{"id":1994,"date":"2024-02-15T18:39:37","date_gmt":"2024-02-15T18:39:37","guid":{"rendered":"https:\/\/leyton.majjane.agency\/ca\/post\/brevets-et-rsde-construire-une-strategie-pour-vos-efforts-de-rd\/"},"modified":"2024-02-15T18:39:37","modified_gmt":"2024-02-15T18:39:37","slug":"brevets-et-rsde-construire-une-strategie-pour-vos-efforts-de-rd","status":"publish","type":"article","link":"https:\/\/leyton.com\/ca\/insights\/articles\/brevets-et-rsde-construire-une-strategie-pour-vos-efforts-de-rd\/","title":{"rendered":"Brevets et RS&DE : Construire une strat\u00e9gie pour vos efforts de R&D"},"content":{"rendered":"

On entend souvent parler de l’importance du d\u00e9p\u00f4t de brevets <\/strong>pour la protection de l’innovation. Cependant, outre les brevets, il existe un autre programme qui encourage les entreprises canadiennes \u00e0 faire avancer leurs projets novateurs par le biais d’incitations fiscales, \u00e0 savoir le programme de recherche scientifique et de d\u00e9veloppement exp\u00e9rimental (RS&DE)<\/strong>. Voici ce qu’il faut savoir sur les brevets et la RS&DE :<\/p>\n

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Qu’est-ce qu’un brevet ?<\/h2>\n
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L’innovation est un moteur de la croissance \u00e9conomique, de la comp\u00e9titivit\u00e9 et de la r\u00e9solution des probl\u00e8mes, et elle est au c\u0153ur du succ\u00e8s continu d’une entreprise. Les id\u00e9es novatrices peuvent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es par des documents juridiques appel\u00e9s brevets<\/strong>. Les brevets sont d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s d’un office gouvernemental des brevets afin d’obtenir des droits exclusifs sur une invention ; ils sont utilis\u00e9s pour prot\u00e9ger la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en emp\u00eachant d’autres personnes de fabriquer, d’utiliser ou de vendre la technologie brevet\u00e9e pendant une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e (g\u00e9n\u00e9ralement 20 ans).<\/p>\n

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Qu’est-ce que le programme de RS&DE ?<\/h2>\n
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Le programme de recherche scientifique et de d\u00e9veloppement exp\u00e9rimental (RS&DE)<\/a> <\/strong>offre des incitations fiscales pour les activit\u00e9s de recherche et de d\u00e9veloppement (R&D) qui d\u00e9bouchent sur des avanc\u00e9es technologiques.<\/p>\n

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Diff\u00e9rence entre les demandes de brevet et les demandes de revendication SRED<\/h2>\n
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Les d\u00e9p\u00f4ts de brevets et de RS&DE<\/strong> n\u00e9cessitent souvent l’intervention d’experts pour aider les entreprises, car les proc\u00e9dures de ces deux types de d\u00e9p\u00f4ts sont g\u00e9n\u00e9ralement compliqu\u00e9es <\/strong>et prennent beaucoup de temps<\/strong>. Demandes de brevet <\/strong>– Pour qu’un brevet soit d\u00e9livr\u00e9, la demande doit satisfaire aux conditions d’admissibilit\u00e9 fix\u00e9es par l’office des brevets (par exemple, l’USPTO, l’OPIC), telles que la nouveaut\u00e9, la non-\u00e9vidence et l’utilit\u00e9 d’une invention. Les demandes de brevet n\u00e9cessitent une documentation d\u00e9taill\u00e9e d\u00e9crivant l’invention, y compris les sp\u00e9cifications, les revendications et les dessins, ce qui implique des aspects \u00e0 la fois juridiques et techniques. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, il faut compter plus de deux ans <\/strong>entre le d\u00e9p\u00f4t de la demande et la d\u00e9livrance du brevet. Une fois le brevet d\u00e9livr\u00e9, des droits exclusifs sont accord\u00e9s \u00e0 l’inventeur pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, g\u00e9n\u00e9ralement 20 ans \u00e0 compter de la date de d\u00e9p\u00f4t.<\/p>\n

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Demandes de RS&DE<\/strong> – Les demandes de RS&DE<\/a>, quant \u00e0 elles, sont d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s de l’Agence du revenu du Canada (ARC) afin de r\u00e9clamer des cr\u00e9dits d’imp\u00f4t pour les activit\u00e9s de R&D men\u00e9es au cours de l’exercice fiscal d’une entreprise. Les conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9 pour b\u00e9n\u00e9ficier des incitations fiscales sont les suivantes : les travaux doivent \u00eatre men\u00e9s en vue de l’avancement des connaissances scientifiques ou dans le but de r\u00e9aliser un progr\u00e8s technologique et il doit s’agir d’une investigation ou d’une recherche syst\u00e9matique effectu\u00e9e dans un domaine scientifique ou technologique au moyen d’une exp\u00e9rience ou d’une analyse.<\/p>\n

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Tirer parti de la RS&DE et des brevets<\/h2>\n
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Bien que les brevets et la RS&DE<\/a> soient deux concepts distincts, les entreprises peuvent maximiser la valeur de leurs efforts d’innovation et maintenir une position forte sur le march\u00e9 mondial en tirant parti \u00e0 la fois des brevets et des incitations \u00e0 la RS&DE. Les strat\u00e9gies suivantes sont recommand\u00e9es pour mener de front les demandes de brevet et de RS&DE :<\/p>\n

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\"brevets\"<\/figure>\n
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