{"id":1850,"date":"2022-11-24T15:26:42","date_gmt":"2022-11-24T15:26:42","guid":{"rendered":"https:\/\/leyton.majjane.agency\/ca\/post\/volez-plus-haut-surmonter-les-charges-financieres-induites-par-la-nouvelle-taxe-de-luxe-dans-lindustrie-aeronautique\/"},"modified":"2026-07-26T19:28:52","modified_gmt":"2026-07-26T17:28:52","slug":"volez-plus-haut-surmonter-les-charges-financieres-induites-par-la-nouvelle-taxe-de-luxe-dans-lindustrie-aeronautique","status":"publish","type":"article","link":"https:\/\/leyton.com\/ca\/insights\/articles\/volez-plus-haut-surmonter-les-charges-financieres-induites-par-la-nouvelle-taxe-de-luxe-dans-lindustrie-aeronautique\/","title":{"rendered":"Volez plus haut : Surmonter les charges financi\u00e8res induites par la nouvelle taxe de luxe dans l’industrie a\u00e9ronautique"},"content":{"rendered":"

Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral impose une nouvelle taxe de luxe sur les a\u00e9ronefs, mettant ainsi en p\u00e9ril la sant\u00e9 de l’industrie a\u00e9ronautique canadienne. <\/em><\/h2>\n
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Plus t\u00f4t cette ann\u00e9e, le gouvernement lib\u00e9ral a annonc\u00e9 une nouvelle taxe <\/strong>qui aura un impact sur l’industrie a\u00e9ronautique comme jamais auparavant. L’industrie a\u00e9ronautique canadienne, d\u00e9j\u00e0 fragile et bien-aim\u00e9e, doit maintenant supporter l’impact de la nouvelle ” taxe de luxe<\/strong> “, applicable aux avions de moins de 40 si\u00e8ges en cabine et dans le cockpit, et d’une valeur de 100 000 $ ou plus. Bien qu’\u00e0 premi\u00e8re vue, il semble que cette nouvelle taxe vise \u00e0 taxer les riches, les petits caract\u00e8res indiquent le contraire de mani\u00e8re alarmante. <\/p>\n

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Contrairement \u00e0 la TPS ou \u00e0 la TVP, les fabricants d’a\u00e9ronefs sont responsables du montant total de la taxe de vente, ind\u00e9pendamment de la pr\u00e9sence ou de l’absence d’un acheteur.<\/h4>\n
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Dans le cas d’un acheteur, aucune exception et\/ou modification<\/strong> au paiement de la taxe de vente n’est pr\u00e9vue pour les acheteurs qui ont choisi de financer leur achat dans le temps. En outre, la taxe sera \u00e9galement recalcul\u00e9e pour refl\u00e9ter les augmentations de valeur<\/strong> r\u00e9sultant des am\u00e9liorations ou des modifications apport\u00e9es au navire au moment de la vente.<\/p>\n

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\u00c0 partir du 1er septembre 2022, tous les avions fabriqu\u00e9s apr\u00e8s 2018 selon les sp\u00e9cifications \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus sont soumis \u00e0 cette taxe. La taxe de luxe s’\u00e9l\u00e8vera \u00e0 20 %<\/strong> de la valeur sup\u00e9rieure \u00e0 100 000 dollars ou \u00e0 10 %<\/strong> du prix d’achat total hors taxe, le montant le plus faible \u00e9tant retenu. Le constructeur de l’avion est tenu de supporter ce co\u00fbt \u00e0 partir du moment o\u00f9 l’avion est complet<\/strong>. Cela signifie que pour un nouveau jet, d’une valeur d’environ 7,5 millions de dollars, le constructeur est maintenant responsable de couvrir instantan\u00e9ment 750 000 dollars de taxe de vente, qu’il y ait un acheteur ou non – une pression \u00e9norme \u00e0 supporter<\/em><\/strong>. <\/p>\n

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Mise en place pour g\u00e9n\u00e9rer 779 millions de dollars de revenus fiscaux au cours des cinq prochaines ann\u00e9es, la taxe de luxe est en passe de faire plus de mal que de bien.<\/h4>\n
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\"Canada<\/figure>\n
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En plus de g\u00e9n\u00e9rer des recettes pour le pays, on pr\u00e9voit que cette nouvelle taxe de luxe entra\u00eenera une perte<\/strong> cumul\u00e9e de 2,8 milliards de dollars<\/strong> de ventes dans tous les domaines du transport de luxe<\/strong>, co\u00fbtera des milliers d’emplois et mettra en p\u00e9ril la p\u00e9rennit\u00e9 de l’industrie a\u00e9ronautique au Canada. <\/p>\n

