{"id":1915,"date":"2023-08-01T14:12:33","date_gmt":"2023-08-01T14:12:33","guid":{"rendered":"https:\/\/leyton.majjane.agency\/ca\/post\/quest-ce-que-le-c3i-le-credit-dimpot-pour-investissement-et-innovation-c3i\/"},"modified":"2026-07-26T17:02:49","modified_gmt":"2026-07-26T15:02:49","slug":"quest-ce-que-le-c3i-le-credit-dimpot-pour-investissement-et-innovation-c3i","status":"publish","type":"article","link":"https:\/\/leyton.com\/ca\/insights\/articles\/quest-ce-que-le-c3i-le-credit-dimpot-pour-investissement-et-innovation-c3i\/","title":{"rendered":"Qu\u2019est-ce que le C3I? Le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour Investissement et Innovation (C3I)"},"content":{"rendered":"

Qu\u2019est-ce que le C3I<\/a>?<\/strong><\/p>\n

<\/div>\n

Le Programme de Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour investissement et Innovation<\/a> <\/strong>ou \u201cC3i<\/a>\u201d<\/strong> est un programme provincial qui utilise les encouragements fiscaux pour inciter les entreprises canadiennes de toutes tailles et de tous les secteurs \u00e0 investir davantage dans leur projet d\u2019innovation<\/strong> via l\u2019achat de biens d\u00e9termin\u00e9s. Ce programme a ainsi pour objectif de num\u00e9riser les op\u00e9rations et moderniser les \u00e9quipements<\/strong> des entreprises canadiennes en acc\u00e9l\u00e9rant ces projets d’investissement via une r\u00e9duction de la charge financi\u00e8re des entreprises qui les entreprennent.<\/p>\n

<\/div>\n

Qui est \u00e9ligible \u00e0 ce programme ?<\/h2>\n
<\/div>\n

Les “soci\u00e9t\u00e9s qualifi\u00e9es” du Qu\u00e9bec <\/strong>– c’est-\u00e0-dire les soci\u00e9t\u00e9s qui exercent des activit\u00e9s et qui ont un \u00e9tablissement dans la province – sont admissibles <\/strong>\u00e0 ce cr\u00e9dit. Quelques exceptions s’appliquent \u00e0 certains producteurs d’aluminium et \u00e0 certaines soci\u00e9t\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res. De plus, certaines entreprises engag\u00e9es dans des partenariats qui exploitent des sites de production d’aluminium ou des raffineries de p\u00e9trole peuvent ne pas \u00eatre admissibles non plus.  Enfin, les soci\u00e9t\u00e9s exon\u00e9r\u00e9es d\u2019imp\u00f4t ou les soci\u00e9t\u00e9s de la Couronne ou une filiale enti\u00e8rement contr\u00f4l\u00e9e par une telle soci\u00e9t\u00e9 ne sont \u00e9galement pas \u00e9ligibles \u00e0 ce programme.<\/p>\n

<\/div>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un bien d\u00e9termin\u00e9 admissible et quelle est l\u2019\u00e9tendue des d\u00e9penses admissibles ?<\/h2>\n
<\/div>\n

Pour qu\u2019un bien d\u00e9termin\u00e9 soit admissible, il doit \u00eatre acquis par la soci\u00e9t\u00e9 apr\u00e8s le 10 mars 2020 et avant le 1er janvier 2030. Ce dernier doit \u00e9galement \u00eatre neuf et utilis\u00e9 imm\u00e9diatement par la soci\u00e9t\u00e9. Les achats de bien d\u2019occasions<\/strong> ne peuvent donc pas \u00eatre pris en compte dans ce programme. De plus, ce bien doit \u00eatre utilis\u00e9 principalement au Qu\u00e9bec <\/strong>pour une p\u00e9riode minimale de 730 jours cons\u00e9cutifs. Cependant, le bien <\/strong>ne doit pas \u00eatre utilis\u00e9 dans le cadre d\u2019un grand projet d\u2019investissement, n\u00e9cessitant une autorisation d\u2019Investissement Qu\u00e9bec ou d\u2019un gouvernement f\u00e9d\u00e9ral ou provincial pour d\u00e9marrer le projet.<\/p>\n

<\/div>\n

Plusieurs cat\u00e9gories de biens sont ainsi admissibles au C3I<\/a><\/strong>. Tout d\u2019abord, le mat\u00e9riel \u00e9lectronique universel de traitement de l’information<\/strong> (cat\u00e9gorie 50) est admissible, ainsi que les progiciels de gestion<\/strong> (cat\u00e9gorie 12). De plus, les nouveaux mat\u00e9riaux de fabrication et de transformation<\/strong> (cat\u00e9gorie 53) sont \u00e9ligibles, auquel il faut ajouter les \u00e9quipements li\u00e9s aux activit\u00e9s mini\u00e8res <\/strong>(cat\u00e9gorie 43). Concernant la cat\u00e9gorie 12, les abonnements \u00e0 des progiciels de gestions<\/strong> ou licences <\/strong>ne sont pas \u00e9ligibles <\/strong>\u00e0 ce cr\u00e9dit, il faut que ce soit un achat complet. De plus, les cr\u00e9dits-bails ne seront pas accept\u00e9s si une entente n\u2019est pas sign\u00e9e au pr\u00e9alable avec le bailleur pour que le locataire obtienne la propri\u00e9t\u00e9 du bien \u00e0 la fin de la p\u00e9riode du bail.<\/p>\n

