{"id":1986,"date":"2024-02-01T15:31:23","date_gmt":"2024-02-01T15:31:23","guid":{"rendered":"https:\/\/leyton.majjane.agency\/ca\/post\/mon-entreprise-doit-elle-sinscrire-a-la-tps-tvh\/"},"modified":"2024-02-01T15:31:23","modified_gmt":"2024-02-01T15:31:23","slug":"mon-entreprise-doit-elle-sinscrire-a-la-tps-tvh","status":"publish","type":"article","link":"https:\/\/leyton.com\/ca\/insights\/articles\/mon-entreprise-doit-elle-sinscrire-a-la-tps-tvh\/","title":{"rendered":"Mon entreprise doit-elle s’inscrire \u00e0 la TPS\/TVH ?"},"content":{"rendered":"
Vous ne savez pas si vous devez inscrire <\/strong>votre entreprise \u00e0 la TPS\/TVH ? Les taxes de vente <\/strong>au Canada vous laissent perplexe ? Dans cet article, nous r\u00e9pondons aux questions les plus fr\u00e9quentes concernant les taxes de vente<\/strong> pour les nouvelles entreprises qui vendent au Canada et aux \u00e9trangers.<\/p>\n Les entreprises, y compris les entreprises de services <\/strong>et les entreprises de vente en gros<\/strong>, dont les revenus taxables d\u00e9passent 30 000 dollars<\/strong> au cours d’un trimestre civil<\/strong> ou de quatre trimestres cons\u00e9cutifs<\/strong>, doivent g\u00e9n\u00e9ralement s’inscrire au registre de la TPS\/TVH<\/strong>.<\/p>\n Dans ce sc\u00e9nario, le total des revenus taxables <\/strong>comprend les revenus provenant des ventes globales de fournitures imposables, \u00e0 l’exclusion de certains \u00e9l\u00e9ments tels que le fonds de commerce, les services financiers et les ventes de biens d’\u00e9quipement.<\/p>\n Les fournitures taxables<\/strong> d\u00e9signent les activit\u00e9s commerciales soumises \u00e0 la TPS\/TVH,<\/strong> tandis que les fournitures d\u00e9tax\u00e9es (taxables \u00e0 0 %) couvrent des articles tels que les produits alimentaires de base, les m\u00e9dicaments sur ordonnance et certains services de transport.<\/p>\n En plus de rester en conformit\u00e9 avec les r\u00e9glementations relatives \u00e0 la taxe sur les ventes, les inscrits \u00e0 la TPS\/TVH peuvent r\u00e9cup\u00e9rer les taxes<\/a><\/strong> pay\u00e9es sur les biens et services acquis par le biais de cr\u00e9dits de taxe<\/strong><\/a> sur les intrants dans leurs d\u00e9clarations.<\/p>\n Un programme de recouvrement de la taxe de vente<\/a><\/strong> est \u00e9galement disponible pour les importateurs non r\u00e9sidents canadiens qui vendent au Canada<\/strong><\/a>. Les proc\u00e9dures et les r\u00e9glementations varient d’une province \u00e0 l’autre. Pour plus d’informations, demandez l’aide d’un professionnel exp\u00e9riment\u00e9<\/a> dans le domaine de la taxe sur les ventes.<\/p>\n Apr\u00e8s avoir obtenu un num\u00e9ro d’entreprise aupr\u00e8s de l’Agence du revenu du Canada<\/strong> (ARC), vous avez probablement re\u00e7u un num\u00e9ro de compte de TPS\/TVH. Les non-r\u00e9sidents peuvent \u00e9galement s’inscrire volontairement. Si votre entreprise exerce ses activit\u00e9s au Qu\u00e9bec, vous devez vous inscrire s\u00e9par\u00e9ment aupr\u00e8s de Revenu Qu\u00e9bec.<\/p>\n Les entreprises des provinces appliquant la TVH ne doivent s’inscrire qu’aupr\u00e8s du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, mais celles de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, du Manitoba ou du Qu\u00e9bec<\/strong> peuvent devoir s’inscrire \u00e9galement pour la taxe de vente provinciale (TVP).<\/strong><\/p>\n Si le client se trouve dans une autre province, le taux de la TPS\/TVH d\u00e9pendra de l’endroit o\u00f9 il se trouve. Pour les clients de l’\u00e9tranger, la TPS\/TVH ou les taxes de vente<\/strong> provinciales <\/strong>peuvent ne pas \u00eatre exig\u00e9es pour les<\/strong> services <\/strong>fournis \u00e0 l’ext\u00e9rieur du Canada. Toutefois, les achats <\/strong>effectu\u00e9s par des clients internationaux au Canada<\/strong> peuvent \u00eatre soumis \u00e0 ces taxes, mais ils peuvent n\u00e9anmoins avoir droit \u00e0 un remboursement.<\/p>\nPourquoi devez-vous vous inscrire \u00e0 la TPS\/TVH ?<\/h2>\n
Quel est l’avantage d’inscrire votre entreprise \u00e0 la TPS\/TVH ?<\/h2>\n
<\/figure>\nComment inscrire votre entreprise \u00e0 la TPS\/TVH ?<\/h2>\n
Mon entreprise doit-elle percevoir des taxes de vente provinciales ?<\/h2>\n
Comment puis-je percevoir la TPS\/TVH aupr\u00e8s de mes clients \u00e9trangers ?<\/h2>\n
Vous avez d’autres questions sur la taxe de vente canadienne ?<\/h3>\n
Nos experts chevronn\u00e9s de Leyton <\/a><\/strong>ont toutes les r\u00e9ponses. Planifiez une consultation gratuite<\/strong><\/a> d\u00e8s aujourd’hui pour commencer !<\/h4>\n