Le budget du gouvernement pour 2023-4 présente des informations clés pour tous ceux qui cherchent à développer leurs entreprises au cours de l’année à venir. Lors de la réunion budgétaire de cette année, le gouvernement canadien a réaffirmé son engagement à favoriser la croissance économique en offrant une gamme diversifiée de programmes de financement en plus des programmes déjà existants. Ces initiatives visent à stimuler l’innovation, à créer des emplois, à promouvoir des pratiques durables et à favoriser la prospérité du pays. Voici les possibilités de financement disponibles pour l’année à venir et les mises à jour des programmes existants :
Le budget 2023-4 se concentre sur le soutien à la durabilité :
Avec une préoccupation croissante pour la durabilité, le budget 2023-4 se concentre sur la création d’opportunités de financement pour stimuler les initiatives vertes. Ces programmes encouragent les entreprises à adopter des pratiques durables, à réduire leur empreinte carbone et à contribuer à un avenir plus vert tout en bénéficiant d’un soutien financier.
Programmes de financement du budget 2023-4 pour l’innovation durable :
La Banque canadienne de l’infrastructure :
– Un minimum de 20 milliards de dollars sera disponible pour soutenir la construction d’importants projets d’infrastructures d’électricité et de croissance propres.
Fonds stratégique d’innovation :
– Le budget 2023-4 alloue 500 millions de dollars sur dix ans pour favoriser le développement et l’application de technologies propres au Canada.
– En outre, jusqu’à 1,5 milliard de dollars des ressources existantes du fonds seront consacrés à des projets dans des secteurs tels que les technologies propres, les minéraux essentiels et la transformation industrielle.
Le budget 2023 propose 3,0 milliards de dollars sur 13 ans par le biais du Programme de financement de l’énergie propre, à partir de 2023-24, à Ressources naturelles Canada pour plusieurs initiatives, notamment :
– Programme d’électrification et d’énergies renouvelables intelligentes (Smart Renewables and Electrification Pathways) : soutient les priorités régionales essentielles et les projets menés par les autochtones.
– Programme Smart Grid : soutient l’innovation dans le réseau électrique.
– Investir dans des activités scientifiques pour exploiter le potentiel éolien offshore du Canada, en particulier au large des côtes orientales.
Crédits d’impôt à l’investissement
– Crédit d’impôt pour les investissements dans les énergies propres : le budget 2023-4 introduit un crédit d’impôt remboursable de 15% pour les investissements éligibles dans divers systèmes d’énergie propre.
– Crédit d’impôt pour l’investissement dans l’hydrogène propre : un nouveau crédit d’impôt sera mis en place pour soutenir les projets d’hydrogène propre. Le crédit sera compris entre 15 et 40% des coûts éligibles du projet, les projets produisant l’hydrogène le plus propre bénéficiant d’un soutien plus important. Les équipements nécessaires à la conversion de l’hydrogène en ammoniac pour le transport bénéficieront également d’un crédit d’impôt de 15%.
– Crédit d’impôt pour les investissements dans les technologies propres : l’éligibilité au crédit d’impôt pour les investissements dans les technologies propres sera élargie pour inclure les systèmes d’énergie géothermique éligibles à la déduction pour amortissement des classes 43.1 et 43.2.
– Crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone : l’éligibilité au crédit d’impôt pourrait être élargie pour inclure les équipements de production de chaleur et/ou d’électricité à double usage et les équipements d’utilisation de l’eau. L’aide fiscale sera calculée au prorata de l’utilisation de l’énergie ou des matériaux dans le processus de capture, d’utilisation et de stockage du carbone.
– Crédit d’impôt pour la fabrication de technologies propres : le crédit d’impôt proposé offre un avantage remboursable de 30% du coût d’investissement pour les nouvelles machines et les nouveaux équipements utilisés dans la fabrication ou le traitement de technologies propres essentielles, ainsi que dans l’extraction, le traitement ou le recyclage de minéraux critiques vitaux.
