Impôt sur les droits d’auteur

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Pleins feux sur l’impôt relatif aux droits d’auteur Votre organisation déploie-t-elle des activités créatives et originales ? Alors le régime relatif à l’impôt sur les droits d’auteur prend tout son sens. Ce mécanisme vous permet d’attribuer à vos collaborateurs créatifs (employés, indépendants et managers) une indemnité spéciale pour le transfert de leurs droits d’auteur à votre entreprise, qui bénéficie alors de certains avantages fiscaux. Jusqu’à 25 % du salaire brut peut être payé en tant que droits d’auteur, ce qui vous permet d’augmenter considérablement le salaire net de vos collaborateurs aux mêmes coûts pour l’employeur.

Impôt sur les droits d’auteur

En plus des œuvres littéraires et artistiques, le législateur a étendu le champ d’application de l’impôt sur les droits d’auteur aux œuvres créatives dans un sens plus large – plus particulièrement le code source, les interfaces et les structures de programmes d’ordinateur. Ce régime s’applique au revenu provenant d’œuvres sous licence ou protégées par le droit d’auteur. Pour être protégée par le droit d’auteur, une œuvre doit respecter deux conditions: d’une part, elle doit être originale et d’autre part, elle doit être exprimée et sous-tendue par des éléments concrets. Les fonctions créatives incluent les auteurs, journalistes et concepteurs (domaine artistique). Mais elles englobent également les développeurs de logiciels, les gestionnaires de projets et les spécialistes de la science des données (domaine numérique). Ce régime peut être appliqué à 25 % maximum de l’enveloppe salariale de l’employé. Il permet alors une déduction de 50 % sur une première tranche jusqu’à 16 320 EUR (2019, exercice fiscal 2020) puis de 25 % sur une deuxième tranche de 16 320 EUR à 32 640 EUR (2019, exercice fiscal 2020).

Trois pierres angulaires pour aider les contribuables dans ce domaine particulier :

● Analyse de votre entreprise et identification des catégories de fonctions créatives
● Analyse et calcul des avantages fiscaux
● Demande d’une décision fiscale auprès de l’administration fiscale belge (sécurité juridique)

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    Alexandre de Groulart

    Senior Tax Consultant – Masters in Law and Social Law

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