Faire avancer le secteur de la santé publique au Canada : Nouveau financement disponible pour les entreprises canadiennes spécialisées dans la santé

24-05-2022

Par nmirabal

Le budget fédéral 2022 change la donne pour les innovateurs canadiens du secteur de la santé publique. Une grande partie du budget étant consacrée à la croissance du secteur de la santé publique, les innovateurs canadiens axés sur la santé qui travaillent dans de multiples subdivisions de la santé publique, comme la chimie, la pharmaceutique et la nanotechnologie, ont une plus grande possibilité de concrétiser leurs innovations sans contraintes financières.

Grâce à de multiples sources de financement, comme l’allocation de 30 millions de dollars pour soutenir la croissance des petites et moyennes entreprises canadiennes axées sur l’innovation en matière de solutions et de technologies de soins de santé, et les 436 millions de dollars disponibles pour la recherche, les innovateurs canadiens en santé publique ont la possibilité d’accéder à davantage de financement et d’innover plus que jamais auparavant !

Activités de santé publique recevant un financement supplémentaire selon le budget fédéral 2022 :

Sur la base des leçons tirées de la pandémie mondiale, le gouvernement fédéral a élaboré un plan d’action pour renforcer les soins de santé publique et répondre aux préoccupations des Canadiens en matière de santé par l’innovation. Le budget fédéral 2022 vise à financer l’innovation dans trois grands domaines de la santé publique :

  • Innovations qui améliorent l’accès et l’efficacité des prestataires de soins de santé, en mettant l’accent sur les professionnels de la santé mentale et les programmes de rétablissement de la toxicomanie.
    • Le budget fédéral 2022 souligne la nécessité d’investir dans les interventions en santé mentale et d’améliorer l’accessibilité aux services de santé mentale dans tout le Canada grâce à l’innovation. De plus, après un nombre record de décès liés aux opioïdes en 2021, le budget 2022 alloue également 100 millions de dollars sur trois ans pour soutenir les innovations qui augmentent l’accès et améliorent les plans de soins dans les programmes d’utilisation de substances et de toxicomanie. En outre, le gouvernement fédéral s’efforce également d’offrir aux Canadiens des soins de santé améliorés et un meilleur accès aux soins dentaires, aux soins de longue durée à domicile et en milieu communautaire, ainsi qu’à leur propre dossier médical.
  • R&D concernant le contrôle des maladies et la prévention des épidémies
    • Après avoir géré l’épidémie de COVID-19, le gouvernement fédéral a reconnu l’importance d’anticiper et de réagir aux menaces pour la santé publique. La surveillance et la détection précoce demeurant une priorité pour l’avenir, le budget 2022 alloue 436,2 millions de dollars sur cinq ans, avec un amortissement restant de 15,5 millions de dollars, pour atteindre cet objectif. Les actions liées aux vaccinations, à la recherche sur les infections virales et respiratoires, à COVID-19, au suivi des maladies et aux activités liées à l’évaluation des risques peuvent bénéficier de ce financement.  
  • Recherche et collecte de données en mettant l’accent sur l’impact à long terme de COVID-19 et la santé du cerveau.
    • Le nouveau budget fédéral alloue 20 millions de dollars sur une période de cinq ans pour soutenir la recherche sur les effets à long terme du COVID-19 tant sur les Canadiens que sur le système de santé canadien. Les recherches qui génèrent des données pouvant soutenir les pratiques canadiennes en matière de soins de santé ou contribuer à l’amélioration du système de soins de santé canadien peuvent être admissibles à une partie de ce financement. De plus, comme la prévalence de la démence et d’autres affections cérébrales augmente chez les aînés canadiens de plus de 85 ans, le budget 2022 alloue 20 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir les efforts visant à accroître la recherche sur la santé du cerveau et la santé mentale et son impact sur un éventail allant des patients aux soignants, dans le but ultime d’améliorer et de développer des modèles de soins. En outre, le nouveau budget fédéral a annoncé 30 millions de dollars sur trois ans pour aider à soutenir le Center for Aging and Brain Health Innovation

Autres bonnes nouvelles pour les innovateurs canadiens en santé publique :

Grâce aux fonds supplémentaires alloués, le gouvernement canadien s’efforce d’étendre au Québec, aux Territoires canadiens et aux communautés autochtones le Réseau national de santé coordonné et accessible (Réseau Santé CAN), l’institution qui réunit des experts de toutes les provinces pour développer des innovations en matière de santé. Grâce à ce financement supplémentaire, un plus grand nombre d’innovateurs, quel que soit l’endroit où ils se trouvent à l’échelle nationale, pourront participer à des activités de recherche et développement (R-D) dans le secteur de la santé publique. En outre, le nouveau budget prévoit la création d’une nouvelle agence canadienne d’innovation et d’investissement qui facilitera l’accélération des activités de R-D et aidera les entreprises à réussir. 

Quels sont les financements disponibles pour les innovateurs dans le secteur public des soins de santé ?

Comme nous l’avons vu ci-dessus, une somme importante de financement est disponible pour les innovateurs dans le domaine de la santé publique. Bien que le Canada soutienne systématiquement la communauté scientifique par le biais de son programme bien connu de recherche scientifique et de conception expérimentale (RS&DE), les innovateurs en santé publique ont également accès à des subventions gouvernementales et à la récupération de la taxe de vente pour optimiser leur trésorerie.

A propos de chaque programme :

Recherche scientifique et conception expérimentale (RS&DE) : 

  • Une incitation fiscale à la R&D : Une déduction ou un crédit basé sur les dépenses de revenu et les coûts associés aux activités de R&D.
  • Applicable aux entreprises canadiennes de toutes tailles et de tous secteurs.
  • Environ 4 milliards de dollars disponibles en financement

Mises à jour avec le nouveau budget fédéral : Le gouvernement du Canada a l’intention d’évaluer le programme afin d’explorer son efficacité et l’adéquation du soutien. De plus, le gouvernement du Canada a l’intention d’évaluer les critères d’admissibilité du programme et de chercher des occasions d’adapter et de simplifier le programme aux besoins modernes. De plus, le gouvernement du Canada a l’intention d’explorer l’utilisation de l’incitatif fiscal à la RS&DE pour les programmes de propriété intellectuelle (PI), de développement et de maintien des brevets. 

Incitations gouvernementales

  • Programme de financement pour les projets de R&D, le soutien salarial, la pénétration du marché et d’autres initiatives en cours.
  • Disponible pour les entreprises de toutes tailles et dans tous les secteurs.
  • Le financement est accordé sous forme de remboursement une fois le travail terminé. 

Récupération de la taxe de vente

  • Méthode permettant d’optimiser les flux de trésorerie à court terme.
  • Disponible pour les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs.
  • Nécessite une analyse des données de l’entreprise et l’identification des problèmes de conformité.

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Nicole Mirabal

Brand Content Executive