<\/div>\n
\"\"<\/figure>\n
<\/div>\n

Quels sont les seuils d\u2019exclusion et les taux du cr\u00e9dit applicables ?<\/h2>\n
<\/div>\n

Pour chaque bien<\/strong>, un seuil d\u2019exclusion a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 par le gouvernement. C\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il sera n\u00e9cessaire de soustraire un montant sp\u00e9cifique \u00e0 chaque bien, et non \u00e0 la facture compl\u00e8te. Pour le mat\u00e9riel \u00e9lectronique et les progiciels de gestions<\/strong>, ce seuil est \u00e9tabli \u00e0 5000$<\/strong>. Tandis que pour le mat\u00e9riel de fabrication et de transformation<\/strong>, le seuil est \u00e9tabli \u00e0 12 500$<\/strong>.<\/p>\n

<\/div>\n

Pour ce qui est du taux applicable \u00e0 chaque bien, cela diff\u00e8re en fonction de la zone dans laquelle se situe l\u2019entreprise ainsi que de la date d\u2019achat. En effet, 3 zones <\/strong>ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies par le gouvernement, la zone \u00e0 haute vitalit\u00e9 \u00e9conomique, contenant la communaut\u00e9 m\u00e9tropolitaine de Montr\u00e9al <\/strong>ainsi que la communaut\u00e9 m\u00e9tropolitaine de Qu\u00e9bec<\/strong>. La zone \u00e0 faible vitalit\u00e9 \u00e9conomique est quant \u00e0 elle constitu\u00e9e de plusieurs municipalit\u00e9s r\u00e9gionales \u00e9tant plus excentr\u00e9s des capitales \u00e9conomiques que sont Montr\u00e9al et Qu\u00e9bec et \u00e9tant peu d\u00e9velopp\u00e9s industriellement (voir Tableau 1). Enfin, la zone interm\u00e9diaire \u00e9conomique comprend toutes les autres r\u00e9gions ne se trouvant ni dans la zone \u00e0 haute vitalit\u00e9 \u00e9conomique ni dans la zone \u00e0 faible vitalit\u00e9 \u00e9conomique.<\/p>\n

<\/div>\n

Liste des territoires \u00e0 faible vitalit\u00e9 \u00e9conomique<\/h4>\n
<\/div>\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Antoine\u2011Labelle<\/strong><\/td>\nLe Golfe\u2011du\u2011Saint\u2011Laurent<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Argenteuil<\/strong> (jusqu’au 1er juillet 2025)<\/strong><\/td>\nLe Rocher\u2011Perc\u00e9<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Avignon<\/strong><\/td>\nLes Appalaches <\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Bonaventure<\/strong><\/td>\nLes Basques<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Charlevoix\u2011Est<\/strong><\/td>\nLes Etchemins<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Communaut\u00e9 maritime des \u00celes\u2011de\u2011la\u2011Madeleine (jusqu\u2019au 31 mars 2023)<\/strong><\/td>\nLes Sources<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Domaine du Roy (\u00e0 compter du 1er juillet 2021)<\/strong><\/td>\nMaria\u2011Chapdelaine<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
La C\u00f4te\u2011de\u2011Gasp\u00e9 (jusqu\u2019au 31 mars 2023)<\/strong><\/td>\nMatawinie<\/strong> (jusqu’au 1er juillet 2025)<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
La Haute\u2011C\u00f4te\u2011Nord<\/strong><\/td>\nMaskinong\u00e9 (\u00e0 compter du 1er juillet 2021)<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
La Haute\u2011Gasp\u00e9sie<\/strong><\/td>\nM\u00e9kinac<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
La Matanie<\/strong><\/td>\nPapineau (\u00e0 compter du 1er juillet 2021)<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
La Matap\u00e9dia<\/strong><\/td>\nPontiac<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
La Mitis<\/strong><\/td>\nShawinigan<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
La Tuque<\/strong><\/td>\nT\u00e9miscamingue ( \u00e0 compter du 31 mars 2023)<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
La Vall\u00e9e\u2011de\u2011la\u2011Gatineau<\/strong><\/td>\n T\u00e9miscouata<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n
<\/div>\n

Enfin, \u00e0 la suite du calcul du montant de C3I<\/a><\/strong>, les entreprises dont les actifs et le revenu brut sont inf\u00e9rieurs \u00e0 50 millions de dollars<\/strong> pourront b\u00e9n\u00e9ficier <\/strong>d’un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t <\/strong>enti\u00e8rement remboursable. Celles dont l’actif et le revenu brut sont sup\u00e9rieurs \u00e0 100 millions de dollars<\/strong> pourront plut\u00f4t b\u00e9n\u00e9ficier d’un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t non remboursable<\/strong>. Tandis que le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t C3i<\/strong><\/a>sera partiellement remboursable pour les entreprises qui se situent entre les seuils de 50 et 100 millions de dollars. <\/p>\n

<\/div>\n

Vous souhaitez en savoir plus sur les possibilit\u00e9s de financement de votre projet ?<\/p>\n

<\/div>\n

Contactez nos experts!<\/mark><\/h2>\n

Error:<\/strong> Contact form not found.<\/p><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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