{"id":2161,"date":"2025-07-16T16:14:33","date_gmt":"2025-07-16T16:14:33","guid":{"rendered":"https:\/\/leyton.majjane.agency\/ca\/post\/aide-financiere-au-canada-optimiser-le-cumul-des-aides\/"},"modified":"2025-07-16T16:14:33","modified_gmt":"2025-07-16T16:14:33","slug":"aide-financiere-au-canada-optimiser-le-cumul-des-aides","status":"publish","type":"article","link":"https:\/\/leyton.com\/ca\/insights\/articles\/aide-financiere-au-canada-optimiser-le-cumul-des-aides\/","title":{"rendered":"Aide financi\u00e8re au Canada : Optimiser le cumul des aides"},"content":{"rendered":"<p>Dans le paysage concurrentiel canadien de l\u2019innovation et du d\u00e9veloppement, les entreprises cherchent constamment des incitatifs et des fonds pour leurs<strong> activit\u00e9s de recherche et d\u00e9veloppement (R&amp;D)<\/strong>. Dans cette optique, beaucoup se tournent vers diverses sources d\u2019aide financi\u00e8re, telles que les <strong>subventions gouvernementales<\/strong>, les<strong> incitatifs fiscaux<\/strong> et les <strong>investissements priv\u00e9s<\/strong>.<\/p>\n<p>Parmi celles-ci, <strong><a href=\"https:\/\/leyton.com\/ca\/rsde-recherche-scientifique-developpement-experimental\/\">le programme canadien de Recherche Scientifique et de D\u00e9veloppement Exp\u00e9rimental (RS&amp;DE) <\/a><\/strong>se distingue. Il offre un financement important non dilutif par le biais de cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t pour soutenir la recherche et le d\u00e9veloppement.<\/p>\n<p>Cependant, bien que le<strong> programme de RS&amp;DE <\/strong>soit une ressource pr\u00e9cieuse, de nombreuses entreprises rencontrent des difficult\u00e9s pour naviguer dans les complexit\u00e9s du financement. Notamment lorsqu\u2019il s\u2019agit de maximiser leurs <strong><a href=\"https:\/\/leyton.com\/ca\/credits-dimpot\/\">cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t \u00e0 l\u2019investissement (CII)<\/a><\/strong> sans empi\u00e9ter sur ou compromettre d\u2019autres formes d\u2019aide.<\/p>\n<p>Dans cet article, nous allons examiner certaines id\u00e9es fausses courantes concernant la mani\u00e8re dont le<strong> programme de RS&amp;DE <\/strong>interagit avec d&#8217;autres sources de financement. Et proposer des strat\u00e9gies pour s\u2019assurer que les entreprises peuvent maximiser efficacement leurs avantages en mati\u00e8re de <strong><a href=\"https:\/\/leyton.com\/ca\/credits-dimpot\/\">CII<\/a><\/strong>.<\/p>\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Types d\u2019aide financi\u00e8re<\/h2>\n<p>Dans le cadre du <strong>programme canadien de RS&amp;DE<\/strong>, nous pouvons classer l\u2019aide financi\u00e8re en types <strong>gouvernementaux<\/strong> et <strong>non gouvernementaux<\/strong>.<\/p>\n<p>Selon la Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, <strong><a href=\"https:\/\/leyton.com\/ca\/subventions-gouvernementales\/\">l\u2019aide gouvernementale<\/a><\/strong> englobe diverses formes de soutien fournies par des organismes gouvernementaux, des municipalit\u00e9s ou d\u2019autres autorit\u00e9s publiques. <strong>L\u2019aide non gouvernementale<\/strong> fait r\u00e9f\u00e9rence au soutien provenant de sources autres que les autorit\u00e9s publiques.<\/p>\n<p><strong>L\u2019aide gouvernementale r\u00e9duit \u00e0 la fois les d\u00e9penses de RS&amp;DE d\u00e9ductibles et le pool admissible aux fins des CII.