2 id=\"h-apercu\" class=\"wp-block-heading\">Aper\u00e7u<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">B\u00e2tir une demande de cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t RS&amp;DE solide peut \u00eatre complexe, notamment lorsqu\u2019il s\u2019agit de distinguer les activit\u00e9s d\u2019exp\u00e9rimentation admissibles du d\u00e9pannage courant et de fournir les documents n\u00e9cessaires pour appuyer votre demande.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans ce webinaire, Jacqueline Martens, consultante principale \u2013 Financement de l\u2019innovation chez Leyton, pr\u00e9sente les <strong>4 pilliers de la RS&amp;DE<\/strong> et explique comment les entreprises peuvent identifier les travaux de R&amp;D admissibles, documenter leurs exp\u00e9rimentations, comptabiliser les d\u00e9penses admissibles et constituer des preuves solides pour appuyer leurs demandes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">De l\u2019incertitude technologique aux cycles d\u2019exp\u00e9rimentation, en passant par les salaires, les mat\u00e9riaux, les sous-traitants, les d\u00e9penses en immobilisations et les preuves contemporaines, cette session offre des conseils pratiques pour aider les entreprises \u00e0 renforcer leurs demandes de RS&amp;DE et \u00e0 maximiser les incitatifs fiscaux disponibles.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:44px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h2 id=\"h-ce-que-vous-apprendrez\" class=\"wp-block-heading\">Ce que vous apprendrez<\/h2>\n\n\n\n\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Comment identifier les travaux admissibles \u00e0 la RS&amp;DE<\/strong> : Comprendre l\u2019incertitude technologique, la diligence raisonnable et la fa\u00e7on de distinguer l\u2019exp\u00e9rimentation du d\u00e9pannage courant.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Comment d\u00e9montrer l\u2019exp\u00e9rimentation<\/strong> : Apprendre \u00e0 documenter les objectifs, les hypoth\u00e8ses, les exp\u00e9rimentations, les r\u00e9sultats et les it\u00e9rations tout au long du cycle exp\u00e9rimental.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Comment identifier les d\u00e9penses admissibles<\/strong> : D\u00e9couvrez les salaires, mat\u00e9riaux, sous-traitants et d\u00e9penses en immobilisations admissibles, ainsi que l\u2019incidence des autres financements gouvernementaux sur votre demande.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Comment constituer des preuves solides<\/strong> : D\u00e9couvrez comment les feuilles de temps, dossiers de projets, courriels, messages, photos, vid\u00e9os, factures et autres preuves contemporaines peuvent appuyer votre demande.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Comment renforcer votre demande ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e<\/strong> : D\u00e9couvrez comment int\u00e9grer la documentation li\u00e9e \u00e0 la RS&amp;DE \u00e0 vos processus d\u2019affaires existants sans cr\u00e9er de fardeau administratif inutile.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n<div style=\"height:44px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h2 id=\"h-a-qui-s-adresse-ce-webinaire\" class=\"wp-block-heading\">\u00c0 qui s\u2019adresse ce webinaire ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2714 <strong>Propri\u00e9taires d\u2019entreprises et dirigeants<\/strong><br>Entreprises investissant dans la R&amp;D et l\u2019innovation au Canada<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2714 <strong>Responsables R&amp;D et \u00e9quipes techniques<\/strong><br>Ing\u00e9nieurs, d\u00e9veloppeurs, scientifiques, chercheurs et \u00e9quipes techniques menant des activit\u00e9s d\u2019exp\u00e9rimentation<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2714 <strong>Professionnels de la finance et de la fiscalit\u00e9<\/strong><br>CFO, contr\u00f4leurs, directeurs financiers et professionnels responsables des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t et de l\u2019information financi\u00e8re<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u2714 <strong>Responsables des op\u00e9rations et des projets<\/strong><br>Professionnels impliqu\u00e9s dans le d\u00e9veloppement de produits, l\u2019am\u00e9lioration des proc\u00e9d\u00e9s, les tests, la fabrication et la r\u00e9solution de probl\u00e8mes techniques<\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"h-q-amp-r\" class=\"wp-block-heading\">Q&amp;R<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous trouverez ci-dessous les r\u00e9ponses aux questions soulev\u00e9es lors du webinaire, pr\u00e9par\u00e9es par notre experte, <strong>Jacqueline Martens.