{"id":1886,"date":"2023-04-11T14:55:33","date_gmt":"2023-04-11T14:55:33","guid":{"rendered":"https:\/\/leyton.majjane.agency\/ca\/post\/recouvrement-de-la-taxe-de-vente-canadienne-faq\/"},"modified":"2026-07-03T19:18:28","modified_gmt":"2026-07-03T17:18:28","slug":"recouvrement-de-la-taxe-de-vente-canadienne-faq","status":"publish","type":"article","link":"https:\/\/leyton.com\/ca\/insights\/articles\/recouvrement-de-la-taxe-de-vente-canadienne-faq\/","title":{"rendered":"Recouvrement de la taxe de vente canadienne : FAQ"},"content":{"rendered":"
Le syst\u00e8me canadien de taxe de vente<\/strong> peut \u00eatre un v\u00e9ritable casse-t\u00eate.<\/p>\n C’est pourquoi nos experts ont compil\u00e9 les questions les plus fr\u00e9quemment pos\u00e9es<\/strong> sur la taxe de vente canadienne<\/strong> et y ont r\u00e9pondu.<\/p>\n Les taxes sur les ventes<\/strong> ou les taxes \u00e0 la consommation sont des taxes gouvernementales pr\u00e9lev\u00e9es sur les biens et services taxables. Les diff\u00e9rentes taxes de vente que vous pouvez rencontrer au Canada comprennent la taxe sur les produits et services (TPS<\/strong>), la taxe de vente harmonis\u00e9e (TVH<\/strong>) et la taxe de vente provinciale (TVP<\/strong>).<\/p>\n Les taxes pr\u00e9lev\u00e9es d\u00e9pendent de la province ou du territoire. L’ensemble du Canada est soumis \u00e0 la taxe sur les produits et services (TPS)<\/strong>. La TPS est une taxe f\u00e9d\u00e9rale sur les ventes dont le taux est fix\u00e9 \u00e0 5 %<\/strong>.<\/p>\n Outre la TPS, certaines provinces (\u00e0 l’exception de l’Alberta, du Nunavut, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon) appliquent \u00e9galement une taxe de vente provinciale (TVP\/TVR\/TVQ)<\/strong>, qui s’ajoute \u00e0 la TPS <\/strong>:<\/p>\n Certaines provinces combinent la TPS et la TVP pour cr\u00e9er une taxe unique, appel\u00e9e taxe de vente harmonis\u00e9e<\/strong> (TVH<\/strong>), qui est administr\u00e9e par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral :<\/p>\n Une entreprise ou un particulier enregistr\u00e9 doit d\u00e9poser une d\u00e9claration de taxe de vente aupr\u00e8s de l’Agence du revenu du Canada<\/strong> (ARC<\/strong>) et\/ou de l’organisme fiscal comp\u00e9tent de sa province, sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle. <\/p>\n Une d\u00e9claration <\/strong>de revenus est un document dans lequel les revenus, les d\u00e9ductions et les cr\u00e9dits sont d\u00e9clar\u00e9s afin de d\u00e9terminer si une personne recevra un remboursement ou si elle devra verser de l’argent au gouvernement. Un remboursement <\/strong>d’imp\u00f4t aura lieu si le contribuable a pay\u00e9 plus de taxes sur ses achats que les taxes qu’il doit ou qu’il a per\u00e7ues sur ses ventes. Le gouvernement lui remettra alors le montant exc\u00e9dentaire.<\/p>\n Le recouvrement de la taxe sur les ventes<\/strong> consiste \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer les taxes sur les ventes pay\u00e9es sur les achats effectu\u00e9s au Canada et qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 incluses dans une d\u00e9claration de taxe sur les ventes. Le recouvrement se fait par le biais d’un remboursement des montants de TPS<\/strong>, de TVP <\/strong>ou de TVH <\/strong>pay\u00e9s sur les achats admissibles qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s par une analyse d\u00e9taill\u00e9e comme n’ayant pas \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9s auparavant.<\/p>\n Les entreprises canadiennes <\/strong>et \u00e9trang\u00e8res<\/strong> de toutes tailles, qui sont enregistr\u00e9es pour les taxes sur les ventes respectives et qui effectuent des achats taxables de biens et de services au Canada, peuvent participer au recouvrement de la taxe sur les ventes.<\/p>\n En raison de la complexit\u00e9 et de l’int\u00e9gration \u00e0 plusieurs niveaux du syst\u00e8me canadien de taxe de vente<\/strong>, la d\u00e9termination des montants \u00e0 recouvrer peut n\u00e9cessiter l’aide d’un expert en taxe de vente canadienne<\/a><\/strong>. Avec l’aide d’un expert, les entreprises de toutes tailles ont acc\u00e8s \u00e0 des fonds qu’elles n’auraient pas pu obtenir autrement et sont en mesure de g\u00e9n\u00e9rer de la croissance tout en restant concentr\u00e9es sur leurs activit\u00e9s. <\/p>\n Error:<\/strong> Contact form not found.<\/p><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le syst\u00e8me canadien de taxe de vente peut \u00eatre un v\u00e9ritable casse-t\u00eate. C’est pourquoi nos experts ont compil\u00e9 les questions les plus fr\u00e9quemment pos\u00e9es sur la taxe de vente canadienne et y ont r\u00e9pondu. 1. Quelles sont les diff\u00e9rentes taxes de vente que vous payez au Canada ? Les taxes sur les ventes ou les […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":2601,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[225],"tags":[2324,2440],"expertise":[],"class_list":["post-1886","article","type-article","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-recouvrement-de-taxes-de-vente","tag-recouvrement-taxes-de-vente","tag-taxe-de-vente"],"acf":[],"yoast_head":"\n1. Quelles sont les diff\u00e9rentes taxes de vente que vous payez au Canada ?<\/h2>\n
2. Qu’est-ce que la TPS, la TVH et la TVP ?<\/h2>\n
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3. Quelle est l’explication la plus simple d’une d\u00e9claration ou d’un remboursement de taxe de vente canadien ?<\/h2>\n
4. Qu’est-ce que le recouvrement de la taxe sur les ventes ?<\/h2>\n
5. Qui est \u00e9ligible au recouvrement de la taxe sur les ventes ?<\/h2>\n
6. Comment obtenir de l’aide pour le recouvrement de la taxe sur les ventes au Canada ?<\/h2>\n
Contactez nos experts!<\/mark><\/h2>\n