<\/strong><\/p>\n<p>Dans ce contexte, l\u2019aide peut prendre la forme de :<\/p>\n<ul>\n<li>Subventions<\/li>\n<li>Subventions remboursables<\/li>\n<li>Pr\u00eats pardonnables<\/li>\n<li>D\u00e9ductions fiscales ou allocations<\/li>\n<li>Tout autre incitatif ou soutien<\/li>\n<\/ul>\n<p>Deux crit\u00e8res d\u00e9terminent si un montant re\u00e7u est consid\u00e9r\u00e9 comme une aide plut\u00f4t qu\u2019un pr\u00eat ou un autre soutien financier :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Absence de conditions fermes de remboursement :<\/strong> si les conditions de remboursement sont floues ou tr\u00e8s flexibles, le montant re\u00e7u peut \u00eatre class\u00e9 comme une aide plut\u00f4t que comme un pr\u00eat traditionnel. Ce manque de conditions fermes sugg\u00e8re que le montant est destin\u00e9 \u00e0 soutenir plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 \u00eatre rembours\u00e9.<\/li>\n<li><strong>Absence de motivation commerciale :<\/strong> lorsque le payeur n\u2019a pas de motivation commerciale claire pour fournir le soutien financier, cela peut indiquer que le b\u00e9n\u00e9ficiaire re\u00e7oit une aide. Si le soutien n\u2019a pas pour but de faire avancer les int\u00e9r\u00eats commerciaux du payeur ou ne cr\u00e9e pas une relation commerciale, il est plus probable qu\u2019il soit class\u00e9 comme une aide.<\/li>\n<\/ul>\n<h2 class=\"wp-block-heading\">\u00c9viter le double financement, pourquoi c\u2019est important<\/h2>\n<p><strong>Le double financement<\/strong> fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la pratique consistant \u00e0 recevoir plusieurs soutiens financiers pour la m\u00eame d\u00e9pense ou activit\u00e9. Cela peut entra\u00eener un chevauchement et une duplication potentielle des avantages, menant \u00e0 une sur\u00e9valuation du soutien financier.<\/p>\n<p>Bien que cela puisse sembler avantageux \u00e0 court terme,<strong> le double financement<\/strong> peut entra\u00eener d\u2019importants probl\u00e8mes de conformit\u00e9, notamment :<\/p>\n<ul>\n<li>Des audits de l\u2019ARC<\/li>\n<li>Des p\u00e9nalit\u00e9s<\/li>\n<li>La n\u00e9cessit\u00e9 de rembourser des cr\u00e9dits r\u00e9clam\u00e9s \u00e0 tort<\/li>\n<li>Des retards ou des probl\u00e8mes avec de futures demandes de RS&amp;DE<\/li>\n<\/ul>\n<p>Cela peut placer l\u2019entreprise dans une position difficile et compromettre sa capacit\u00e9 \u00e0 recevoir un financement dans le cadre de futures <strong><a href=\"https:\/\/leyton.com\/ca\/credit-impot-rsde-tout-ce-que-vous-devez-savoir\/\">demandes de RS&amp;DE<\/a><\/strong>.<\/p>\n<p>Pour limiter ces risques, adoptez un suivi granulaire des projets et d\u00e9penses. Cela permet d\u2019appliquer l\u2019aide avec pr\u00e9cision, d\u2019\u00e9viter les chevauchements et d\u2019optimiser le financement.<\/p>\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Structuration des demandes de RS&amp;DE pour maximiser strat\u00e9giquement les CII<\/h2>\n<p>Les <strong>demandes de RS&amp;DE <\/strong>doivent d\u2019abord \u00eatre divis\u00e9es au niveau du projet. Chaque projet peut contenir plusieurs sous-projets partageant les m\u00eames objectifs technologiques et incertitudes techniques.<\/p>\n<p>Ensuite, divisez au niveau des sous-projets, de sorte que les \u00e9l\u00e9ments suivants soient clairs et facilement accessibles :<\/p>\n<ul>\n<li>Motivation principale et objectif technologique du sous-projet.<\/li>\n<li>Calendrier des sous-projets, date de d\u00e9but et de fin.<\/li>\n<li>Affectations des employ\u00e9s \/ feuilles de temps pour chaque sous-projet sur une base mensuelle.