L’agriculture contribuant grandement à la durabilité, le budget 2023-4 investira également dans ce secteur. Ces mesures budgétaires visent à renforcer le secteur agricole et à promouvoir des pratiques durables au sein de l’industrie de l’élevage du Canada.
Financement du secteur laitier et agroalimentaire :
– R&D : 333 millions de dollars sur 10 ans pour soutenir les investissements d’Agriculture et Agroalimentaire Canada dans la recherche et le développement de nouveaux produits à base de solides non gras (SNF). Ce financement contribuera également au développement du marché des produits à base de SNF et à l’amélioration de la capacité de transformation de ces produits.
– Fonds d’action climatique à la ferme : 34,1 millions de dollars sur trois ans pour soutenir l’adoption de pratiques de gestion de l’azote par les agriculteurs de l’est du Canada. Cette initiative vise à optimiser l’utilisation des engrais et à réduire les besoins globaux en engrais, contribuant ainsi aux pratiques agricoles durables et à l’action climatique.
– Le Partenariat canadien pour une agriculture durable (PAC durable) est un nouvel accord quinquennal de 3,5 milliards de dollars qui vise à renforcer la compétitivité, l’innovation et la résilience du secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels.
Mises à jour du crédit d’impôt pour la RS&DE, des subventions et des programmes existants :
Vous bénéficiez déjà d’un programme existant ? Les programmes financés par le gouvernement restent disponibles pour prospérer dans une économie mondiale compétitive.
Crédits d’impôt et subventions :
– Le gouvernement continuera à offrir des subventions, des prêts et des incitations fiscales pour soutenir la recherche et le développement (R&D), améliorer la compétitivité et mettre sur le marché des produits et des services innovants.
– Le gouvernement étudie attentivement l’avis du groupe consultatif et, dans les mois à venir, il donnera plus de détails sur les efforts déployés pour moderniser les critères d’application.
Programmes d’aide à l’exportation et au commerce :
- Les programmes financés par le gouvernement restent disponibles et apportent un soutien inestimable.
- Les initiatives de financement offrent une aide financière pour l’expansion des marchés, le développement des exportations, les missions commerciales et les études de marché, permettant aux entreprises de saisir les opportunités internationales.
Initiatives de développement régional :
– Les programmes financés par le gouvernement restent disponibles pour favoriser la croissance économique dans toutes les régions du Canada
– Ces initiatives visent à stimuler les économies locales, à attirer les investissements, à promouvoir l’esprit d’entreprise et à améliorer les infrastructures communautaires.
Financement des entreprises autochtones :
– Des programmes financés par le gouvernement sont disponibles pour renforcer les entreprises autochtones et soutenir le développement économique des communautés autochtones.
– Les programmes de financement spécialement conçus pour les entrepreneurs autochtones permettent d’accéder à des capitaux, à des mentors et à des ressources pour le développement des entreprises.
Développement des compétences et soutien à la main-d’œuvre :
– Le gouvernement canadien offre des possibilités de financement pour le développement des compétences, les programmes de formation et le soutien à la main-d’œuvre, ce qui permet aux entreprises d’avoir accès à une main-d’œuvre qualifiée et aux employés de se perfectionner ou de se recycler en fonction de leurs besoins.
Subventions pour l’accessibilité et l’inclusion :
– Des programmes de financement sont disponibles pour aider les entreprises à créer des espaces accessibles, à accueillir des personnes handicapées et à promouvoir la diversité et l’inclusion sur le lieu de travail.
En tant que propriétaire d’entreprise ou entrepreneur, saisir les opportunités de financement peut considérablement accélérer votre trajectoire de croissance. En tirant parti des ressources annoncées dans le budget fédéral 2023-4, vous pouvez acquérir un avantage concurrentiel, élargir votre portée commerciale et contribuer à la prospérité économique globale du Canada. Si vous souhaitez exploiter le vaste potentiel des programmes de financement canadiens, réservez votre place pour une consultation gratuite avec nos experts !
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Sources :
https://www.budget.canada.ca/2023/report-rapport/toc-tdm-en.html