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Veuillez noter que ces r\u00e9ponses sont fournies <strong>\u00e0 titre d\u2019information g\u00e9n\u00e9rale uniquement<\/strong> et ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux ou financiers.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous avez des questions concernant votre situation particuli\u00e8re ou celle de votre organisation, nous vous invitons \u00e0 communiquer directement avec nous.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-luminous-vivid-orange-color has-text-color has-link-color wp-elements-25e334147afaec562044b21ff86174bd wp-block-paragraph\"><strong>La RS&amp;DE s\u2019applique-t-elle uniquement aux interactions inconnues, ou peut-elle \u00e9galement s\u2019appliquer lorsqu\u2019\u00ab une solution existe, mais que je ne sais pas comment la reproduire \u00bb et que cela devient du d\u00e9veloppement exp\u00e9rimental ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Absolument, cela peut \u00e9galement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme de la RS&amp;DE ! Le fait que quelque chose existe quelque part ne signifie pas n\u00e9cessairement que les connaissances n\u00e9cessaires pour le reproduire sont disponibles au sein de votre entreprise.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La distinction importante est de d\u00e9terminer si vous \u00eates simplement en train d\u2019acqu\u00e9rir ou d\u2019appliquer des connaissances existantes, ou si les connaissances disponibles sont r\u00e9ellement insuffisantes pour vous permettre de d\u00e9terminer comment obtenir le r\u00e9sultat souhait\u00e9 dans vos circonstances. Si des manuels, des informations publi\u00e9es, des recommandations de fournisseurs ou l\u2019expertise d\u2019un professionnel exp\u00e9riment\u00e9 permettent d\u2019obtenir la r\u00e9ponse, il ne s\u2019agit g\u00e9n\u00e9ralement pas de RS&amp;DE. En revanche, si la reproduction n\u00e9cessite de d\u00e9velopper et de tester diff\u00e9rentes approches parce que les interactions, les conditions ou la m\u00e9thode ne peuvent pas \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 l\u2019avance, ces travaux peuvent \u00eatre admissibles au titre du d\u00e9veloppement exp\u00e9rimental.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-luminous-vivid-orange-color has-text-color has-link-color wp-elements-2daaf4ec3bffacae394bfdaafad7210b wp-block-paragraph\"><strong>Comment distinguer le d\u00e9pannage courant d\u2019une exp\u00e9rimentation pouvant \u00eatre admissible \u00e0 la RS&amp;DE ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une bonne question \u00e0 se poser est la suivante : \u00ab Cherchons-nous \u00e0 diagnostiquer un probl\u00e8me connu ou \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des connaissances que nous ne poss\u00e9dons pas actuellement ? \u00bb<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le d\u00e9pannage courant consiste \u00e0 appliquer des solutions connues : consulter un manuel, modifier des param\u00e8tres standards, remplacer un composant ou suivre les recommandations d\u2019un fournisseur. La RS&amp;DE peut commencer lorsque ces approches connues ne suffisent plus et que l\u2019\u00e9quipe ne peut pas d\u00e9terminer si, ou comment, l\u2019objectif peut \u00eatre atteint.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c0 ce stade, l\u2019\u00e9quipe peut formuler une explication possible, la tester, analyser les r\u00e9sultats, ajuster son approche et effectuer un nouveau test. C\u2019est ce cycle exp\u00e9rimental qui distingue la RS&amp;DE du d\u00e9pannage courant. La difficult\u00e9 ou l\u2019\u00e9chec ne suffisent pas, \u00e0 eux seuls, \u00e0 rendre les travaux admissibles. Ceux-ci doivent viser \u00e0 r\u00e9soudre une v\u00e9ritable incertitude scientifique ou technologique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-luminous-vivid-orange-color has-text-color has-link-color wp-elements-ee5b95ce8ef39435b2410d2ee32a3f67 wp-block-paragraph\"><strong>Devons-nous prendre des photos ou des vid\u00e9os de nos tests et essais ? Comment ces \u00e9l\u00e9ments de preuve doivent-ils \u00eatre soumis ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Oui, absolument ! Les photos et les vid\u00e9os peuvent constituer d\u2019excellents \u00e9l\u00e9ments de preuve pour la RS&amp;DE, notamment lorsque les travaux portent sur des prototypes, des \u00e9quipements, des essais de production, des formulations ou des d\u00e9faillances physiques.