<\/li>\n<li>Sous-traitants ou services tiers ayant \u00e9t\u00e9 employ\u00e9s dans les sous-projets sur une base mensuelle.<\/li>\n<li>Mat\u00e9riaux utilis\u00e9s dans chaque sous-projet sur une base mensuelle.<\/li>\n<\/ul>\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Suivi de l\u2019aide financi\u00e8re<\/h2>\n<p>Les entreprises doivent suivre attentivement les \u00e9l\u00e9ments suivants concernant l\u2019aide re\u00e7ue :<\/p>\n<ul>\n<li>D\u00e9terminer quels sous-projets ou employ\u00e9s sont couverts par l\u2019aide re\u00e7ue.<\/li>\n<li>Moment de r\u00e9ception de l\u2019aide au cours de la p\u00e9riode de financement.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ce suivi permet aux entreprises de tirer parti de l\u2019aide sans entrer en conflit avec <strong>l\u2019admissibilit\u00e9 \u00e0 la<\/strong> <strong>RS&amp;DE<\/strong>. Pour maximiser les CII :<\/p>\n<ul>\n<li>Aligner l\u2019aide sur des p\u00e9riodes ou activit\u00e9s non admissibles<\/li>\n<li>\u00c9viter les chevauchements avec les calendriers ou d\u00e9penses principales de RS&amp;DE<\/li>\n<li>Prendre en compte toutes les cat\u00e9gories de d\u00e9penses d\u00e9clar\u00e9es<\/li>\n<\/ul>\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Un sc\u00e9nario courant : PARI vs RS&amp;DE<\/h2>\n<p>De nombreuses entreprises combinent <strong><a href=\"https:\/\/leyton.com\/ca\/subventions-gouvernementales\/\">PARI <\/a><\/strong>et <strong><a href=\"https:\/\/leyton.com\/ca\/calculateur-de-credit-dimpot-rsde\/\">RS&amp;DE<\/a><\/strong> car les deux programmes ont des finalit\u00e9s compl\u00e9mentaires :<\/p>\n<ul>\n<li>La <strong>RS&amp;DE <\/strong>offre des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t pour des sous-ensembles admissibles de d\u00e9penses de R&amp;D.<\/li>\n<li>Le <strong>PARI <\/strong>fournit un financement direct pour couvrir une partie des co\u00fbts du projet de R&amp;D et d\u2019autres d\u00e9penses li\u00e9es au d\u00e9veloppement des affaires.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Cette combinaison aide les entreprises \u00e0 maximiser leur soutien financier pour les activit\u00e9s d\u2019innovation.<\/p>\n<p>Lorsqu\u2019on utilise les deux :<\/p>\n<ul>\n<li>Le <strong>PARI ne couvre pas les frais g\u00e9n\u00e9raux<\/strong>, donc les r\u00e9clamations de frais g\u00e9n\u00e9raux traditionnels ou par m\u00e9thode proxy de<strong> RS&amp;DE <\/strong>ne se chevauchent pas.<\/li>\n<li>Le PARI couvre <strong>80\u202f% des co\u00fbts de main-d\u2019\u0153uvre<\/strong>, laissant<strong> 20\u202f% admissibles \u00e0 la RS&amp;DE<\/strong> si l\u2019employ\u00e9 travaille sur des activit\u00e9s admissibles.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans un objectif de maximisation, une classification claire et granulaire des d\u00e9penses facilitera la r\u00e9partition du financement entre les sous-projets. Cela permet au <strong>PARI<\/strong> de couvrir les portions non admissibles des sous-projets<strong> RS&amp;DE<\/strong>, telles que le marketing et le d\u00e9veloppement commercial. Tandis que la <strong>RS&amp;DE<\/strong> peut financer les <strong><a href=\"https:\/\/leyton.com\/ca\/insights\/articles\/comment-differencier-les-types-de-rd\/\">activit\u00e9s de R&amp;D<\/a><\/strong> admissibles.<\/p>\n<p>De plus, les entreprises peuvent tirer parti d\u2019autres <strong>sources de financement<\/strong> ou du <strong>PARI <\/strong>pour des p\u00e9riodes qui ne sont pas <strong>admissibles \u00e0 la RS&amp;DE<\/strong>. Notamment pendant les phases de diligence raisonnable.