{"id":2115,"date":"2025-04-02T17:59:51","date_gmt":"2025-04-02T17:59:51","guid":{"rendered":"https:\/\/leyton.majjane.agency\/ca\/post\/remboursement-de-la-tva-pour-les-entreprises-non-enregistrees\/"},"modified":"2026-07-26T17:03:01","modified_gmt":"2026-07-26T15:03:01","slug":"remboursement-de-la-tva-pour-les-entreprises-non-enregistrees","status":"publish","type":"article","link":"https:\/\/leyton.com\/ca\/insights\/articles\/remboursement-de-la-tva-pour-les-entreprises-non-enregistrees\/","title":{"rendered":"Remboursement de la TVA pour les entreprises non enregistr\u00e9es"},"content":{"rendered":"

Avez-vous d\u00e9j\u00e0 quitt\u00e9 l\u2019Europe apr\u00e8s des vacances et remarqu\u00e9 un comptoir \u00e0 l\u2019a\u00e9roport pour r\u00e9cup\u00e9rer la TVA que vous avez pay\u00e9e ?<\/strong> Vous rassemblez rapidement vos re\u00e7us pour demander un remboursement avant d\u2019embarquer pour votre vol de retour.<\/p>\n

De nombreuses destinations populaires en Europe appliquent une TVA comprise entre 15 % et 25 %. Les visiteurs canadiens cherchent \u00e0 maximiser leurs remboursements de TVA, mais de nombreuses entreprises canadiennes passent \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de ces opportunit\u00e9s.<\/p>\n

L\u2019Union europ\u00e9enne (UE) poss\u00e8de un syst\u00e8me de TVA similaire \u00e0 la TPS\/TVH au Canada.<\/a> Bien que l\u2019UE \u00e9tablisse les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales en mati\u00e8re de TVA, chaque pays membre fixe ses propres taux et r\u00e9glementations, ce qui peut compliquer l\u2019obtention de remboursements pour les entreprises.<\/p>\n

\u00c9ligibilit\u00e9 aux remboursements de la TVA<\/h2>\n

Le processus de demande de remboursement de la TVA varie au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne. Les d\u00e9lais de remboursement diff\u00e8rent selon les pays, souvent fix\u00e9s au 30 juin ou au 30 septembre. Pour \u00eatre \u00e9ligible, un accord entre le Canada et le pays o\u00f9 la demande est faite peut \u00eatre n\u00e9cessaire. Dans certains cas, la d\u00e9signation d\u2019un repr\u00e9sentant fiscal est aussi requise.<\/p>\n

Pour obtenir un remboursement de TVA dans l\u2019UE, une entreprise ne doit pas \u00eatre enregistr\u00e9e \u00e0 la TVA dans le pays o\u00f9 elle fait la demande et ne doit pas y avoir exerc\u00e9 d\u2019activit\u00e9 taxable. En g\u00e9n\u00e9ral, seules les entreprises situ\u00e9es en dehors du pays concern\u00e9 peuvent r\u00e9clamer un remboursement<\/a>. Les r\u00e8gles varient, chaque pays ayant sa propre liste de d\u00e9penses \u00e9ligibles ou non.<\/p>\n

D\u00e9penses d\u2019entreprise \u00e9ligibles au remboursement de la TVA<\/h3>\n