{"id":9170,"date":"2026-11-09T16:49:16","date_gmt":"2026-11-09T15:49:16","guid":{"rendered":"https:\/\/leyton.com\/ca\/?post_type=article&p=9170"},"modified":"2026-11-09T16:49:18","modified_gmt":"2026-11-09T15:49:18","slug":"budget-de-2026-la-rsde-selargit-et-une-plus-grande-part-des-couts-de-mise-en-marche-de-votre-innovation-pourrait-etre-couverte","status":"publish","type":"article","link":"https:\/\/leyton.com\/ca\/insights\/articles\/budget-de-2026-la-rsde-selargit-et-une-plus-grande-part-des-couts-de-mise-en-marche-de-votre-innovation-pourrait-etre-couverte\/","title":{"rendered":"Budget de 2026 : la RS&DE s\u2019\u00e9largit, et une plus grande part des co\u00fbts de mise en march\u00e9 de votre innovation pourrait \u00eatre couverte"},"content":{"rendered":"\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le budget f\u00e9d\u00e9ral, d\u00e9pos\u00e9 le 5 novembre 2026, \u00e9largit l\u2019encouragement fiscal pour la RS&DE. Si votre entreprise con\u00e7oit de nouveaux produits, proc\u00e9d\u00e9s ou logiciels, une plus grande part de ce qu\u2019elle d\u00e9pense pour mettre cette innovation en march\u00e9 pourrait maintenant donner droit \u00e0 une aide fiscale. <\/span><\/p>

Et si vous n\u2019avez jamais pr\u00e9sent\u00e9 de demande de RS&DE, c\u2019est le bon moment de vous y int\u00e9resser de nouveau.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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L'essentiel<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
  • La RS&DE couvrirait deux nouveaux types de co\u00fbts : les essais r\u00e9glementaires et de certification, et les co\u00fbts de protection de votre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (PI).<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/li>
  • Les changements sont propos\u00e9s pour les ann\u00e9es d\u2019imposition qui commencent le 5 novembre 2026 ou apr\u00e8s.<\/span>\u00a0<\/span><\/li><\/ul>
    • Les taux du cr\u00e9dit ne changent pas : 35 % pour certaines petites et moyennes soci\u00e9t\u00e9s, 15 % pour les autres.<\/span>\u00a0<\/span><\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      Ce qui change <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      Jusqu\u2019ici, la RS&DE \u00e9tait centr\u00e9e sur la recherche-d\u00e9veloppement elle-m\u00eame, et les travaux qui d\u00e9passent le stade exp\u00e9rimental en \u00e9taient g\u00e9n\u00e9ralement exclus. Le Budget de 2026 propose d\u2019accompagner votre projet plus loin sur la route de la mise en march\u00e9.<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t\t

      1. Essais r\u00e9glementaires et de certification<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      Les essais, validations technologiques et \u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9s pour satisfaire aux exigences r\u00e9glementaires en vue de la premi\u00e8re homologation ou certification d\u2019un produit ou d\u2019un proc\u00e9d\u00e9 pourraient \u00eatre admissibles, pourvu qu\u2019ils soient directement li\u00e9s \u00e0 un projet d\u00e9j\u00e0 admissible \u00e0 la RS&DE. Pensez \u00e0 une entreprise qui a mis au point un nouvel appareil et doit effectuer des essais pour obtenir la certification dont elle a besoin avant de pouvoir le vendre.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t\t

      2. Protection de votre PI<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      Les co\u00fbts d\u2019enregistrement et de maintien de la protection de la PI cr\u00e9\u00e9e dans un projet admissible pourraient aussi l\u2019\u00eatre. Cela comprend les brevets, les certificats de protection suppl\u00e9mentaire, les certificats d\u2019obtention v\u00e9g\u00e9tale et les logiciels prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur, au Canada comme \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Sont vis\u00e9s la pr\u00e9paration et le d\u00e9p\u00f4t de la demande ainsi que les frais p\u00e9riodiques qui maintiennent vos droits en vigueur.<\/p>

      Les frais juridiques pour faire respecter vos droits, comme les litiges, ne sont pas inclus. Si vous d\u00e9posez \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, les frais pay\u00e9s \u00e0 l\u2019office de PI \u00e9tranger sont admissibles, mais les activit\u00e9s de soutien, comme la pr\u00e9paration de la demande, ne le sont que si elles sont men\u00e9es au Canada.<\/p>

      Et si vous vendez la PI plus tard, l\u2019avantage fiscal peut \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9.<\/p>

      Le gouvernement estime cet \u00e9largissement \u00e0 930 millions de dollars<\/strong> d\u2019aide sur cinq ans<\/strong>, et l\u2019Agence du revenu du Canada (ARC) pr\u00e9voit publier des directives par secteur sur ce qui constitue une d\u00e9pense de commercialisation.<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t\t

      Ce qui reste pareil <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      Les d\u00e9penses de RS&DE demeurent enti\u00e8rement d\u00e9ductibles dans l\u2019ann\u00e9e o\u00f9 vous les engagez, et elles donnent aussi droit \u00e0 un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t \u00e0 l\u2019investissement. Les co\u00fbts admissibles restent les m\u00eames : <\/span>salaires et traitements, mat\u00e9riaux, contrats, frais g\u00e9n\u00e9raux, ainsi que machines et mat\u00e9riel.\u00a0<\/span><\/span><\/p>