<\/p>\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Id\u00e9es re\u00e7ues courantes<\/h2>\n<p>En naviguant le programme RS&amp;DE, les entreprises rencontrent souvent des id\u00e9es re\u00e7ues pouvant nuire aux b\u00e9n\u00e9fices ou \u00e0 la conformit\u00e9. Comprendre ces id\u00e9es re\u00e7ues est crucial pour maximiser les avantages et assurer l\u2019exactitude des demandes.<\/p>\n<p>Voici quelques-unes des id\u00e9es fausses les plus courantes :<\/p>\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><mark class=\"has-inline-color has-primary-color\">La m\u00e9thode proxy inclut les frais g\u00e9n\u00e9raux<\/mark><\/h3>\n<p>Si un demandeur choisit d\u2019utiliser la m\u00e9thode proxy, aucune d\u00e9pense de frais g\u00e9n\u00e9raux ne sera incluse dans le pool. Par cons\u00e9quent, <strong>aucun montant d\u2019aide li\u00e9 aux frais g\u00e9n\u00e9raux ne r\u00e9duira ce pool<\/strong>.<\/p>\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><mark class=\"has-inline-color has-primary-color\">L\u2019aide exc\u00e9dentaire est perdue<\/mark><\/h3>\n<p><strong>Une aide exc\u00e9dentaire non utilis\u00e9e sur un projet  RS&amp;DE pendant l\u2019ann\u00e9e en cours sera report\u00e9e pour r\u00e9duire les d\u00e9penses admissibles d\u2019une p\u00e9riode ult\u00e9rieure.<\/strong><\/p>\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><mark class=\"has-inline-color has-primary-color\">L\u2019aide ne peut pas \u00eatre partag\u00e9e entre parties NAL<\/mark><\/h3>\n<p>Cette aide peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9e entre les parties li\u00e9es (NAL) via le formulaire T1145, ce qui permet de simplifier le processus de demande en regroupant les cr\u00e9dits, et d\u2019\u00e9quilibrer les obligations fiscales. <\/p>\n<p>Ainsi, si une partie ne peut pas maximiser l\u2019usage des cr\u00e9dits, elle peut transf\u00e9rer l\u2019aide \u00e0 une autre en meilleure position pour les utiliser efficacement.<\/p>\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><mark class=\"has-inline-color has-primary-color\">Toujours utiliser la RS&amp;DE en premier<\/mark><\/h3>\n<p>Lorsqu\u2019on r\u00e9clame des sous-projets de <strong>RS&amp;DE<\/strong> o\u00f9 l\u2019aide est fortement chevauch\u00e9e, voire d\u00e9passe les <strong><a href=\"https:\/\/leyton.com\/ca\/insights\/articles\/comment-la-valeur-de-la-demande-de-rsde-est-elle-calculee\/\">d\u00e9penses de RS&amp;DE<\/a><\/strong>, il est pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019utiliser d\u2019autres sources de financement \u00e0 la place de la <strong>RS&amp;DE<\/strong>. Ou de ne r\u00e9clamer que la portion provinciale des cr\u00e9dits lorsqu\u2019un montant important d\u2019aide provinciale est mobilis\u00e9.<\/p>\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><mark class=\"has-inline-color has-primary-color\">Vous pouvez r\u00e9clamer des contrats pay\u00e9s<\/mark><\/h3>\n<p>Les paiements de contrats r\u00e9duisent \u00e9galement les montants r\u00e9clamables, de sorte que les deux parties ne peuvent pas r\u00e9clamer le m\u00eame montant deux fois. Toutefois, si le payeur du contrat est \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada, il ne peut y avoir de double financement, et le travail peut \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 m\u00eame si un paiement a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u. <\/p>\n<p>Bien que les contrats re\u00e7us et l\u2019aide r\u00e9duisent tous deux les montants r\u00e9clamables, les paiements de contrats ne r\u00e9duisent pas le pool de d\u00e9penses d\u00e9ductibles.