De nos jours, les encouragements fiscaux pour RS&DE <\/a>sont une pierre angulaire \u00e9prouv\u00e9e de la strat\u00e9gie d’innovation du Canada et au Qu\u00e9bec, qui soutient d\u00e9j\u00e0 plus de 22 000 entreprises canadiennes et 4000 au Qu\u00e9bec.<\/strong><\/p>\n Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019augmenter le soutien \u00e0 la RS&DE<\/a><\/strong> afin d’aider davantage de petites et moyennes entreprises canadiennes \u00e0 investir dans la recherche et le d\u00e9veloppement.<\/p>\n Jusqu\u2019au 15 d\u00e9cembre 2024, le volet f\u00e9d\u00e9ral du programme d’encouragements fiscaux pour la RS&DE se d\u00e9clinait de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n Pour encourager davantage les entreprises canadiennes \u00e0 investir dans l’innovation et \u00e0 stimuler la croissance \u00e9conomique, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, dans son \u00c9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l’automne 2024, va au-del\u00e0 de son engagement dans le budget de 2024 de capitaliser davantage le programme de RS&DE<\/a> en proposant d’investir 1,9 milliard de dollars au cours des six prochaines ann\u00e9es<\/strong> et d’y apporter d’importantes r\u00e9formes. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, ce qui change :<\/p>\n Ces r\u00e9formes entreront en vigueur pour les ann\u00e9es d’imposition commen\u00e7ant le 16 d\u00e9cembre 2024 ou apr\u00e8s<\/strong>. Cela veut dire que les premi\u00e8res entreprises \u00e0 en b\u00e9n\u00e9ficier sont les entreprises dont l\u2019ann\u00e9e fiscale se termine en d\u00e9cembre 2025.<\/p>\n L\u2019industrie des sciences de la vie<\/a> au Qu\u00e9bec est constitu\u00e9e des trois sous-secteurs suivants :<\/p>\n On y retrouve les entreprises de biotechnologie, les entreprises pharmaceutiques innovatrices, les entreprises pharmaceutiques g\u00e9n\u00e9riques et de fabrication contractuelle, les entreprises qui offrent des services de recherche sous contrat, les entreprises de mat\u00e9riel m\u00e9dical et les entreprises des technologies de l’information appliqu\u00e9es \u00e0 la sant\u00e9.<\/p>\n C\u2019est \u00e9galement plus de 750 entreprises, qui emploient environ 40 000 personnes (Donn\u00e9es 2022), ce qui t\u00e9moigne de la vitalit\u00e9 du secteur.<\/p>\n Le nouveau Plan budg\u00e9taire pour le Qu\u00e9bec qui a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 par le minist\u00e8re des Finances le 12 mars 2024, \u00e0 la suite de l’allocution du ministre des Finances, \u00c9ric Girard, n’a pas entra\u00een\u00e9 de changement dans le mode d’attribution des cr\u00e9dits d’imp\u00f4t pour la R&D. Les r\u00e8gles de l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente restent donc en vigueur en ce qui concerne l’obtention et le suivi de ces cr\u00e9dits d’imp\u00f4t.<\/p>\n Le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t \u00e0 la RS&DE repr\u00e9sente donc toujours 30 % des d\u00e9penses de R&D \u00e9ligibles pour les PME et 14 % pour les grandes entreprises<\/strong>, remboursables. Les cr\u00e9dits d’imp\u00f4t pour la R&D permettront de soutenir les entreprises qu\u00e9b\u00e9coises \u00e0 hauteur de plus de 2,7 milliards de dollars au cours de la p\u00e9riode 2022-2027, ce qui profitera \u00e0 environ 4 000 entreprises annuellement, dont environ 20% d\u2019entreprises du secteur des sciences de la vie.<\/strong><\/p>\n Il faut noter, et c\u2019est plut\u00f4t une bonne nouvelle, que le gouvernement provincial semble avoir pris la d\u00e9cision de ne pas ponctionner le programme de la RS&DE<\/a> pour remplir son objectif de faire 2,9 milliards de dollars \u00e9conomies totales au cours des 5 prochaines ann\u00e9es.