Nouvelles d'Exportations et Opportunités - Épisode 06

02-12-2021

Par Antoine Giroir

Bienvenue dans une nouvelle vidéo de Leyton News Opportunity. Cette vidéo vous aide à explorer tous les aspects nécessaires à la préparation d’exportations à l’échelle internationale !

Êtes-vous prêt pour l’exportation internationale?

Les exportateurs internationaux sont constamment en danger. Confrontés à des conditions imprévisibles et à un manque d’assurance spécifique, les exportateurs internationaux sont très sensibles aux conflits.

Pourquoi devrais-je m’inquiéter des risques liés à l’exportation internationale ?

Les risques peuvent se transformer en conflit avec diverses entités, qu’il s’agisse d’un État, d’un fournisseur ou de toute personne impliquée dans le processus. Pour cette raison, vous devrez avoir un moyen de désamorcer les situations problématiques à l’amiable. Une façon de le faire est l’arbitrage international.

Regardez la vidéo ci-dessous pour en savoir plus…

Exemples de sujets abordés:

  • Qu’est-ce que l’arbitrage international ?
  • Qu’est-ce qu’un mode alternatif de règlement des différends (ARD) ?
  • et bien d’autres!

Depuis trois à quatre ans, il y a une forte demande d’assurances spécifiques, non seulement pour la propriété intellectuelle mais aussi pour le changement climatique et les risques à l’exportation, cependant, la demande reste insatisfaite. Néanmoins, il existe une solution viable…

L’arbitrage, une solution viable à l’étranger

Comme pour tout projet, des problèmes peuvent survenir, tels que des litiges et des fournisseurs ou des distributeurs défaillants, pour n’en nommer que quelques-uns. Dans un tel cas, les parties concernées peuvent s’engager prématurément dans des activités consommatrices de temps et de ressources telles que les litiges. Cependant, il existe une solution alternative nécessitant moins de temps et d’énergie : l’arbitrage international.

Qu’est-ce que l’arbitrage international ?

Cette pratique repose sur la volonté de toutes les parties de signer un contrat pour qu’une partie neutre rende une décision qui profiterait à tous. En d’autres termes, l’arbitrage est une méthode alternative de règlement des différends (ARD) que consistant en une redirection vers une ou plusieurs entités privées choisies par les parties pour obtenir une décision contraignante. Loin d’être nouveau, l’arbitrage est devenu une institution à part entière et offre un éventail de solutions, dont l’arbitrage ad hoc, l’arbitrage institutionnel et l’arbitrage assisté.

  • Qu’est-ce que l’arbitrage ad hoc ?

Seuls les parties et les arbitres sont impliqués dans l’arbitrage ad hoc. C’est définie dans les clauses du contrat d’origine et en cas de litige, les parties appliquent eux-mêmes la clause, choisissent l’arbitre et gèrent le processus d’arbitrage.

  • Qu’est-ce que l’arbitrage institutionnel ?

Avec l’arbitrage institutionnel, l’arbitrage a été confié par les parties à une institution d’arbitrage et se déroulera conformément aux règles d’arbitrage utilisées par l’institution.

  • Qu’est-ce que l’arbitration assisté ?

L’arbitrage assisté est un compromis entre l’arbitrage ad hoc et l’arbitrage institutionnel. Les parties rédigent la clause compromissoire de manière indépendamment (et/ou avec l’aide d’un professionnel) et désignent une institution pour l’appliquer en leur nom afin qu’aucune des parties ne puisse retarder la procédure.

Caractéristiques du mode alternatif de règlement des différends (ARD)

Cette institution d’arbitrage n’a aucun puissance réel ni aucun imperium de quelque nature que ce soit ; son pouvoir vient d’un accord entre les parties et n’a pas de lieu physique, de contrats types, de langage spécifique à utiliser ou de règles de procédures.

Les partisans de l’arbitrage utilisent généralement les arguments suivants pour mettre en œuvre cette forme d’alternatif règlement des différends :

Avantages du mode alternatif de règlement des différends (ARD):

  • Rapidité de la procédure:

L’arbitrage est généralement plus rapide que le litigation car les parties peuvent verrouiller l’arbitrage dans un date limite, ce qui n’est pas le cas pour le litgiation (avec le litigation, une entreprise est prisonnière de ses règles de procédure et victime de son congestion).

Cependant, lorsqu’il s’agit d’intérêts plus larges comme lorsqu’il s’agit d’Etats Unis, de grandes entreprises, de zones dangereuses, etc…, des arbitrages internationaux peuvent survenir et peuvent être encore plus complexes que les litigations traditionnels en raison de l’accumulation de différentes procédures internationales, et de la nécessité de compiler des documents en plusieurs langues, entre autres facteurs.

  • Confidentialité:

La confidentialité est généralement pratiquée par toutes les parties et les arbitres, car la discrétion est sans aucun doute l’avantage le plus apprécié dans la conduite des affaires, en particulier lorsque les médias rapportent des informations sur les entreprises et leurs intérêts commerciaux en cours. La jurisprudence arbitrale publiée est limitée, à quelques exceptions près, aux décisions dont l’histoire judiciaire a été compliquée par un recours à un litige ultérieur (appel ou annulation).

  • La flexibilité:

La flexibilite de l’ARD par rapport au litigation est un des les avantages de cette démarche d’approche. D’une part, les parties renoncent à la rigidité des procédures et, d’autre part, les parties peuvent rechercher une solution équilibrée. Les arbitres professionnels hésitent à rejeter tout le blâme sur la partie perdante lorsque celle-ci n’est pas dans le déni total.

Conclusion

Le PEX, programme québécois de soutien aux activités d’exportation, et le programme CanExport sont tous deux en attente jusqu’en 2022. Le PEX fera la transition vers le PSCE, Programme de Soutien à la Commercialisation et à l’Exportation. Alors que le programme CanExport sera de retour en janvier 2022 avec un nouveau format.

Vous pouvez utiliser ce temps pour réfléchir à tous les sujets que nous avons mentionnés dans nos vidéos. N’hésitez pas à nous contacter lorsque votre projet sera prêt. Nous vous attendrons !

Si vous souhaitez plus d’informations sur toutes les opportunités d’exportation et comment nous pouvons vous aider à accéder au financement, contactez l’un de nos experts dès aujourd’hui !

À venir :

La série de vidéos LENO vous aidera à comprendre comment créer et gérer des projets de coopération internationale et des subventions, et vous donnera un aperçu d’un projet international sur lequel nous travaillons à Leyton.

À propos de notre Consultant en Subvention Gouvernementales, Antoine Giroir

Antoine Giroir est titulaire d’une maîtrise en relations internationales, il a acquis une expérience de gestion de projets européens dans la rédaction de propositions. Il a travaillé avec des chercheurs et des entrepreneurs sur différents sujets, du développement durable à l’oncologie ciblant à chaque fois l’Union européenne, les États-Unis d’Amérique ou la République populaire de Chine. Il aide maintenant les clients de Leyton à tirer parti du financement public (fédéral et provincial) afin qu’ils puissent atteindre ses objectifs tout en réduisant les risques financiers.

Notre auteur

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Antoine Giroir

Consultant en Subventions Gouvernementales