      Les travaux eux-m\u00eames doivent toujours constituer une investigation syst\u00e9matique d\u2019ordre scientifique ou technologique, men\u00e9e par voie d\u2019exp\u00e9rimentation ou d\u2019analyse.<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t\t

      Pourquoi tant d\u2019entreprises passent \u00e0 c\u00f4t\u00e9 <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      La RS&DE ne s\u2019adresse pas qu\u2019aux laboratoires ou aux grandes soci\u00e9t\u00e9s. Un fabricant qui am\u00e9liore un proc\u00e9d\u00e9, une \u00e9quipe de d\u00e9veloppement logiciel qui construit ce que les m\u00e9thodes courantes ne permettent pas, une entreprise agroalimentaire qui met au point un nouveau produit : si vous r\u00e9solvez un probl\u00e8me technique dont la r\u00e9ponse n\u2019est pas \u00e9vidente, vous avez peut-\u00eatre des travaux admissibles.\u00a0<\/span><\/p>

      Beaucoup d\u2019entreprises ne pr\u00e9sentent jamais de demande parce qu\u2019elles croient que leur travail fait simplement partie des affaires courantes, ou que la paperasse sera trop lourde. Des dossiers clairs et un r\u00e9cit technique bien pr\u00e9sent\u00e9 font une vraie diff\u00e9rence, et c\u2019est l\u00e0 que nous pouvons vous aider.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

      Ce budget prolonge les am\u00e9liorations de l\u2019an dernier, lorsque le gouvernement a \u00e9largi l\u2019acc\u00e8s au cr\u00e9dit bonifi\u00e9, r\u00e9tabli l\u2019appui pour les d\u00e9penses en capital et port\u00e9 \u00e0 6 millions de dollars le plafond annuel de d\u00e9penses donnant droit au cr\u00e9dit bonifi\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>

      La direction est constante : le Canada veut que les entreprises innovent ici, et il est pr\u00eat \u00e0 contribuer au financement.<\/b><\/span>\u00a0<\/b><\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t\t

      Autres mesures \u00e0 examiner <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
      • M\u00e9gad\u00e9duction \u00e0 la productivit\u00e9 :<\/span><\/b> une d\u00e9pense imm\u00e9diate pour un \u00e9ventail beaucoup plus large de biens en capital acquis \u00e0 compter du 15 septembre 2026.<\/span>\u00a0<\/span><\/li><\/ul>
        • Cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t pour les technologies propres et l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 propre :<\/span><\/b> prolong\u00e9s pour les biens pr\u00eats \u00e0 \u00eatre mis en service avant 2041.<\/span>\u00a0<\/span><\/li><\/ul>
          • Incitatif \u00e0 la croissance du Canada :<\/span><\/b> une exon\u00e9ration des gains en capital pouvant atteindre 15 millions de dollars sur des actions admissibles de soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es sous contr\u00f4le canadien.<\/span>\u00a0<\/span><\/li><\/ul>
            • Programmes de financement :<\/span><\/b> 1 milliard de dollars de plus pour le Fonds de r\u00e9ponse strat\u00e9gique \u00e0 compter de 2028-2029, renouvellement du financement du PARI du CNRC pour les technologies propres (298 millions de dollars) et soutien additionnel pour les petites et moyennes entreprises touch\u00e9es par les droits de douane.<\/span>\u00a0<\/span><\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
              \n\t\t\t\t\t

              Que faire maintenant <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
              \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
              1. Commencez \u00e0 consigner les bons documents.<\/span><\/b> Conservez les relev\u00e9s de temps, les rapports d\u2019essais et de certification, ainsi que les factures de d\u00e9p\u00f4t de PI li\u00e9s \u00e0 chaque projet de d\u00e9veloppement.<\/span><\/li>
              2. Regardez votre prochaine ann\u00e9e d\u2019imposition.<\/span><\/b> Si elle commence le 5 novembre 2026 ou apr\u00e8s, ces changements propos\u00e9s pourraient s\u2019y appliquer.<\/span>\u00a0<\/span><\/li>
              3. Rappelez-vous qu\u2019il s\u2019agit de propositions.<\/span><\/b> La loi et les directives de l\u2019ARC restent \u00e0 venir. Nous suivons les deux et vous tiendrons au courant.<\/span>\u00a0<\/span><\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t



                Cet article est un texte d\u2019information g\u00e9n\u00e9rale fond\u00e9 sur des mesures propos\u00e9es dans le Budget de 2026 (minist\u00e8re des Finances Canada, budget.canada.ca, pp. 127 et 463\u2013465). Les propositions peuvent changer avant de devenir loi. Il ne s\u2019agit pas de conseils fiscaux; consultez un conseiller au sujet de votre situation.<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/em><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                Le budget f\u00e9d\u00e9ral, d\u00e9pos\u00e9 le 5 novembre 2026, \u00e9largit l\u2019encouragement fiscal pour la RS&DE. Si votre entreprise con\u00e7oit de nouveaux produits, proc\u00e9d\u00e9s ou logiciels, une plus grande part de ce qu\u2019elle d\u00e9pense pour mettre cette innovation en march\u00e9 pourrait maintenant donner droit \u00e0 une aide fiscale. 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