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019\u00e9l\u00e9ment essentiel est le contexte. Notez la date, ce qui \u00e9tait test\u00e9, ce qui a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9, ce que vous attendiez, ce qui s\u2019est r\u00e9ellement produit et ce que l\u2019\u00e9quipe a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019essayer ensuite. Une photo d\u2019un prototype d\u00e9fectueux est utile, mais une photo associ\u00e9e \u00e0 un test document\u00e9 et \u00e0 une conclusion est beaucoup plus probante.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous n\u2019avez g\u00e9n\u00e9ralement pas \u00e0 soumettre l\u2019ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments de preuve avec la demande initiale. Conservez plut\u00f4t les fichiers originaux dans un dossier de projet organis\u00e9 afin qu\u2019ils soient disponibles si l\u2019ARC examine la demande.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-luminous-vivid-orange-color has-text-color has-link-color wp-elements-057db8dcd6ff1a94d88befbd2685f9cb wp-block-paragraph\"><strong>Qu\u2019en est-il des activit\u00e9s humaines telles que le d\u00e9veloppement des affaires, les services ou les activit\u00e9s administratives ? Les am\u00e9liorations dans ces domaines peuvent-elles \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme de la R-D lorsque le produit final de l\u2019entreprise est un service ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une entreprise de services peut tout \u00e0 fait r\u00e9aliser des travaux de RS&amp;DE. Le facteur d\u00e9terminant n\u2019est pas ce que l\u2019entreprise vend, mais la nature des travaux r\u00e9alis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les am\u00e9liorations apport\u00e9es aux m\u00e9thodes de vente, aux mod\u00e8les de dotation en personnel, aux processus administratifs ou aux pratiques commerciales g\u00e9n\u00e9rales ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas admissibles. Les \u00e9tudes de march\u00e9, la promotion des ventes ainsi que la recherche en sciences sociales ou humaines sont express\u00e9ment exclues.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toutefois, si le service est fourni au moyen de logiciels, de l\u2019intelligence artificielle, du traitement des donn\u00e9es, de la cybers\u00e9curit\u00e9, des t\u00e9l\u00e9communications ou d\u2019un autre syst\u00e8me technologique, les travaux de d\u00e9veloppement exp\u00e9rimental r\u00e9alis\u00e9s dans ce domaine technologique peuvent \u00eatre admissibles. L\u2019entreprise peut chercher \u00e0 am\u00e9liorer son service, mais les travaux r\u00e9clam\u00e9s doivent viser \u00e0 faire progresser les connaissances scientifiques ou technologiques.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-luminous-vivid-orange-color has-text-color has-link-color wp-elements-b625dafa64d4c885d919dd57ef0c8f97 wp-block-paragraph\"><strong>En R-D pharmaceutique, quels types de d\u00e9penses l\u2019ARC n\u2019accepte-t-elle g\u00e9n\u00e9ralement pas ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les entreprises pharmaceutiques peuvent r\u00e9clamer des d\u00e9penses de RS&amp;DE importantes, mais chaque co\u00fbt doit tout de m\u00eame \u00eatre li\u00e9 \u00e0 des travaux admissibles r\u00e9alis\u00e9s au Canada.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019ARC exclut ou ajuste g\u00e9n\u00e9ralement les co\u00fbts associ\u00e9s aux contr\u00f4les de qualit\u00e9 courants, aux soumissions r\u00e9glementaires, aux travaux li\u00e9s aux brevets, aux \u00e9tudes de march\u00e9, aux activit\u00e9s de vente, \u00e0 la production commerciale et \u00e0 la surveillance post-commercialisation qui ne vise pas \u00e0 r\u00e9soudre une incertitude scientifique ou technologique. Les co\u00fbts li\u00e9s aux sous-traitants \u00e9trangers sont \u00e9galement g\u00e9n\u00e9ralement exclus, et les mat\u00e9riaux doivent avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9ellement consomm\u00e9s ou transform\u00e9s dans le cadre des travaux exp\u00e9rimentaux.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les co\u00fbts des essais cliniques n\u00e9cessitent une analyse approfondie. Les frais vers\u00e9s aux participants et certains co\u00fbts directement li\u00e9s aux \u00e9tudes cliniques peuvent \u00eatre admissibles. Toutefois, l\u2019ARC consid\u00e8re express\u00e9ment que la publicit\u00e9 utilis\u00e9e pour recruter des participants constitue une d\u00e9pense commerciale ordinaire plut\u00f4t qu\u2019une d\u00e9pense de RS&amp;DE. Le traitement d\u00e9pend ultimement de la nature de la d\u00e9pense, de l\u2019endroit o\u00f9 les travaux ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s et du lien direct avec l\u2019investigation exp\u00e9rimentale.