{"id":2183,"date":"2025-09-03T16:10:15","date_gmt":"2025-09-03T16:10:15","guid":{"rendered":"https:\/\/leyton.majjane.agency\/ca\/post\/credit-dimpot-cric-le-nouveau-programme-du-quebec-qui-remplace-la-rsde\/"},"modified":"2026-07-26T17:03:22","modified_gmt":"2026-07-26T15:03:22","slug":"credit-dimpot-cric-le-nouveau-programme-du-quebec-qui-remplace-la-rsde","status":"publish","type":"article","link":"https:\/\/leyton.com\/ca\/insights\/articles\/credit-dimpot-cric-le-nouveau-programme-du-quebec-qui-remplace-la-rsde\/","title":{"rendered":"Cr\u00e9dit d’imp\u00f4t CRIC : Le nouveau programme du Qu\u00e9bec qui remplace la RS&DE"},"content":{"rendered":"

L’introduction du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t \u00e0 la recherche, \u00e0 l’innovation et \u00e0 la commercialisation <\/a>(CRIC) <\/strong>marque un changement majeur dans le paysage des incitatifs fiscaux \u00e0 l’innovation du Qu\u00e9bec. <\/p>\n

Le Qu\u00e9bec remplace plusieurs mesures existantes li\u00e9es \u00e0 la RS&DE<\/a><\/strong> pour les ann\u00e9es fiscales commen\u00e7ant apr\u00e8s le 25 mars 2025. <\/p>\n

Cette r\u00e9forme vise \u00e0 stimuler l’innovation et renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises qu\u00e9b\u00e9coises. Elle \u00e9largit \u00e9galement la port\u00e9e des activit\u00e9s admissibles et simplifie le processus.<\/p>\n

Voici les principaux changements que le programme CRIC<\/strong> apporte comparativement \u00e0 l’ancien cr\u00e9dit d’imp\u00f4t RS&DE<\/a><\/strong> au niveau provincial :<\/p>\n

Consolidation des mesures existantes<\/h2>\n

Le CRIC <\/strong>consolide plusieurs cr\u00e9dits d’imp\u00f4t provinciaux li\u00e9s \u00e0 la RS&DE<\/strong>. Cela inclut le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t salaire RS&DE<\/strong> et le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t contrat de recherche<\/strong>. <\/p>\n

Cette simplification vise \u00e0 rendre le programme plus coh\u00e9rent. Elle rend \u00e9galement le programme plus facile \u00e0 naviguer pour les entreprises.<\/p>\n

Admissibilit\u00e9 au cr\u00e9dit d’imp\u00f4t CRIC : Activit\u00e9s \u00e9largies de la R&D \u00e0 la pr\u00e9-commercialisation<\/h2>\n

De la R&D \u00e0 la pr\u00e9commercialisation: C’est l’un des changements les plus significatifs. <\/p>\n

Alors que l’ancien cr\u00e9dit RS&DE<\/strong> se concentrait principalement sur les activit\u00e9s de recherche scientifique et de d\u00e9veloppement exp\u00e9rimental<\/strong>, le CRIC <\/strong>inclut d\u00e9sormais les activit\u00e9s de pr\u00e9commercialisation<\/strong>. <\/p>\n

Cela signifie que les d\u00e9penses li\u00e9es au prototypage, aux tests de faisabilit\u00e9, au design industriel, \u00e0 l’am\u00e9lioration de produits en phase de pr\u00e9commercialisation et m\u00eame aux \u00e9tudes de march\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en march\u00e9 peuvent \u00eatre admissibles. <\/p>\n

L’objectif est d’accompagner les entreprises tout au long du processus d’innovation, de l’id\u00e9e jusqu’\u00e0 la mise en march\u00e9.<\/p>\n

Inclusion des d\u00e9penses en capital et de sous-traitance<\/h2>\n

Le CRIC <\/strong>prend en compte les d\u00e9penses en capital (\u00e9quipements neufs utilis\u00e9s exclusivement pour les activit\u00e9s admissibles) et les contrats de sous-traitance (prestataires de services en R&D, universit\u00e9s, CCTT, consortiums de recherche). <\/p>\n

Le pourcentage des d\u00e9penses de sous-traitance admissibles est uniformis\u00e9 \u00e0 50%.<\/p>\n

Modification des taux et introduction de seuils<\/h2>\n

Le CRIC <\/strong>propose des taux de cr\u00e9dit d’imp\u00f4t remboursables et non remboursables<\/strong>. Il offre un taux bonifi\u00e9 de 30% sur le premier million de dollars de d\u00e9penses admissibles<\/strong> qui d\u00e9passent un seuil d’exclusion.<\/p>\n

Pour les d\u00e9penses de plus d’1 million, un taux de 20% s’applique<\/strong>. Ce seuil est le plus \u00e9lev\u00e9 entre 50 000 ou le montant calcul\u00e9 bas\u00e9 sur le temps consacr\u00e9 par les employ\u00e9s aux activit\u00e9s admissibles.<\/p>\n

Le syst\u00e8me calcule ce dernier en multipliant le temps \u00e9quivalent temps plein (ETP)<\/strong> que vos employ\u00e9s consacrent aux activit\u00e9s d’innovation admissibles par le montant du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t personnel de base (18 571$ en 2025). L’ETP repr\u00e9sente la proportion du temps de travail total d’un employ\u00e9 consacr\u00e9e \u00e0 ces activit\u00e9s.<\/p>\n

Si vos employ\u00e9s travaillent l’\u00e9quivalent d’une personne \u00e0 temps plein (1 ETP) sur des projets d’innovation, ce seuil sera donc de 18 571$ en 2025<\/strong>.Les ann\u00e9es futures pourraient voir ce montant index\u00e9 \u00e0 la hausse.<\/p>\n

Le syst\u00e8me compare ensuite ce montant au seuil fixe de 50 000$<\/strong>, et le plus \u00e9lev\u00e9 des deux sera le seuil r\u00e9el. Le syst\u00e8me d\u00e9duit ce seuil de vos d\u00e9penses admissibles avant de calculer votre cr\u00e9dit d’imp\u00f4t.<\/p>\n

Exclusion de certaines activit\u00e9s et ajustements des r\u00e8gles<\/h2>\n

Le Qu\u00e9bec peut exclure certaines activit\u00e9s qui \u00e9taient pr\u00e9c\u00e9demment admissibles. Notamment les travaux de maintenance ou d’am\u00e9lioration sur les syst\u00e8mes existants.<\/p>\n

Des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques s’appliquent \u00e9galement dans le cas de sous-traitance inter-entreprises. Cela peut r\u00e9sulter en une r\u00e9duction du taux de cr\u00e9dit<\/strong> si plus de 50% des revenus proviennent d’entreprises li\u00e9es.<\/strong><\/p>\n

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Sources<\/h3>\n