Aide financière pour les Provinces de l’Atlantique : Se rétablir après l’ouragan Fiona

  • Par Dorian Kartalovski
    • 30 Oct, 2022
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Le 14 octobre 2022, la Croix-Rouge canadienne et les gouvernements de la Nouvelle-Écosse et du Canada ont annoncé plusieurs mesures visant à soutenir les entreprises affectées par l’ouragan Fiona

Lors d’événements sans précédent, la tempête a balayé la province le 24 septembre, laissant d’innombrables résidents et entreprises sans électricité. Par la suite, de nouveaux programmes gouvernementaux ont été annoncés pour les entreprises à but non lucratif et les petites entreprises, ainsi que des programmes spécifiques visant l’industrie agricole et forestière.  

Assistance financière en cas de catastrophe : Ouragan Fiona ( organisations à but non lucratif et petites entreprises) 

Le programme d’aide financière en cas de catastrophe aide les petites entreprises et les organisations à but non lucratif à couvrir les coûts de réparation ou de remplacement des biens essentiels non assurables perdus (tels que les appareils électroménagers et les meubles) à la suite de l’ouragan Fiona.  

Dans le cadre de ce programme, les coûts de réparation et de remplacement des articles assurés et assurables (même si l’assurance n’a pas été souscrite), ainsi que les aliments perdus en raison de l’ouragan Fiona ne sont pas admissibles pour percevoir un soutien financier.

Pour qu’une petite entreprise soit éligible, les conditions suivantes doivent être remplies:  

  • Les dommages ont eu lieu pendant l’ouragan Fiona (23 et 24 septembre 2022);
  • Vous n’avez pas d’assurance pour couvrir la totalité de votre perte;
  • L’entreprise est propriétaire ou locataire du bien;
  • Vous êtes un propriétaire unique ou vous possédez au moins 50 % de l’entreprise et vous en êtes le gestionnaire quotidien à plein temps;
  • Le revenu brut annuel est d’au moins 10 000 $ et ne dépasse pas 2 000 000 $. 

Pour qu’un organisme à but non lucratif soit éligible, les conditions suivantes doivent être remplies :  

  • Les dommages ont eu lieu pendant l’ouragan Fiona (23 et 24 septembre 2022). 
  • Vous n’avez pas d’assurance couvrant la totalité de vos pertes;
  • L’organisation est propriétaire du bien;
  • L’organisation fonctionne comme un organisme à but non lucratif;
  • L’organisation a exploité une installation dans l’intérêt de la communauté et le public a un accès illimité à cette installation. 

Cette aide financière fournit jusqu’à 200 000 dollars pour les coûts de réparation et de remplacement, et il n’y a aucun coût associé à la demande elle-même. Les demandes doivent être soumises avant le 31 janvier 2023

Programme d’aide aux petites entreprises en cas d’ouragan 

Le programme permet aux propriétaires de petites entreprises de demander une subvention unique de 2 500 dollars pour les aider à couvrir le coût des fermetures imprévues d’entreprises dues à l’ouragan Fiona.  

Pour qu’une petite entreprise puisse postuler, les conditions suivantes doivent être remplies :  

  • Les impacts de l’ouragan Fiona ont empêché l’entreprise de fonctionner pendant au moins 5 jours entre le 23 septembre 2022 et le 7 octobre 2022, alors que l’entreprise serait normalement en activité;
  • L’entreprise est enregistrée auprès du Registry of Joint Stock Companies et possède un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC);
  • L’entreprise a payé le taux d’imposition des petites entreprises sur l’impôt sur le revenu au cours de sa dernière année fiscale;
  • Le revenu brut annuel n’est pas supérieur à 5 000 000 $. 

Les entreprises éligibles sont notamment les suivantes : hébergement, construction, installations de fitness, détaillants indépendants, fabrication, services personnels, services de réparation, restaurants et débits de boissons, grossistes.  

Les magasins d’entreprise d’un réseau de franchise situés à l’extérieur du Canada atlantique ne sont pas admissibles. 

Programme d’aide à l’interruption de l’alimentation électrique à la ferme 

Le programme d’assistance en cas d’interruption de l’alimentation électrique à la ferme aide les exploitations agricoles à surmonter les problèmes de sécurité alimentaire, de biosécurité et de bien-être animal qui surviennent lors d’interruptions prolongées de l’alimentation électrique.  

Les propriétaires d’exploitations agricoles peuvent demander une aide financière par l’intermédiaire du Partenariat canadien pour l’agriculture afin de couvrir 100 % des coûts d’installation d’un générateur de secours juste avant l’ouragan Fiona ou pendant les pannes de courant prolongées causées par la tempête (achetées entre le 16 septembre et le 21 octobre 2022). 

Pour être éligible, vous devez :  

  • Être actuellement et correctement enregistré dans la bonne catégorie de revenu en vertu de la Loi sur l’enregistrement des exploitations agricoles;
  • Être âgé d’au moins 19 ans et pratiquer activement l’agriculture;
  • Résider dans une région touchée par l’ouragan Fiona (centre ou est de la Nouvelle-Écosse). 

Le financement maximal est calculé en fonction du niveau de revenu de l’exploitation, jusqu’à un maximum de 50 000 $.  

Les demandes pour cette aide financière doivent être soumises avant le 21 novembre 2022 et la demande doit être complétée avant le 31 décembre 2022.  

Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse devrait apporter un soutien supplémentaire au cours des prochaines semaines, en particulier pour les exploitations agricoles enregistrées qui ont subi des dommages dus à la tempête en dehors des régions les plus affectées. Chez Leyton, nous voulons offrir notre soutien total aux entreprises dans le besoin qui font face aux conséquences de l’ouragan. C’est pourquoi nous nous engageons à offrir un service gratuit aux entreprises qui souhaitent faire une demande d’aide financière auprès du gouvernement de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve et de l’Île-du-Prince-Édouard en réponse aux conséquences de l’ouragan Fiona.

  • Vous trouverez de plus amples informations sur le site Web du gouvernement de la Nouvelle-Écosse.
  • Pour plus d’informations sur Terre-Neuve-et-Labrador, cliquez ici.
  • Pour plus d’informations sur l’Île-du-Prince-Édouard, cliquez ici.

Si vous avez été affecté par l’ouragan Fiona, n’hésitez pas à contacter nos experts, Dorian Kartalovski, Directeur Senior du financement de l’innovation et des subventions gouvernementales (dkartalovski@leyton.com) et, Erica Harrison, Manager des subventions gouvernementales (eharrison@leyton.com) pour déterminer gratuitement votre éligibilité.

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Dorian
Dorian Kartalovski

Directeur principal de l'innovation

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