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-luminous-vivid-orange-color has-text-color has-link-color wp-elements-f52d2cd817506f90d9d9ab93e90ea1dc wp-block-paragraph\"><strong>Les employ\u00e9s salari\u00e9s devraient-ils tenir des feuilles de temps ? Comment le temps des employ\u00e9s r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s par T4 doit-il \u00eatre r\u00e9parti ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Oui, nous le recommandons fortement ! La feuille de temps n\u2019a pas besoin d\u2019\u00eatre complexe. Elle devrait permettre d\u2019identifier le projet, les travaux effectu\u00e9s et le temps consacr\u00e9 aux activit\u00e9s admissibles.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour un employ\u00e9 salari\u00e9, la demande comprend g\u00e9n\u00e9ralement la portion du salaire ou de la r\u00e9mun\u00e9ration qui se rapporte raisonnablement aux travaux de RS&amp;DE. Cette r\u00e9partition doit \u00eatre fond\u00e9e sur les t\u00e2ches r\u00e9ellement effectu\u00e9es et le temps qui leur a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9, ind\u00e9pendamment du titre du poste.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le T4 peut servir de point de d\u00e9part, particuli\u00e8rement lorsque la fin d\u2019exercice de l\u2019entreprise est le 31 d\u00e9cembre. Toutefois, des ajustements peuvent \u00eatre n\u00e9cessaires lorsque l\u2019exercice financier ne correspond pas \u00e0 l\u2019ann\u00e9e civile, notamment en raison des primes, des avantages imposables, des montants impay\u00e9s, des employ\u00e9s d\u00e9termin\u00e9s ou d\u2019autres r\u00e8gles relatives aux salaires.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-luminous-vivid-orange-color has-text-color has-link-color wp-elements-10baa9d203804b1bb5e6b4fc0229bdd7 wp-block-paragraph\"><strong>Si nous n\u2019avons pas officiellement document\u00e9 une hypoth\u00e8se ou tenu des feuilles de temps d\u00e9taill\u00e9es, avons-nous tout de m\u00eame suffisamment de preuves pour appuyer une demande ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Oui, absolument. Ne pr\u00e9sumez pas que l\u2019occasion est perdue simplement parce que personne n\u2019a cr\u00e9\u00e9 un document intitul\u00e9 \u00ab hypoth\u00e8se \u00bb ou tenu des feuilles de temps parfaites.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019hypoth\u00e8se peut appara\u00eetre dans un courriel, une note de r\u00e9union, un plan de test, une r\u00e9vision de dessin, un historique de code source ou m\u00eame dans la s\u00e9quence des modifications apport\u00e9es au cours des travaux. Le temps consacr\u00e9 par les employ\u00e9s peut \u00e9galement \u00eatre \u00e9tay\u00e9 par des dossiers de projet, des calendriers, des bons de travail, des rapports de production, des dates de tests, des donn\u00e9es de paie et des entrevues avec les personnes concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019ARC reconna\u00eet que les types de preuves disponibles peuvent varier d\u2019une entreprise \u00e0 l\u2019autre. Vous devez n\u00e9anmoins disposer de suffisamment de preuves pour d\u00e9montrer les travaux r\u00e9alis\u00e9s et la mani\u00e8re dont les co\u00fbts ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9s, mais une documentation imparfaite ne rend pas automatiquement les travaux inadmissibles.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-luminous-vivid-orange-color has-text-color has-link-color wp-elements-ea3eba68ec69fab9a921604c66aae777 wp-block-paragraph\"><strong>Selon la m\u00e9thode de remplacement, les autres frais g\u00e9n\u00e9raux sont-ils inclus ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Oui ! C\u2019est l\u2019une des principales raisons pour lesquelles les entreprises utilisent la m\u00e9thode de remplacement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Plut\u00f4t que d\u2019identifier et de r\u00e9partir chaque d\u00e9pense r\u00e9elle de frais g\u00e9n\u00e9raux, l\u2019entreprise calcule un montant de remplacement prescrit. Celui-ci correspond g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 55 % de la base salariale admissible, sous r\u00e9serve de certaines restrictions et d\u2019un plafond global.