Les entreprises belges sont-elles suffisamment incitées à innover?
Par L’Echo
23 Mars 2022
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Les entreprises financent massivement leur innovation via des incitants fiscaux même si elles sont moins nombreuses à innover qu’il y a deux ans, ressort-il d’une nouvelle étude.
On peut parfois avoir l’impression que l’innovation est au cœur des stratégies de toutes les entreprises. Ce n’est pas forcément le cas, encore moins depuis la période Covid, semble-t-il. Quand elle est présente, est-ce pour les bonnes raisons et comment est-elle financée ?
Le cabinet de conseil Leyton Benelux a mené l’enquête auprès de ses clients et prospects, soit une centaine d’entreprises dans les trois régions, dont une dizaine cotée à la bourse de Bruxelles. Cette étude avait déjà été menée en 2019, ce qui permet des comparaisons plus qu’intéressantes. On constate ainsi d’emblée qu’il y a moins d’entreprises qui possèdent une stratégie d’innovation fin 2021 –au moment où l’enquête a été conduite – qu’en 2019. Cela montre combien il a pu être difficile de mettre sur pied une stratégie d’innovation pendant la crise du Covid-19.
Freinées par la législation ?
Seulement 12% des entreprises estiment qu’il est plus facile de lancer une innovation aujourd’hui que les années précédentes. Frein principal à l’innovation selon elles, la législation actuelle. “C’est justifié”, selon Alexandre Gangji, le CEO de Leyton Benelux.
“De manière générale, quand je compare avec les Pays-Bas ou la France, on voit qu’il y a moins de clarté. Il y a une forte hétérogénéité entre les différentes régions. Cela rend les choses compliquées, car il n’y a pas d’alignement entre les différents ministres et compétences. On constate un flou assez important sur l’application de beaucoup de mesures fiscales. Nous avons des clients qui décident de ne pas mettre en place un incitant pour ces raisons.”
Alexandre Gangji CEO de Leyton Benelux
Pourtant, parmi ces mesures, on retrouve la dispense de précompte pour la recherche et développement. En place depuis près de 11 ans en Belgique, la mesure représente désormais un budget estimé d’1,2 milliard d’euros pour l’Etat en 2020, car elle connait un beau succès ces dernières années. C’est de loin l’incitant fiscal le plus connu des entreprises interrogées, devant les aides régionales et la déduction sur les revenus liés a l’innovation dont près de 5o% des entreprises belges n’auraient même pas connaissance
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“Si on diminue les pourcentages de dispense précompte pour la R&D, il y a un risque que certaines entreprises quittent la Belgique.”
Alexandre Gangji CEO de Leyton Benelux
Dispense de précompte, la star des aides
L’incitant favori pour innover octroie aux entreprises une dispense de précompte qui est égale à 8o% du précompte professionnel. Pour entrer en ligne de compte, il faut que l’entreprise fasse de la recherche et développement, emploie des chercheurs avec un diplôme de master et bachelier, et soit reconnue par le Belspo qui gère la politique scientifique fédérale.
Son succès pourrait être plus important, mais “la mesure est très compliquée pour les entreprises, car c’est le SPF Finances qui fait les contrôles et il ne suit pas toujours les avis du Belspo”. Autre problème, la mesure est soumise à interprétation, car la loi n’est pas claire sur la définition de ce que l’Etat entend par recherche et développement. “Chaque inspecteur peut interpréter de façon subjective ce qui est ou non de la R&D. Cela engendre de l’incertitude. Mais cette mesure est tout de même très efficace”, reconnait Alexandre Gangji. “Cela allège la fiscalité des salaires.” Cette dispense a clairement porté ses fruits, aidée par d’autres incitants, mais dans une moindre mesure, puisque la Belgique a aujourd’hui dépassé les 3% de son PIB consacré à la recherche et au développement, alors qu’il y a 10 ans, elle plafonnait a moins de 2%.
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“Il n’y a pas d’alignement entre les différents ministres et compétences. On constate un flou assez important sur l’application de pas mal de mesures fiscales.”
Alexandre Gangji CEO de Leyton Benelux
La mesure doit notamment son récent succès a l’assouplissement des critères. Auparavant seulement les titulaires de masters entraient en compte, mais suite à un lobby de certains secteurs, dont celui des entreprises pharmaceutiques, les titulaires de bacheliers ont été intégrés à la déduction. Le gouvernement n’ayant pas forcément mesuré l’impact de ce changement à l’époque, il aimerait aujourd’hui réduire la voilure de l’incitant et son impact budgétaire. Une perspective qui inquiète au sein des entreprises bénéficiaires. “Si on diminue les pourcentages de dispense de précompte pour la R&D, il y a un risque que certaines entreprises quittent la Belgique. C’est clairement l’un des attraits pour certaines entreprises dans leur choix de s’implanter chez nous”, affirme Alexandre Gangji. II y a aussi un danger de perte de compétitivité, car 70% des entreprises belges assurent financer leurs stratégies d’innovations via cet incitant fiscal.
Résumé
Les entreprises belges innovent moins qu’il y a deux ans, selon une étude du cabinet Leyton Benelux.
Pour celles qui innovent encore, elles financent leurs projets notamment grâce à certains incitants fiscaux pour la recherche.
La dispense de précompte professionnel pour les chercheurs connait un beau succès, mais elle coute cher à l’Etat. Si elle est rabotée, certaines entreprises pourraient renoncer à leur présence en Belgique.