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Touch\u00e9e par la pand\u00e9mie, l’industrie a\u00e9ronautique conna\u00eet d\u00e9j\u00e0 une baisse de 20 % des achats de nouveaux jets priv\u00e9s. Or, la taxe ne s’applique qu’aux a\u00e9ronefs nouvellement construits. Par cons\u00e9quent, ceux qui verront l’impact le plus lourd sont les entreprises telles que Bell Trexton Canada situ\u00e9e \u00e0 Mirabel, Diamond Aircraft \u00e0 London, et Airbus Helicopters Canada \u00e0 Fort Erie, qui d\u00e9pendent de la production d’avions. <\/p>\n

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Bien que les ventes d’avions neufs se poursuivent, cette nouvelle taxe de luxe incitera les consommateurs \u00e0 acheter ailleurs, ce qui rendra la concurrence difficile pour les entreprises a\u00e9ronautiques canadiennes. <\/strong><\/p>\n

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Les entreprises a\u00e9ronautiques canadiennes demandent instamment au gouvernement de r\u00e9\u00e9valuer sa d\u00e9cision car : les tentatives pass\u00e9es du Canada et d’autres pays d’imposer une taxe sur le luxe n’ont pas eu beaucoup de succ\u00e8s, aucune analyse n’a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e pour prouver que cette taxe atteindra l’objectif d’att\u00e9nuer l’in\u00e9galit\u00e9 des richesses, et les parties prenantes concern\u00e9es n’ont pas particip\u00e9 au processus d\u00e9cisionnel. La production d’a\u00e9ronefs \u00e9tant un atout pour le Canada, l’industrie a\u00e9ronautique craint que cet effort pour att\u00e9nuer l’in\u00e9galit\u00e9 des richesses ne soit mal orient\u00e9 et n’entra\u00eene une perte d’activit\u00e9, d’emploi et de croissance pour cette industrie et cette population d\u00e9j\u00e0 vuln\u00e9rables.<\/p>\n

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\u00c9tant donn\u00e9 que la pand\u00e9mie mondiale avait d\u00e9j\u00e0 entra\u00een\u00e9 la perte de 30 000 emplois <\/strong>dans le secteur a\u00e9rospatial, la taxe de luxe actuelle ne fera qu’alourdir le fardeau d’une industrie autrefois reconnue comme tr\u00e8s pr\u00e9cieuse pour l’\u00e9conomie canadienne. <\/p>\n

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Et l’industrie a\u00e9ronautique<\/a> en ressent d\u00e9j\u00e0 les effets.<\/h4>\n
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Certains fabricants ont d\u00e9j\u00e0 rapport\u00e9 des annulations de commandes<\/strong> – Avec la mise en place de cette nouvelle taxe de luxe, on s’attend \u00e0 ce que les ventes de transport de luxe chutent de 15 % et que d’innombrables emplois soient en jeu. En raison de la r\u00e9action de l’industrie a\u00e9rospatiale, certaines r\u00e9visions ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es \u00e0 la l\u00e9gislation fiscale, excluant d\u00e9sormais l’exportation d’avions. N\u00e9anmoins, dans sa forme actuelle, l’industrie a\u00e9ronautique doit s’attendre \u00e0 des turbulences. <\/p>\n

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Comme aucune date de fin de cette taxe n’est actuellement en vue, l’industrie a\u00e9ronautique peut trouver un refuge financier dans les programmes suivants :<\/h4>\n
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RS&DE :<\/a><\/strong> Le programme de recherche scientifique, d’exploration et de d\u00e9veloppement est un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t disponible pour les projets de recherche et de d\u00e9veloppement (R&D). Compte tenu de la nature hautement technique de l’a\u00e9ronautique, un pourcentage \u00e9lev\u00e9 d’entreprises de ce secteur peuvent pr\u00e9tendre \u00e0 ce programme. 
Subventions gouvernementales : Les subventions gouvernementales fournissent aux entreprises des capitaux pour financer une vari\u00e9t\u00e9 de secteurs d’activit\u00e9, notamment les salaires, la R&D, le marketing, etc. <\/p>\n

Subventions gouvernementales :<\/a><\/strong> Les subventions gouvernementales fournissent aux entreprises des capitaux pour financer une vari\u00e9t\u00e9 de secteurs d’activit\u00e9, notamment les salaires, la R&D, le marketing, etc. <\/p>\n

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Sources: <\/h3>\n