<\/strong><\/p>\n Le programme de cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t \u00e0 la RS&DE<\/a> est extr\u00eamement important, pour ne pas dire vital, pour les entreprises des secteurs des sciences de la vie. Il permet aux entreprises de r\u00e9cup\u00e9rer une partie des d\u00e9penses de R&D, ce qui leur assure une source de financement qu\u2019elles r\u00e9investissent l\u2019ann\u00e9e suivante dans leurs activit\u00e9s de R&D. <\/p>\n Ce programme constitue de facto un pan entier de la strat\u00e9gie financi\u00e8re d\u2019une entreprise sans lequel maintenir des op\u00e9rations de R&D comp\u00e9titives deviendrait tr\u00e8s difficile, voire impossible pour certaines entreprises. C\u2019est d\u2019autant plus vrai dans le contexte actuel ou il est tr\u00e8s difficile pour une entreprise pharma\/biotech d\u2019obtenir des investissements prives s\u00e9ries-A et autres, la tendance \u00e9tant \u00e0 la diminution du nombre de \u00ab tickets \u00bb \u00e0 la faveur du montant investi. L\u2019existence du programme RS&DE permet donc \u00e0 une entreprise d\u2019\u00eatre en mesure de prolonger la p\u00e9riode d\u2019attente tout en maintenant ses op\u00e9rations de R&D.<\/p>\n L\u2019initiative du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral est donc \u00e0 saluer. Le point le plus important a mes yeux est le fait que les d\u00e9penses en capital sont \u00e0 nouveau \u00e9ligibles au cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t \u00e0 la RS&DE<\/strong>. Cette mesure va permettre \u00e0 beaucoup de PME d\u2019acqu\u00e9rir des \u00e9quipements de R&D couteux, comme des s\u00e9quenceurs, imageurs, spectrom\u00e8tres de masse ou autres, dans lesquels elles n\u2019auraient pas pu investir, permettant ainsi \u00e0 ces entreprises de maintenir un niveau de R&D et d\u2019innovation extr\u00eamement comp\u00e9titif.<\/strong><\/p>\n Le fait que le gouvernement du Qu\u00e9bec ait d\u00e9cid\u00e9 de maintenir la RS&DE provincial en l\u2019\u00e9tat, sans l\u2019affaiblir, va dans le bon sens et semble indiquer que la province va emboiter le pas du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Il est bon de rappeler que le programme RS&DE<\/a> du Qu\u00e9bec est le plus g\u00e9n\u00e9reux de toutes les provinces canadiennes,<\/strong> avec 30% remboursables pour les soci\u00e9t\u00e9s SPCC, et 14%, toujours remboursables, pour les soci\u00e9t\u00e9s non-SPCC, \u00e0 comparer aux 10% remboursables\/10% non-remboursables en Ontario. <\/p>\n Cet aspect 14% remboursable pour les soci\u00e9t\u00e9s non-SPCC a un effet collat\u00e9ral inattendu et pour le moins surprenant, c\u2019est d\u2019\u00eatre tr\u00e8s attractif pour les soci\u00e9t\u00e9s am\u00e9ricaines d\u00e9sireuses de s\u2019implanter au Canada. En effet, avec le \u00ab H.R 8333-Biosecure Act \u00bb am\u00e9ricain dont l\u2019adoption par le Senat ne laisse planer aucun doute, de nombreuses entreprises du secteur des sciences de la vie am\u00e9ricaines ayant des op\u00e9<\/a>rations de R&D cherchent une alternative pour remplacer leurs prestataires de services bas\u00e9s en Chine. <\/p>\n Le haut niveau d\u2019expertise disponible au Qu\u00e9bec associe aux 14% toujours remboursable pour une soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine qui s\u2019incorporerait dans la province, positionne le Qu\u00e9bec de mani\u00e8re favorable \u00e0 l\u2019accueil de ces soci\u00e9t\u00e9s.<\/strong> Il est d\u2019ailleurs commun que je me trouve engage dans de telles discussion avec des entreprises am\u00e9ricaines, qui me font d\u2019ailleurs part de leur surprise, et de leur int\u00e9r\u00eat, devant la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du volet provincial de la RS&DE<\/a>.<\/p>\n Le programme de cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t \u00e0 la RS&DE est un pilier de l\u2019innovation et de l\u2019ind\u00e9pendance technologique du Canada.<\/strong> De ce fait, il doit \u00eatre non seulement maintenu, mais \u00e9galement am\u00e9lior\u00e9. Bien s\u00fbr, nous pouvons toujours mieux faire, comme rendre les d\u00e9penses li\u00e9es au d\u00e9p\u00f4t de brevet \u00e9ligibles \u00e0 la RS&DE. Mais force est de reconnaitre que l\u2019initiative f\u00e9d\u00e9rale va dans le bon sens, il serait bon, amis je le crois, qu\u2019elle puisse trouver un \u00e9cho au niveau provincial. Alors, pour r\u00e9pondre \u00e0 la question pos\u00e9e dans le titre de cet article, \u00ab A-t-on des raisons d\u2019\u00eatre optimiste ? \u00bb, ma r\u00e9ponse est sans d\u00e9tour, et c\u2019est OUI !<\/p>\nAu F\u00e9d\u00e9ral<\/h2>\n
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![\"\"](\"https:\/\/leyton.com\/ca\/wp-content\/blogs.dir\/3\/files\/2025\/01\/sred-article-Laurent-1024x349.jpg\")
<\/figure>\nAu provincial<\/h2>\n
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Mes \u00ab 2 cents \u00bb<\/h2>\n