Etude de cas

Appareils médicaux

    • 11-01-2023
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La protection de leur propriété intellectuelle

Leur technologie est le fondement de leur activité. La protection de leur propriété intellectuelle est donc essentielle, c’est pourquoi ils souhaitent limiter au plus l’information partagée avec le gouvernement.

La préparation de leurs réclamations est donc plus complexe. Par ailleurs, avant de travailler avec nous, le client n’avait aucune connaissance du programme, autant pour les requis d’admissibilité technologique que les dépenses qu’ils pouvaient réclamer.

Identifier les activités et dépenses admissibles

Tout au long du processus de collecte d’information et de rédaction, nous avons travaillé avec le client pour identifier les points sensibles et valider qu’ils étaient confortables avec le niveau d’information partagée.

Nous avons également pu former le client sur le programme, afin de pouvoir identifier précisément les activités et dépenses admissibles dans ses projets, tout en l’accompagnant à travers la préparation de documentation en ligne avec les règles de l’ARC.

Réclamation du crédit RS&DE

Les deux réclamations ont été acceptées sans intervention du gouvernement, et ils ont collecté plus de $ 200 000 de crédits.

Ces fonds leur ont permis d‘élargir leur programme de développement en accélérant celui de leur technologie et des applications dérivées.