5 questions pour déterminez votre éligibilité au RS&DE  

Vous avez un projet innovant et souhaitez réclamer le crédit d'impôt RS&DE? Découvrez les 5 questions qualifiantes de l'Agence du Revenu du Canada ( ARC)

NOVEMBER 27, 2020

12:00 AM

Par Jonathan Irwin

Le crédit d’impôt RS&DE est un incitatif fiscal qui récompense les entreprises innovantes en leur permettant de recevoir une déduction ou un crédit basé sur leurs dépenses et leurs coûts associés aux activités de RS&DE.

Afin de déterminer l’éligibilité au crédit, l’Agence de Revenu du Canada (ARC) a créé un test en cinq parties. En effet, c’est via ce test que vous pouvez savoir si votre projet est éligible au crédit d’impôt RS&DE. Pour cela, il faut répondre aux questions suivantes:

1.Est-ce que votre projet répond à une incertitude scientifique ou technologique ?

Au cours de votre innovation, vous pouvez être confronté à une certaine incertitude quant à savoir comment le résultat peut être atteint ou si cela va être atteint. En effet, c’est durant cette période que vous devez montrer pourquoi il s’agit d’une incertitude.

2.Est-ce que des hypothèses visant expressément à réduire ou à éliminer cette incertitude ont été formulées ?

Afin d’éliminer l’incertitude technologique, vous devez développer des hypothèses pour surmonter cette dernière. De ce fait, il est crucial de formuler des hypothèses, car elles permettront de libérer votre expérimentation du problème technologique encourue.

3.Est-ce que l’approche globale adoptée était conforme à une investigation ou recherche systématique, incluant la formulation et la vérification des hypothèses par voie d’expérimentation ou d’analyse ?

C’est notamment grâce à la méthode scientifique que vous allez pouvoir retracer les hypothèses testées qui serviront ou non à surmonter l’incertitude technologique. Par exemple, lorsque vous étiez à l’école à faire des tests scientifiques, vous deviez tester une hypothèse, retranscrire vos observations et en tirer des conclusions. Autrement dit, cela peut se résumer à quelles ont été vos tentatives pour résoudre votre incertitude.

4.Est-ce que l’approche globale adoptée visait à réaliser un avancement scientifique ou technologique ?

Tout en essayant de surmonter votre incertitude, vous devez essayer une ou plusieurs solutions. Le résultat de ces solutions, réussies ou non, a permis à votre équipe d’acquérir des connaissances. À partir de là, vous devez déterminer soit que vous avez réussi à résoudre l’incertitude, soit que vous ne pouvez pas. Quel que soit le rendu final, vous avez réussi à créer une avancée technologique.

5.Est-ce qu’un registre des hypothèses vérifiées et des résultats a été conservé au cours des travaux ?

Tout au long de vos expérimentations, vous devez enregistrer le suivi de tous les travaux effectués : objectif, hypothèses, test, résultats. C’est notamment en prouvant vos travaux que vous pourriez les quantifier pour le crédit d’impôt RS&DE et gagner du temps lors du processus de réclamation.


Si vous voulez plus d’informations sur le test des 5 questions, contactez un nos experts dès aujourd’hui!

Notre auteur

Jonathan Irwin

Jonathan Irwin

Directeur Technique Toronto

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