<\/p>\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><mark class=\"has-inline-color has-primary-color\">Rembourser une aide n\u2019a aucun effet<\/mark><\/h3>\n<p>Lorsqu\u2019une aide est utilis\u00e9e durant une p\u00e9riode donn\u00e9e et r\u00e9duit les d\u00e9penses admissibles, tout remboursement de cette aide \u00e0 une p\u00e9riode ult\u00e9rieure donne droit au contribuable \u00e0 un retour de CII au m\u00eame taux que celui par lequel les d\u00e9penses admissibles avaient \u00e9t\u00e9 r\u00e9duites initialement.<\/p>\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><mark class=\"has-inline-color has-primary-color\">Toutes les provinces appliquent les m\u00eames r\u00e8gles<\/mark><\/h3>\n<p>\u00c0 Terre-Neuve-et-Labrador, les d\u00e9penses provinciales admissibles ne sont pas r\u00e9duites par l\u2019aide gouvernementale ou non gouvernementale.<\/p>\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><mark class=\"has-inline-color has-primary-color\">Vous ne d\u00e9clarez l\u2019aide qu\u2019une fois re\u00e7ue<\/mark><\/h3>\n<p>L\u2019aide doit \u00eatre r\u00e9duite et d\u00e9clar\u00e9e dans la <strong>RS&amp;DE<\/strong> avant sa r\u00e9ception si elle est acquise pour la p\u00e9riode de d\u00e9claration sp\u00e9cifique.<\/p>\n<p>Un demandeur est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant droit \u00e0 une aide lorsqu\u2019un \u00e9v\u00e9nement sp\u00e9cifique s\u2019est produit ou lorsqu\u2019il a rempli certaines conditions qui le rendent admissible \u00e0 cette aide.<\/p>\n<p>Ne pas d\u00e9clarer cette aide \u00e0 la p\u00e9riode appropri\u00e9e peut \u00eatre contest\u00e9 lors d\u2019un audit.<\/p>\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Que dois-je faire pour minimiser le chevauchement ?<\/h2>\n<p>En conclusion, pour maximiser le financement et minimiser le chevauchement, les entreprises doivent :<\/p>\n<ul>\n<li>Adopter une vue granulaire de leurs op\u00e9rations de <strong>R&amp;D<\/strong><\/li>\n<li>Comprendre les r\u00e8gles et la couverture de chaque source de financement<\/li>\n<li>Tenir des registres d\u00e9taill\u00e9s et en temps r\u00e9el de toute aide financi\u00e8re re\u00e7ue et de tous les sous-projets et d\u00e9penses <strong>RS&amp;DE<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Consultez des<strong> experts en RS&amp;DE <\/strong>pour assurer la conformit\u00e9, et d\u00e9velopper une strat\u00e9gie de financement optimis\u00e9e \u00e0 long terme.<\/p>\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><em>Contactez-nous pour obtenir de l\u2019aide sur le chevauchement strat\u00e9gique de votre aide financi\u00e8re !<\/em><\/h3>\n<div style=\"height:30px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n<div class=\"wp-block-buttons\">\n<div class=\"wp-block-button\"><a class=\"wp-block-button__link wp-element-button\" href=\"https:\/\/leyton.com\/ca\/contactez-nous\/\">Parler \u00e0 un expert<\/a><\/div>\n<\/div>\n<div style=\"height:30px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans le paysage concurrentiel canadien de l\u2019innovation et du d\u00e9veloppement, les entreprises cherchent constamment des incitatifs et des fonds pour leurs activit\u00e9s de recherche et d\u00e9veloppement (R&amp;D). 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