{"id":1830,"date":"2022-10-04T08:09:00","date_gmt":"2022-10-04T08:09:00","guid":{"rendered":"https:\/\/leyton.majjane.agency\/ca\/post\/programme-dinnovation-energetique-appel-a-la-rdd-pour-la-capture-lutilisation-et-le-stockage-du-carbone-2\/"},"modified":"2026-07-26T17:02:42","modified_gmt":"2026-07-26T15:02:42","slug":"programme-dinnovation-energetique-appel-a-la-rdd-pour-la-capture-lutilisation-et-le-stockage-du-carbone-2","status":"publish","type":"article","link":"https:\/\/leyton.com\/ca\/insights\/articles\/programme-dinnovation-energetique-appel-a-la-rdd-pour-la-capture-lutilisation-et-le-stockage-du-carbone-2\/","title":{"rendered":"Programme d’innovation \u00e9nerg\u00e9tique – Appel \u00e0 la RD&D pour la capture, l’utilisation et le stockage du carbone"},"content":{"rendered":"
Dans le cadre de son plan de soutien \u00e0 l’innovation verte, le gouvernement du Canada propose une nouvelle subvention<\/a><\/strong> pour le traitement des \u00e9missions de carbone<\/strong> dans les industries du secteur de l’\u00e9nergie<\/a><\/strong>. 319 millions de dollars<\/strong> sont pr\u00e9vus sur sept ans<\/strong> pour soutenir la recherche<\/strong>, le d\u00e9veloppement <\/strong>et la viabilit\u00e9 commerciale des technologies de captage<\/strong>, d’utilisation <\/strong>et de stockage du carbone<\/strong>. Le programme de captage<\/strong>, d’utilisation et de stockage du carbone (CUSC)<\/strong> fournira des solutions novatrices pour r\u00e9duire les \u00e9missions<\/strong> lorsque ni l’\u00e9lectrification ni les carburants \u00e0 faible teneur en carbone ne sont en mesure de fournir des solutions \u00e0 faible teneur en carbone<\/strong> techniquement ou \u00e9conomiquement r\u00e9alisables.<\/p>\n Le programme de Ressources naturelles Canada fournira une contribution non remboursable pour les co\u00fbts <\/strong>de R&D<\/a><\/strong> et de d\u00e9monstration <\/strong>sur une p\u00e9riode allant jusqu’\u00e0 5 ans<\/strong>. Pour les projets de R&D<\/strong>, la contribution du programme varie de 500 000<\/strong> $ \u00e0 2 500 000 $<\/strong>. Et pour les projets de d\u00e9monstration, la contribution du programme va de 1 000 000 $ \u00e0 5 000 000 $<\/strong>.<\/p>\n Sont admissibles au domaine d’intervention<\/strong> CCUS RD&D Capture<\/strong>, les entreprises et organisations valablement constitu\u00e9es ou enregistr\u00e9es au Canada, qu’elles soient \u00e0 but lucratif ou non.<\/p>\n Le programme concerne des organisations telles que les services publics d’\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz, les gestionnaires de r\u00e9seaux \u00e9lectriques, les propri\u00e9taires et les exploitants de r\u00e9seaux de transport, les entreprises, les associations industrielles, les associations de recherche et les organismes de normalisation.<\/p>\n Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, le domaine d’intervention CCUS RD&D Capture<\/strong> est ouvert aux projets \u00e9ligibles<\/strong> suivants :<\/p>\n Les projets doivent faire progresser des technologies pr\u00e9coces et pr\u00e9-commerciales entre le niveau de pr\u00e9paration technologique 2<\/strong>, “concept technologique et\/ou application formul\u00e9e” et 7<\/strong>, “d\u00e9monstration de prototype de produit ou de processus dans un environnement op\u00e9rationnel”.<\/p>\n Si vous remplissez ces crit\u00e8res, vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier du programme et obtenir un financement public<\/a><\/strong> pour d\u00e9velopper votre projet innovant.<\/p>\n Les activit\u00e9s suivantes sont admissibles dans le cadre du domaine d’intervention<\/strong> CCUS RD&D Capture <\/strong>:<\/p>\n Dans le cadre de ces activit\u00e9s, les salaires des employ\u00e9s, les services professionnels, scientifiques, techniques et contractuels, les frais de d\u00e9placement, les d\u00e9penses d’investissement, les fournitures et le mat\u00e9riel de laboratoire et de terrain, les services d’impression et de traduction, les services de collecte de donn\u00e9es, les co\u00fbts des installations pour les s\u00e9minaires, les droits de licence et les permis, seront consid\u00e9r\u00e9s comme des d\u00e9penses admissibles et seront rembours\u00e9s<\/strong>.<\/p>\n Pour pr\u00e9senter une demande dans le domaine d’int\u00e9r\u00eat CCUS RD&D Capture<\/strong>, les candidats doivent remplir et soumettre leur demande d’expression d’int\u00e9r\u00eat (EI<\/strong>) \u00e0 RNCan avant le 3 octobre 2022<\/strong>. Une fois votre admissibilit\u00e9 confirm\u00e9e, vous devez rassembler toutes les informations pertinentes et structurer votre proposition de projet compl\u00e8te (PPC)<\/strong>. Vous pouvez demander entre 500 000<\/strong> et jusqu’\u00e0 5 millions de dollars<\/strong> selon les activit\u00e9s que vous comptez entreprendre.<\/p>\n Nous pouvons vous aider \u00e0 remplir la DEI et votre FFP avec les documents appropri\u00e9s joints pour assurer les meilleures chances de succ\u00e8s dans le financement <\/a><\/strong>de votre projet. Le financement sera accord\u00e9 sous la forme d’un financement non remboursable<\/a> <\/strong>allant jusqu’\u00e0 75% <\/strong>des co\u00fbts du projet pour la R&D<\/strong> et jusqu’\u00e0 50%<\/strong> pour les projets de d\u00e9monstration.<\/strong><\/p>\n Enfin, vous devrez pr\u00e9parer la documentation de suivi, en effet, vous devez fournir \u00e0 RNCan <\/strong>les factures et certificats correspondants et vous serez rembours\u00e9 sur une base trimestrielle ou mensuelle.<\/p>\n Leyton dispose d’une \u00e9quipe d’experts en subventions<\/a><\/strong> pour vous accompagner dans votre projet, de la structuration de votre budget \u00e0 la pr\u00e9paration des re\u00e7us, en passant par les d\u00e9marches aupr\u00e8s de l’agence, nous vous proposons notre aide pour votre proc\u00e9dure de financement <\/a><\/strong>afin de vous permettre de vous concentrer sur l’avenir de votre entreprise.<\/p>\nQui est \u00e9ligible?<\/h2>\n
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<\/figure>\nQue pouvez-vous d\u00e9penser dans le cadre du financement ?<\/h2>\n
Les d\u00e9penses de R&D :<\/h4>\n
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D\u00e9penses de d\u00e9monstration :<\/h4>\n
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<\/figure>\nQuels sont les aspects techniques et pratiques du programme ?<\/h2>\n