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le montant de remplacement vise \u00e0 repr\u00e9senter des co\u00fbts tels que les services publics, les fournitures de bureau, le mat\u00e9riel de bureau \u00e0 usage g\u00e9n\u00e9ral et le soutien administratif. Ces d\u00e9penses r\u00e9elles ne sont pas r\u00e9clam\u00e9es de nouveau en tant que d\u00e9penses de RS&amp;DE admissibles distinctes. Les salaires admissibles, les mat\u00e9riaux, les contrats et les autres co\u00fbts permis sont calcul\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-luminous-vivid-orange-color has-text-color has-link-color wp-elements-1a28ac965b422d81f470c7ed56a6762b wp-block-paragraph\"><strong>Pour une demande de remboursement de 50 000 $, quel serait votre pourcentage d\u2019honoraires ? Y a-t-il des honoraires minimums ou sont-ils uniquement bas\u00e9s sur un pourcentage ? Les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 une v\u00e9rification sont-ils \u00e9galement inclus ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nos honoraires sont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9tablis sur une base conditionnelle, avec des honoraires minimums de 10 000 $.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Notre mandat standard comprend un soutien si l\u2019ARC s\u00e9lectionne la demande pour examen. La proposition confirme \u00e0 l\u2019avance les honoraires et la port\u00e9e exacte du mandat.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-luminous-vivid-orange-color has-text-color has-link-color wp-elements-7999637fea2e2c84f23c0336fef67571 wp-block-paragraph\" id=\"h-quelle-est-la-tendance-actuelle-des-evaluations-de-l-arc-quel-est-generalement-le-taux-de-succes-ou-d-acceptation-par-exemple-si-100-sont-reclames-combien-sont-generalement-acceptes\"><strong>Quelle est la tendance actuelle des \u00e9valuations de l\u2019ARC ? Quel est g\u00e9n\u00e9ralement le taux de succ\u00e8s ou d\u2019acceptation ? Par exemple, si 100 $ sont r\u00e9clam\u00e9s, combien sont g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9s ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les chiffres actuels sont encourageants ! Pour la p\u00e9riode du 1er avril 2025 au 31 mars 2026, l\u2019ARC a indiqu\u00e9 que 90 % des demandes ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es telles que produites, 6 % ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es avec modifications et 4 % ont \u00e9t\u00e9 refus\u00e9es. L\u2019ARC a \u00e9galement indiqu\u00e9 que 4,9 milliards de dollars en cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t \u00e0 l\u2019investissement avaient \u00e9t\u00e9 demand\u00e9s, dont 4,6 milliards de dollars avaient \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cela ne signifie pas que chaque entreprise doit s\u2019attendre exactement \u00e0 un taux d\u2019acceptation de 94 %. Ces chiffres couvrent l\u2019ensemble du programme et comprennent des demandes qui n\u2019ont pas fait l\u2019objet d\u2019un examen d\u00e9taill\u00e9. Chaque r\u00e9sultat d\u00e9pend toujours des travaux r\u00e9alis\u00e9s, des d\u00e9penses, des \u00e9l\u00e9ments de preuve et des faits propres \u00e0 chaque demande.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-luminous-vivid-orange-color has-text-color has-link-color wp-elements-318ce633c8c52bdc0455cc38cb70962f wp-block-paragraph\"><strong>Pouvez-vous partager le fichier Excel d\u2019exemple mentionn\u00e9 pendant le webinaire ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Absolument ! Nous pouvons fournir aux clients le fichier Excel de suivi \u00e0 titre d\u2019outil dans le cadre de notre mandat. Il offre une fa\u00e7on pratique de consigner les projets, les exp\u00e9riences, le temps des employ\u00e9s, les d\u00e9penses et les \u00e9l\u00e9ments de preuve justificatifs tout au long de l\u2019ann\u00e9e. Il ne s\u2019agit pas d\u2019un formulaire prescrit par l\u2019ARC, ce qui nous permet de l\u2019adapter aux activit\u00e9s et aux syst\u00e8mes existants de chaque entreprise.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-luminous-vivid-orange-color has-text-color has-link-color wp-elements-891b29dff21d092e495a9b28fc887b69 wp-block-paragraph\"><strong>Si des employ\u00e9s coordonnent les exp\u00e9riences, consignent les r\u00e9sultats et pr\u00e9parent tout le mat\u00e9riel n\u00e9cessaire aux tests, leurs salaires peuvent-ils \u00eatre inclus ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Oui, ces travaux peuvent tout \u00e0 fait \u00eatre inclus lorsqu\u2019ils sont directement li\u00e9s \u00e0 l\u2019investigation de RS&amp;DE.