Que devient le PEX?

  • Par Oumaïma Sioury
    • 16-11-2022
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Innovation

En automne dernier, le Programme Exportation a annoncé sa clôture, mais que devient-il? Notre consultante en subvention gouvernemental vous partage comment se programme a évolué et comment vous pouvez y accéder

Le Programme de soutien à la commercialisation et à l’exportation ou PSCE est désormais ouvert et reçoit les demandes. Ce programme-ci remplace le programme anciennement connu sous le nom du PEX ou le Programme Exportation, qui n’est plus disponible depuis Septembre dernier.

Le PSCE vient avec une nouvelle approche…

Contrairement au PEX, ce programme se décline en 3 volets, dont chacun comporte des objectifs distincts.

Le premier volet concerne le renforcement de la capacité des PME à commercialiser leurs produits et services sur le marché Québécois. Ceci est considéré comme un premier pas vers l’exportation pour les PME, qui seront donc favorisées à l’insertion dans des chaînes d’approvisionnement stratégiques du Québec, et vont aussi pouvoir accroître leur capacité à répondre aux appels d’offres des grands donneurs d’ordres publics du Québec.

Quant au deuxième volet, il s’agit du renforcement de la capacité d’exportation des PME et accélération de leurs projets sur les marchés hors Québec. Ce volet incite les PME à entreprendre des projets de commercialisation de produits et de services en dehors de la province québécoise, dans le cadre de se développer dans les marché extérieurs.

Finalement, le troisième volet. Celui-ci est consacré aux grandes entreprises, et consiste à favoriser la réalisation de leurs projets d’internationalisation.

Éligibilité

Afin de pouvoir postuler et soumettre une demande, il faut que l’entreprise à but lucratif soit légalement constituée au Québec, ou au Canada et ayant un établissement au Québec. En outre, les entreprises de l’économie sociale et les coopératives non financières sont aussi éligibles à participer au PSCE. Les entreprises avec un chiffre d’affaires de moins de 100 M$ sont admissibles aux volets 1 et 2 et celles avec un chiffre d’affaires égal ou qui dépasse les 100 M$ au volet 3.

Relativement aux dépenses admissibles, les activités doivent être réalisées sur une période maximale et continue de 12 mois, et devront être engagées après la date de transmission de la demande à Investissement Québec.

Le programme finance généralement les activités touchant au développement de l’entreprise dans un marché étranger, ceci peut se traduire par l’embauche d’un spécialiste en développement des marchés ou d’un représentant commercial, au Québec et hors Québec dépendamment des volets auxquels vous soumettez votre demande. Ainsi que l’élaboration d’une stratégie de commercialisation, une étude de marché au Québec et l’acquisition de connaissances en développement de marchés (coaching), le soutien à la prospection de clients ou de partenaires, l’enregistrement des marques de commerce à l’international, etc.

Pour être analysée, toute demande d’aide financière soumise par une entreprise doit comprendre des dépenses admissibles d’au moins 25 000 $ dans le cas des volets 1 et 2 et de 100 000 $ dans le cas du volet 3.

Afin de juger si le projet est digne de recevoir l’aide du PSCE, certain critères sont pris en considération tels que la pertinence du projet par rapport au modèle d’affaires de l’entreprise, la capacité de l’entreprise à réaliser le projet pour ce qui est des ressources financières et humaines, la situation de l’entreprise en vue de considérer si l’aide financière est un facteur déterminant dans la décision de réaliser le projet, les retombées potentielles du projet pour le Québec, en emplois et en investissements, et les Priorités gouvernementales établies en matière d’exportation, le cas échéant.

L’aide financière

L’aide financière accordée à l’entreprise prend la forme d’une contribution non remboursable. Cette aide peut atteindre 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 250 000 $ sur une période maximale de douze mois, sachant que le cumul des aides gouvernementales ne peut être supérieur à 75 % des dépenses totales du projet pour le volet 1 et de 60 % pour les volets 2 et 3.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Leyton Canada

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Oumaima Sioury
Oumaïma Sioury

Government Grants Consultant

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