{"id":2016,"date":"2024-04-04T17:49:16","date_gmt":"2024-04-04T17:49:16","guid":{"rendered":"https:\/\/leyton.majjane.agency\/ca\/post\/le-programme-de-rsde-est-il-en-train-de-changer\/"},"modified":"2024-04-04T17:49:16","modified_gmt":"2024-04-04T17:49:16","slug":"le-programme-de-rsde-est-il-en-train-de-changer","status":"publish","type":"article","link":"https:\/\/leyton.com\/ca\/insights\/articles\/le-programme-de-rsde-est-il-en-train-de-changer\/","title":{"rendered":"Le programme de RS&DE est-il en train de changer ?"},"content":{"rendered":"

Le gouvernement canadien a lanc\u00e9 une initiative importante pour revitaliser le paysage de la recherche et du d\u00e9veloppement (R&D) en lan\u00e7ant des consultations sur le programme de recherche scientifique et de d\u00e9veloppement exp\u00e9rimental (RS&DE).<\/strong> Cette initiative, annonc\u00e9e le 31 janvier 2024, souligne la volont\u00e9 de renforcer l’innovation canadienne et de conserver la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle au sein du pays.<\/p>\n

<\/div>\n

Le programme de RS&DE que nous connaissons aujourd’hui :<\/h2>\n
<\/div>\n

Depuis sa cr\u00e9ation, le programme de RS&DE<\/strong> a jou\u00e9 un r\u00f4le essentiel dans la promotion de l’innovation au Canada. Issu des efforts d\u00e9ploy\u00e9s apr\u00e8s la Seconde Guerre mondiale pour stimuler la productivit\u00e9 et l’innovation, le programme est devenu la principale initiative f\u00e9d\u00e9rale de soutien \u00e0 la R&D des entreprises, versant plus de 3 milliards de dollars par an \u00e0 plus de 20 000 demandeurs. Administr\u00e9e par l’Agence du revenu du Canada (ARC), la RS&DE est la pierre angulaire du financement f\u00e9d\u00e9ral de l’innovation.<\/p>\n

<\/div>\n

Le probl\u00e8me de la RS&DE<\/h2>\n
<\/div>\n

Les r\u00e9centes modifications apport\u00e9es aux lignes directrices sur la RS&DE<\/a><\/strong> en 2021 ont marqu\u00e9 un changement important, incitant les demandeurs \u00e0 s’adapter \u00e0 un cadre remani\u00e9. Le remplacement des crit\u00e8res d’admissibilit\u00e9 traditionnels par un test ” Pourquoi ” et ” Comment ” a pos\u00e9 des d\u00e9fis, ce qui a conduit \u00e0 un appel \u00e0 la clart\u00e9 et \u00e0 l’alignement sur les normes historiques.<\/p>\n

<\/div>\n

Le mouvement en faveur de l’examen du programme de RS&DE<\/strong> s’est acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 avec l’engagement du gouvernement \u00e9nonc\u00e9 dans le budget f\u00e9d\u00e9ral de 2022. L’annonce qui a suivi, le 19 d\u00e9cembre 2023, a renforc\u00e9 cet engagement, en mettant l’accent sur une modernisation sans incidence sur les co\u00fbts, afin de mieux aligner le programme sur les objectifs nationaux plus larges.<\/p>\n

<\/div>\n
\"SR&ED<\/figure>\n
<\/div>\n

Quels sont les aspects en cours de r\u00e9vision ?<\/h2>\n
<\/div>\n

Le minist\u00e8re des Finances invite les parties prenantes \u00e0 donner leur avis sur les aspects essentiels de l’am\u00e9lioration du programme de RS&DE<\/strong>, y compris, mais sans s’y limiter :<\/p>\n

<\/div>\n