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le temps admissible peut comprendre la coordination technique, les tests, la collecte de donn\u00e9es, la consignation des r\u00e9sultats, l\u2019utilisation d\u2019\u00e9quipements exp\u00e9rimentaux ainsi que la pr\u00e9paration ou l\u2019alimentation des mat\u00e9riaux n\u00e9cessaires \u00e0 un test. L\u2019ARC reconna\u00eet \u00e9galement la supervision et la coordination techniques lorsque l\u2019employ\u00e9 apporte une contribution technique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La distinction se situe entre le soutien direct aux travaux exp\u00e9rimentaux et l\u2019administration g\u00e9n\u00e9rale. La planification courante, les achats, les t\u00e2ches administratives ou la manutention de mat\u00e9riaux sans lien direct ne seraient g\u00e9n\u00e9ralement pas consid\u00e9r\u00e9s comme du temps directement consacr\u00e9 \u00e0 la RS&amp;DE selon la m\u00e9thode de remplacement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-luminous-vivid-orange-color has-text-color has-link-color wp-elements-37a0d2c4aea0246463cd5e78bccbc4b6 wp-block-paragraph\"><strong>Si une demande de RS&amp;DE admissible est refus\u00e9e, existe-t-il une proc\u00e9dure d\u2019appel ? Si oui, comment fonctionne-t-elle g\u00e9n\u00e9ralement et quel est le d\u00e9lai ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Oui, il existe une proc\u00e9dure d\u2019appel, et un refus ne signifie pas n\u00e9cessairement que le dossier est d\u00e9finitivement clos.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Au cours d\u2019un examen, l\u2019ARC communique g\u00e9n\u00e9ralement ses ajustements propos\u00e9s et donne \u00e0 l\u2019entreprise la possibilit\u00e9 de r\u00e9pondre en fournissant des faits, des explications ou des \u00e9l\u00e9ments de preuve suppl\u00e9mentaires. Dans certaines circonstances, l\u2019entreprise peut \u00e9galement demander une r\u00e9vision administrative avant que l\u2019ARC ne ferme le dossier.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une fois que l\u2019ARC a \u00e9mis un avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, une soci\u00e9t\u00e9 dispose g\u00e9n\u00e9ralement de 90 jours pour produire un avis d\u2019opposition officiel. La Direction des appels de l\u2019ARC proc\u00e8de alors \u00e0 un examen distinct. Ce processus peut prendre plusieurs mois et, pour les demandes complexes, parfois plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si le diff\u00e9rend n\u2019est pas r\u00e9solu par la Direction des appels de l\u2019ARC, l\u2019entreprise peut interjeter appel devant la Cour canadienne de l\u2019imp\u00f4t, g\u00e9n\u00e9ralement dans les 90 jours suivant la d\u00e9cision de l\u2019ARC. \u00c0 ce stade, l\u2019affaire devient une proc\u00e9dure judiciaire officielle impliquant les avocats du minist\u00e8re de la Justice. Les parties peuvent continuer \u00e0 discuter des questions techniques et financi\u00e8res et parvenir parfois \u00e0 un r\u00e8glement n\u00e9goci\u00e9 avant le proc\u00e8s. \u00c0 d\u00e9faut, la Cour canadienne de l\u2019imp\u00f4t entendra les \u00e9l\u00e9ments de preuve et rendra sa d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les proc\u00e9dures d\u2019appel peuvent \u00eatre longues et co\u00fbteuses. Il est donc g\u00e9n\u00e9ralement pr\u00e9f\u00e9rable de pr\u00e9senter les explications techniques et les \u00e9l\u00e9ments de preuve les plus solides d\u00e8s l\u2019examen initial de l\u2019ARC. Les d\u00e9lais sont stricts : toute proposition de refus ou nouvelle cotisation doit donc \u00eatre trait\u00e9e rapidement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Apprenez \u00e0 renforcer votre demande de RS&#038;DE en ma\u00eetrisant les 4 piliers : l\u2019admissibilit\u00e9, l\u2019exp\u00e9rimentation, les d\u00e9penses et les preuves.<\/p>\n","protected":false},"author":86,"featured_media":8052,"menu_order":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[],"tags":[530,239,118,117],"expertise":[],"class_list":["post-8055","webinar","type-webinar","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","tag-credit-dimpot","tag-financement","tag-innovation","tag-rsde"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v28.1 (Yoast SEO v28.1) - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-premium-wordpress\/ -->\n<title>Webinaire - Les 4 piliers de la RS&amp;DE : Guide pratique pour b\u00e2tir une demande gagnante - 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