Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, le r\u00e9gime fiscal applicable aux droits d’auteur a \u00e9t\u00e9 fortement restreint ce qui a pratiquement \u00e9limin\u00e9 les possibilit\u00e9s d\u2019utilisation pour le secteur informatique. Cependant, l’accord de coalition a annonc\u00e9 que le r\u00e9gime pourrait \u00eatre r\u00e9ouvert aux professions num\u00e9riques, y compris le d\u00e9veloppement de logiciels. Cela permettrait aux op\u00e9rations telles que le transfert ou la licence de logiciels de relever \u00e0 nouveau du r\u00e9gime fiscal des droits d’auteur, sous certaines conditions strictes. <\/p>\n\n\n\n
Il subsiste toutefois une grande incertitude : on ne sait pas encore clairement quelles formes de d\u00e9veloppement de logiciels ou de cr\u00e9ations num\u00e9riques seront consid\u00e9r\u00e9es comme des \u00ab \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es \u00bb<\/strong> pouvant b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9gime. La mani\u00e8re dont des notions telles que \u00ab divulgation \u00bb, \u00ab reproduction \u00bb ou \u00ab communication au public \u00bb seront interpr\u00e9t\u00e9es sera \u00e9galement d\u00e9terminante pour l’applicabilit\u00e9 pratique dans le cadre de projets informatiques. <\/p>\n\n\n\n En outre, il est important de souligner que, malgr\u00e9 la r\u00e9ouverture, il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 que la d\u00e9duction forfaitaire pourrait dispara\u00eetre ou \u00eatre modifi\u00e9e<\/strong> dans le cadre d’une future r\u00e9forme. Il n’est donc pas certain que l’avantage fiscal reste aussi avantageux qu’auparavant. <\/p>\n\n\n\n Le secteur informatique devrait \u00e0 nouveau avoir acc\u00e8s au r\u00e9gime fiscal des droits d’auteur mais les conditions pr\u00e9cises et les avantages fiscaux ne sont pas encore d\u00e9finitivement fix\u00e9s. Compte tenu des modifications annonc\u00e9es, notamment la suppression \u00e9ventuelle de la d\u00e9duction forfaitaire, la prudence est de mise jusqu’\u00e0 ce que la l\u00e9gislation d\u00e9finitive soit connue. <\/p>\n\n\nConclusion <\/h2>\n\n\n\n