{"id":2054,"date":"2024-07-24T17:36:32","date_gmt":"2024-07-24T17:36:32","guid":{"rendered":"https:\/\/leyton.majjane.agency\/ca\/post\/comment-demander-le-credit-dimpot-a-linvestissement-pour-le-captage-lutilisation-et-le-stockage-du-carbone-cusc\/"},"modified":"2024-07-24T17:36:32","modified_gmt":"2024-07-24T17:36:32","slug":"comment-demander-le-credit-dimpot-a-linvestissement-pour-le-captage-lutilisation-et-le-stockage-du-carbone-cusc","status":"publish","type":"article","link":"https:\/\/leyton.com\/ca\/insights\/articles\/comment-demander-le-credit-dimpot-a-linvestissement-pour-le-captage-lutilisation-et-le-stockage-du-carbone-cusc\/","title":{"rendered":"Comment demander le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t \u00e0 l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CUSC) ?"},"content":{"rendered":"
Le nouveau cr\u00e9dit d’imp\u00f4t \u00e0 l’investissement (CII) pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CUCS)<\/strong> repr\u00e9sente une formidable opportunit\u00e9 pour les entreprises de technologies propres et durables au Canada. Ce cr\u00e9dit d’imp\u00f4t remboursable est con\u00e7u pour soutenir les investissements dans les technologies et les infrastructures qui captent, utilisent et stockent le dioxyde de carbone, contribuant ainsi \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et \u00e0 promouvoir une \u00e9conomie plus propre. Voici tout ce que vous devez savoir pour vous aider \u00e0 demander le CII du CCUS et \u00e0 optimiser vos liquidit\u00e9s.<\/p>\n Le CII de la CUSC <\/strong>est un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t remboursable<\/a><\/strong> accord\u00e9 aux soci\u00e9t\u00e9s canadiennes imposables. Il vise \u00e0 encourager les investissements dans les projets de captage, d’utilisation et de stockage du carbone. Les d\u00e9penses \u00e9ligibles peuvent recevoir jusqu’\u00e0 :<\/p>\n Le cr\u00e9dit s’applique aux d\u00e9penses engag\u00e9es entre le 1er janvier 2022 et le 31 d\u00e9cembre 2030. Du 1er janvier 2031 au 31 d\u00e9cembre 2040, les taux sont r\u00e9duits de moiti\u00e9 et aucun cr\u00e9dit n’est disponible apr\u00e8s 2040.<\/p>\n – \u00c9quipement qui :<\/p>\n Les “projets CUSC<\/strong> ” \u00e9ligibles soutiennent un “processus CUSC” en<\/strong><\/p>\n En outre, le projet doit disposer d’un plan de projet qui :<\/strong><\/p>\n 1. Identifier les projets \u00e9ligibles<\/strong><\/p>\n Veillez \u00e0 ce que votre projet permette de capturer le dioxyde de carbone qui serait autrement lib\u00e9r\u00e9 dans l’atmosph\u00e8re, de transporter le carbone captur\u00e9 ou de le stocker\/utiliser de mani\u00e8re b\u00e9n\u00e9fique.<\/p>\n 2. Pr\u00e9parer un plan de projet<\/strong><\/p>\n Le plan doit d\u00e9crire la quantit\u00e9 pr\u00e9vue de carbone captur\u00e9 et son utilisation pr\u00e9vue, soit pour le stockage, soit pour l’utilisation. Il doit \u00eatre soumis au ministre des ressources naturelles avant le d\u00e9but des op\u00e9rations commerciales.<\/p>\n 3. D\u00e9terminer les d\u00e9penses admissibles<\/strong><\/p>\n Identifiez et classez les d\u00e9penses de votre projet. Les d\u00e9penses admissibles sont les suivantes :<\/p>\n Assurez-vous que ces articles sont utilis\u00e9s uniquement pour la proc\u00e9dure CUSC et qu’ils r\u00e9pondent aux crit\u00e8res d’\u00e9ligibilit\u00e9.<\/p>\n 4. D\u00e9posez votre demande et r\u00e9coltez les fruits de votre travail<\/strong><\/p>\n Lorsque vous remplissez votre d\u00e9claration d’imp\u00f4t annuelle, indiquez les d\u00e9tails de vos d\u00e9penses admissibles et le plan du projet. Si votre cr\u00e9dit d\u00e9passe l’imp\u00f4t \u00e0 payer, vous recevrez un remboursement, car il s’agit d’un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t remboursable.<\/p>\n Veiller au respect permanent du plan de projet CUSC et contr\u00f4ler le pourcentage d’utilisation admissible. Le cr\u00e9dit peut faire l’objet d’une r\u00e9cup\u00e9ration si le bien est converti \u00e0 un usage autre que celui de la CUSC, s’il est export\u00e9 hors du Canada ou s’il est c\u00e9d\u00e9 au cours d’une p\u00e9riode donn\u00e9e. En outre, veillez \u00e0 vous tenir au courant. La l\u00e9gislation et les lignes directrices relatives au CII de la CUSC peuvent \u00e9voluer.<\/p>\n Le CII de CUSC offre non seulement un soutien financier substantiel, mais positionne \u00e9galement votre entreprise comme un chef de file en mati\u00e8re de pratiques durables<\/a><\/strong>. En investissant dans les technologies de capture, d’utilisation et de stockage du carbone, vous contribuez \u00e0 la gestion de l’environnement tout en optimisant votre flux de tr\u00e9sorerie et en favorisant la croissance.<\/p>\n Pour maximiser votre retour d’imp\u00f4t, demandez une consultation gratuite<\/a><\/strong> avec nos experts ! En plus de vous aider \u00e0 obtenir ce cr\u00e9dit d’imp\u00f4t, nos experts <\/a><\/strong>peuvent vous mettre en relation avec d’autres options de financement, contactez-nous<\/a><\/strong>.<\/p>\nQu’est-ce que le CII de la CUSC?<\/h2>\n
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D\u00e9penses qualifi\u00e9es de CUSC :<\/h2>\n
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\u00c9ligibilit\u00e9<\/h2>\n
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Projets CUSC qualifi\u00e9s<\/h2>\n
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<\/figure>\nRemarques importantes<\/h2>\n
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Comment postuler ?<\/h2>\n
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Autres consid\u00e9rations<\/h3>\n
Pr\u00eat \u00e0 saisir cette opportunit\u00e9 ?<\/h2>\n