Programme d’innovation énergétique – Appel à la RD&D pour la capture, l’utilisation et le stockage du carbone

  • Par Pauline Pacosi
    • 04 Oct, 2022
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Energy Innovation Program

Dans le cadre de son plan de soutien à l’innovation verte, le gouvernement du Canada propose une nouvelle subvention pour le traitement des émissions de carbone dans les industries du secteur de l’énergie. 319 millions de dollars sont prévus sur sept ans pour soutenir la recherche, le développement et la viabilité commerciale des technologies de captage, d’utilisation et de stockage du carbone. Le programme de captage, d’utilisation et de stockage du carbone (CUSC) fournira des solutions novatrices pour réduire les émissions lorsque ni l’électrification ni les carburants à faible teneur en carbone ne sont en mesure de fournir des solutions à faible teneur en carbone techniquement ou économiquement réalisables.

Le programme de Ressources naturelles Canada fournira une contribution non remboursable pour les coûts de R&D et de démonstration sur une période allant jusqu’à 5 ans. Pour les projets de R&D, la contribution du programme varie de 500 000 $ à 2 500 000 $. Et pour les projets de démonstration, la contribution du programme va de 1 000 000 $ à 5 000 000 $.

Qui est éligible?

Sont admissibles au domaine d’intervention CCUS RD&D Capture, les entreprises et organisations valablement constituées ou enregistrées au Canada, qu’elles soient à but lucratif ou non.

Le programme concerne des organisations telles que les services publics d’électricité et de gaz, les gestionnaires de réseaux électriques, les propriétaires et les exploitants de réseaux de transport, les entreprises, les associations industrielles, les associations de recherche et les organismes de normalisation.

Plus précisément, le domaine d’intervention CCUS RD&D Capture est ouvert aux projets éligibles suivants :

  • Développement de procédés de captage du CO2
  • Développement de matériaux et chimie du piégeage du CO2
  • Technologies de séparation à base de membranes
  • Purification et traitement du CO2
  • Applications de l’intelligence artificielle, de l’apprentissage automatique ou d’autres méthodes informatiques pour le développement du captage du CO2.
  • Amélioration de la conception pour accroître la flexibilité et l’exploitabilité des entrées

Les projets doivent faire progresser des technologies précoces et pré-commerciales entre le niveau de préparation technologique 2, “concept technologique et/ou application formulée” et 7, “démonstration de prototype de produit ou de processus dans un environnement opérationnel”.

Si vous remplissez ces critères, vous pouvez bénéficier du programme et obtenir un financement public pour développer votre projet innovant.

Energy Innovation Program - Carbon Capture

Que pouvez-vous dépenser dans le cadre du financement ?

Les activités suivantes sont admissibles dans le cadre du domaine d’intervention CCUS RD&D Capture :

Les dépenses de R&D :

  • Développement, évaluation, test et intégration d’équipements, de logiciels et de méthodologies nouveaux et innovants
  • Essais de pré-démonstration sur le terrain
  • Renforcement des capacités et formation
  • Évaluations ou études de caractérisation, y compris les compilations et les synthèses de données, lorsqu’il existe un important déficit de connaissances dans le secteur des ressources naturelles.

Dépenses de démonstration :

  • Installation permanente d’une technologie précommerciale
  • Modification permanente de processus, d’équipements ou de systèmes existants afin de les adapter à une technologie ou un processus innovant.
  • Installation permanente d’équipements et/ou d’infrastructures pour soutenir une ou plusieurs démonstrations.
  • Coûts associés à l’ingénierie, à la conception et à l’obtention de permis pour une installation permanente.
  • Fonctionnement, essai de performance et analyse de l’équipement précommercial dans son environnement prévu pour évaluer la performance d’une innovation.

Dans le cadre de ces activités, les salaires des employés, les services professionnels, scientifiques, techniques et contractuels, les frais de déplacement, les dépenses d’investissement, les fournitures et le matériel de laboratoire et de terrain, les services d’impression et de traduction, les services de collecte de données, les coûts des installations pour les séminaires, les droits de licence et les permis, seront considérés comme des dépenses admissibles et seront remboursés.

Energy Innovation Program

Quels sont les aspects techniques et pratiques du programme ?

Pour présenter une demande dans le domaine d’intérêt CCUS RD&D Capture, les candidats doivent remplir et soumettre leur demande d’expression d’intérêt (EI) à RNCan avant le 3 octobre 2022. Une fois votre admissibilité confirmée, vous devez rassembler toutes les informations pertinentes et structurer votre proposition de projet complète (PPC). Vous pouvez demander entre 500 000 et jusqu’à 5 millions de dollars selon les activités que vous comptez entreprendre.

Nous pouvons vous aider à remplir la DEI et votre FFP avec les documents appropriés joints pour assurer les meilleures chances de succès dans le financement de votre projet. Le financement sera accordé sous la forme d’un financement non remboursable allant jusqu’à 75% des coûts du projet pour la R&D et jusqu’à 50% pour les projets de démonstration.

Enfin, vous devrez préparer la documentation de suivi, en effet, vous devez fournir à RNCan les factures et certificats correspondants et vous serez remboursé sur une base trimestrielle ou mensuelle.

Leyton dispose d’une équipe d’experts en subventions pour vous accompagner dans votre projet, de la structuration de votre budget à la préparation des reçus, en passant par les démarches auprès de l’agence, nous vous proposons notre aide pour votre procédure de financement afin de vous permettre de vous concentrer sur l’avenir de votre entreprise.

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Pauline Pacosi
Pauline Pacosi

Grants Consultant

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